L'annexe I est remplacée par les dispositions suivantes :
« ANNEXE I
« PROGRAMME DES MATIÈRES DU CONCOURS
« Programme de l'épreuve écrite n° 1 d'admissibilité : analyses de cas.
« PREMIÈRE PARTIE : LE NAVIRE
« I.-Connaissances générales :
-divers types de navires utilisés pour le commerce, l'entretien et l'exploitation des ports, et systèmes de construction des navires ;
-définition de leurs caractéristiques principales ;
-connaissance des termes maritimes et unités de mesures utilisés ; notions d'architecture navale (nom des principales pièces d'un navire) ;
-gestion et traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison des navires. »
« II.-Manœuvre du navire :
Dynamique du navire :
-la navigation et manœuvre du navire dans les chenaux d'accès et dans les ports. Forces agissant sur le navire en route ou à quai, effet des fonds et berges, croisement et dépassement. Évolutions des grands navires en eau peu profonde ou eaux restreintes. Utilisation des remorqueurs, des points fixes, des ancres et chaînes ;
-les manœuvres courantes d'accostage et d'appareillage, utilisation des aides à l'accostage ;
-différents types d'amarrage des navires. Efforts d'amarrage et disposition d'amarrage. Surveillance et intervention. Aide à l'amarrage (lamanage, vedette, treuils). Equipements à bord. Plan et charge de sécurité des amarres. Dispositions à prendre par mauvais temps ;
-connaissance des systèmes d'aide à la navigation dans les ports et utilisation des équipements de navires. »
« III.-Théorie du navire et calculs de chargement :
-lignes de charge et marques de franc-bord ;
-effort au chargement et déchargement, déformations ;
-condition d'équilibre du flotteur ;
-stabilité dynamique. Réserve de stabilité ;
-transports ou additions de poids. Carènes liquides et poids suspendus. Chargements semi-liquides. Embarquement d'eau lors d'un sinistre. Embarquement de colis lourds. Utilisation des ballasts ;
-échouement/ échouage : réaction de fond, stabilité (point de contact, poussée), manœuvre de déséchouement ; »
« IV.-Sécurité du navire :
-principes généraux de construction d'un navire en vue de la sécurité à bord ;
-contrôle et surveillance des navires. Rôle des centres de sécurité des navires et sociétés de classification ;
-les règles relatives à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution (SOLAS) ;
-convention internationale pour la prévention de la pollution marine par les navires (MARPOL) ;
-équipements de sécurité à exiger à bord des navires suivant leur affectation et suivant leur type ;
-organisation de la sécurité à bord des navires en exploitation, désarmés, en réparation ;
-mesures de sécurité lors des manutentions de céréales ou matières pondéreuses en vrac ;
-mesures de sécurité particulières prises lors du transport et de la manutention de matières dangereuses à bord ;
-mesures de prévention des risques à bord des navires spécialisés (vrac liquide et solide) ;
-lutte contre les voies d'eau. Prévention. Mesures à prendre en cas de pollution. Assèchement. Epuisement. Aveuglement ;
-lutte contre l'incendie. Causes possibles d'incendie et d'explosion. Prévention et détection. Matériel et moyens de secours et d'extinction ;
-rôle du capitaine ou de l'officier de garde lors d'un sinistre à bord d'un navire de commerce. Organisation contre le feu à bord ;
-mesures à prendre en prévision de mauvais temps, au mouillage, à quai, avant l'appareillage, en cas de pollution ;
-moyens de sauvetage à bord des navires ;
-le règlement international pour prévenir les abordages en mer (COLREG) ; »
« DEUXIÈME PARTIE : LE PORT
« I.-Océanographie, météorologie et navigation (notions générales) :
notions d'océanographie générale et de météorologie nautique ;
-accès des ports, chenaux et canaux ou rivières maritimes, rades ;
-bathymétrie, dragages et sondages, effectués par divers types d'engins ;
-signalisation des accès et plans d'eau des ports ;
-aides à la navigation, radar, système de localisation radioélectrique, AIS, indicateurs de vitesses d'approche, signaux de port. »
« II.-Ouvrages des ports :
-rôle et description générale des digues, quais et appontements, ponts mobiles et écluses (télécommande, automatisation, fonction, réglementation et consignes d'exploitation), équipements de construction et de réparation navale ;
-l'amarrage et l'accostage des navires (équipements et efforts) ;
-les précautions à prendre pour assurer la sécurité du quai (les charges admissibles sur les quais et terre-pleins dues à l'exploitation portuaire). »
« III.-Outillage des ports et manutention portuaire :
-les fonctions remplies par les grandes catégories d'engins de manutention ;
-l'organisation et les modes d'exploitation des terminaux ;
-hangars, magasins, entrepôts spécialisés, silos, parcs de stockage ;
-l'organisation de la manutention portuaire, les règles applicables aux ouvriers dockers. »
« IV.-Sécurité et environnement dans les ports :
-les STM, notamment leur environnement (organisation et attributions des services portuaires, de la préfecture maritime et des affaires maritimes) ;
-rôle et responsabilité des autorités participant à la prévention et la lutte contre les sinistres dans les ports ;
-prévention générale des sinistres dans les ports, cas particuliers des marchandises dangereuses et des postes spécialisés pour ces produits ;
-causes principales et risques d'incendie dans les ports ;
-risques encourus par les navires, les marchandises et les outillages et ouvrages ;
-équipements et moyens de lutte contre les sinistres disponibles dans les ports ;
-les consignes d'alerte et d'intervention, l'information des navires et usagers en cas de danger ou mauvais temps ;
-précautions à prendre en cas de pollution par un produit dangereux ;
-lutte contre les pollutions, barrages, récupérateurs, produits d'élimination, conventions et règlements ;
-application des conventions MARPOL ;
-le transport et la manutention des matières dangereuses, généralités sur les différentes réglementations applicables à bord des navires et dans les ports, classification des matières dangereuses ;
-prescriptions générales concernant le transport et la manutention des diverses sorties de matières dangereuses dans les ports maritimes et des navires transportant ou ayant transporté des matières dangereuses ;
-l'accueil des navires en difficulté ; »
« V.-Sûreté portuaire :
-textes français, européens et internationaux ;
-rôles de l'Etat, de l'autorité portuaire, de l'exploitant, agent de sûreté portuaire, agent de sûreté de l'installation portuaire ;
-connaissance des différentes zones (installation portuaire, zone d'accès restreint ZAR, ZPS, LPS) et les différents documents (PSP, PSIP, DOS …) ;
-sûreté du navire (ISPS et autres textes européens) : processus d'approbation des plans de sûreté, organisation en matière de sûreté d'une compagnie maritime et du navire, certificat navires liés à la sûreté.
-procédures applicables et analyse de documents transmis par les navires à la capitainerie préalablement à l'arrivée dans un port français ;
-sanctions applicables en matière de non-respect des obligations réglementaires liées à la sûreté ; »
« TROISIEME PARTIE : DROIT
« I.-Notions générales de droit administratif :
-l'organisation administrative française (Etat et collectivités territoriales) ;
-la justice administrative ;
-la police administrative ;
-le domaine public maritime ;
-les contraventions de grande voirie ;
« II.-Notions générales de droit privé :
-Organisation juridictionnelle de l'ordre judiciaire ;
-Responsabilité civile ;
-Classification des infractions pénales »
« III.-Notions de droit maritime :
Droit de la mer :
-les définitions des eaux intérieures, des rades et baies, de la zone contiguë, des eaux territoriales et de la zone économique ;
Statut des navires et autres bâtiments de mer :
-l'individualisation du navire ;
-responsabilité des propriétaires et fonds de limitation ;
-saisie des navires.
Le capitaine :
-caractères juridiques de sa fonction comme mandataire commercial de l'armateur et comme agent public ;
Exploitation du navire :
-différents types d'affrètement ;
Les événements de mer :
-abordage, échouage, échouement ;
-assistance aux personnes ou aux biens ;
Différents types d'assurance maritime
Les épaves maritimes, les navires et engins abandonnés.
Rôle des agents maritimes, consignataires et transitaires. »
« IV.-Notions de droit portuaire :
-organisation des ports maritimes français ;
-police portuaire : champ d'application, organisation et règles de police (code des transports, titre « III du livre III de la 5e partie). »
-délimitation des ports ;
-différents droits de port ;
-police portuaire (organisation, missions, agents, capitainerie …) ;
-police des matières dangereuses : généralités sur les différentes réglementations applicables à bord des navires et dans les ports, classification des matières dangereuses »
« V.-L'environnement économique des ports :
-classement des ports français en fonction de l'importance et de la nature de leur activité ; positionnement des ports français en Europe ; ».