Sénat
Session ordinaire de 2020-2021
Documents parlementaires
Rectificatif aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 10 février 2021
Dépôt d'un texte de commission
N° 357 rect. (2020-2021) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.