Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
SERVICE DE LA SÉANCE RECTIFIÉE
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des Présidents du mardi 19 janvier 2021 et lettre du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne du mercredi 20 janvier 2021)
DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine du Gouvernement
JANVIER
MERCREDI 20
À 15 heures :
- Pt prorogeant l'état d'urgence sanitaire (3733, 3739).
- Pt Sénat approbation convention France-Belgique aménagement de la Lys (3244, 3741). (1)
- Pt Sénat approbation conventions d'entraide judiciaire et d'extradition France-Niger (2545, 3708). (1)
- Pt Sénat approbation conventions d'entraide judiciaire et d'extradition France-Burkina Faso (2631, 3708). (1)
- Pt approbation convention d'extradition France-Algérie (2487). (1)
- Pt approbation accords France-Burkina Faso et France-Paraguay sur l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles (2551, 3740). (1)
- Pt Sénat approbation avenant à la convention fiscale France-Luxembourg (3246, 3706). (1)
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 21
À 9 heures :
- Suite Pt prorogeant l'état d'urgence sanitaire.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine de l'Assemblée
JANVIER
MARDI 26
À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Pt autorisant approbation décision (UE, Euratom) 2020/2053 système ressources propres de l'UE (3734).
- Pn renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rect.).
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 27
À 15 heures :
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) suivi des projets franco-allemands mis en place par le traité d'Aix-la-Chapelle (3709).
- Suite Pn renforcer la lutte contre la maltraitance animale.
À 21 heures :
- Pn réforme courtage de l'assurance et courtage en opérations de banque et services de paiement (2581). (2)
- Pt ratification diverses ordonnances pour faire face à l'épidémie de covid-19 (3236).
- Suite odj de l'après-midi.
JANVIER
JEUDI 28
À 9 heures : (3)
- Pn accessibilité des personnes ayant un trouble du spectre de l'autisme par mise en place d'une « heure silencieuse » (3684). (4)
- Pn simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (3682). (4)
- 2e lect. Pn création de Points d'accueil pour soins immédiats (3063). (4)
- Pn rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (3669).
- Pn réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (3688).
- Pn augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique (3680).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 29
À 9 heures :
- Suite Pt ratification diverses ordonnances pour faire face à l'épidémie de covid-19.
- Suite Pn renforcer la lutte contre la maltraitance animale.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine du Gouvernement
FÉVRIER
LUNDI 1er
À 16 heures :
- Pt respect des principes de la République (3649 rect.).
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 2
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Évent., CMP ou nouvelle lecture Pt prorogeant l'état d'urgence sanitaire.
- Suite odj de la veille.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 3
À 15 heures :
- Suite Pt respect des principes de la République.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 4
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 5
À 9 heures :
- Évent., lect. déf. Pt prorogeant l'état d'urgence sanitaire.
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite Pt respect des principes de la République.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
(1) Procédure d'examen simplifiée.
(2) Procédure d'examen simplifiée.
(3) Ordre du jour proposé par le groupe Dem.
(4) Procédure d'examen simplifiée.
Semaine du Gouvernement
FÉVRIER
LUNDI 8
À 16 heures :
- Suite Pt respect des principes de la République.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 9
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Évent., vote par scrutin public :
Lect. déf. Pt prorogeant l'état d'urgence sanitaire.
- Pt report renouvellement général conseils départementaux, régionaux et assemblées Corse, Guyane et Martinique.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 10
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
- Suite Pt respect des principes de la République.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 11
À 9 heures :
- Suite Pt respect des principes de la République.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 12
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
Conférence des présidents