L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 23 février 2021.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Éric Dupond-Moretti
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Roxana Maracineanu
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-194.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2700 ;
Rapport de M. Bertrand Sorre, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3593 ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 7 décembre 2020 (TA n° 527).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 198 (2020-2021) ;
Rapport de Mme Elsa Schalck, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, n° 334 (2020-2021) ;
Résultat des travaux de la commission n° 335 (2020-2021) ;
Discussion et adoption le 16 février 2021 (TA n° 58, 2020-2021).