Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)

NOR : SPOV2105659A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/17/SPOV2105659A/jo/texte
JORF n°0047 du 24 février 2021
Texte n° 42

Version initiale


La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du travail, notamment le 2° de l'article L. 6113-9 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, D. 212-21 et suivants, A. 212-1, A. 212-47 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 9 mars 2020 susvisé est ainsi modifiée:
    1° Le tableau C-3 « Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS) » est complété par les 8 lignes suivantes :


    BP JEPS, spécialité « activités équestres », mention « équitation », délivré jusqu'au 31 décembre 2020.

    4

    Conduite de séances et de cycles d'initiation, de découverte et d'animation sportive dans toutes les activités équestres. Conduite de séances et de cycles d'enseignement en équitation.

    BP JEPS, spécialité « activités équestres », mention « tourisme équestre », délivré jusqu'au 31 décembre 2020.

    4

    Conduite de séances et de cycles d'initiation, de découverte et d'animation sportive dans toutes les activités équestres. Conduite de séances et de cycles d'enseignement jusqu'au premier niveau de compétition en tourisme équestre. Accompagnement de randonnées pour tout public et sur tout itinéraire.

    BP JEPS, spécialité « activités équestres », mention « équitation western », délivré jusqu'au 31 décembre 2020.

    4

    Conduite de séances et de cycles d'initiation, de découverte et d'animation sportive dans toutes les activités équestres. Conduite de séances et de cycles d'enseignement jusqu'au premier niveau de compétition en équitation western.

    BP JEPS, spécialité « activités équestres », mention « équitation de tradition et de travail », délivré jusqu'au 31 décembre 2020.

    4

    Conduite de séances et de cycles d'initiation, de découverte et d'animation sportive dans toutes les activités équestres.
    Conduite de séances et de cycles d'enseignement jusqu'au premier niveau de compétition en équitation de tradition et de travail.

    BP JEPS, spécialité « activités équestres », mention « attelage », délivré jusqu'au 31 décembre 2020.

    4

    Conduite de séances et de cycles d'initiation, de découverte et d'animation sportive dans toutes les activités équestres. Conduite de séances et de cycles d'enseignement jusqu'au premier niveau de compétition en attelage.


    BP JEPS spécialité « pêche de loisirs » délivré jusqu'au 31 décembre 2020.

    4

    Encadrement, animation et initiation d'activités de pêche sportive en eau douce.


    BP JEPS, spécialité « éducateur sportif » mention « patinage sur glace », délivré jusqu'au 31 décembre 2020.

    4

    Encadrement, enseignement et animation d'activités de découverte, de loisir et d'initiation. Conduite de cycles d'apprentissage en patinage sur glace.


    CS « croisière » associé au BPJEPS spécialité « activités nautiques » mention « voile », mention plurivalente support « croisière côtière » ou support « multicoques et dériveurs ».

    Encadrement de la croisière côtière ou hauturière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri.

    Dans les limites de navigation du ou des voilier (s) utilisé (s).


    2° Après le tableau C-4, il est inséré un tableau C-5 ainsi rédigé :
    « C-5.-Diplôme d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne


    INTITULÉ DU DIPLÔME

    CONDITIONS D'EXERCICE

    LIMITES DES CONDITIONS D'EXERCICE

    Diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, option « moyenne montagne enneigée » délivré jusqu'au 31 août 2019.

    Encadrement, conduite, animation, enseignement, entraînement en sécurité de tout public en randonnée pédestre et activités assimilées en moyenne montagne ainsi qu'en terrain enneigé sur des reliefs vallonnés excluant tout accident de terrain important.

    A l'exclusion :
    -des zones glaciaires et des zones de rochers, canyons, terrains nécessitant pour la progression l'utilisation du matériel ou des techniques de l'alpinisme ;
    -de la pratique de toutes les disciplines du ski et activités dérivées, à l'exception de la raquette à neige ;
    -de l'exercice professionnel dans les régions à climat tropical et équatorial, en périodes de fortes précipitations fixées par l'autorité publique compétente, sur des terrains escarpés et détrempés.
    Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau.

    Diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, option « moyenne montagne tropicale et équatoriale » délivré jusqu'au 31 août 2019.

    Encadrement, conduite, animation, enseignement, entraînement en sécurité de tout public en randonnée pédestre et activités assimilées en moyenne montagne ainsi que dans les régions à climat tropical et équatorial en périodes de forte précipitations fixées par l'autorité publique compétente, sur des terrains escarpés et détrempés.

    A l'exclusion :
    -des zones glaciaires et des zones de rochers, canyons, terrains nécessitant pour la progression l'utilisation du matériel ou des techniques de l'alpinisme ;
    -des terrains enneigés.
    Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau.


    » ;
    3° Le tableau E-2 « Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » est complété par les seize lignes suivantes :


    CQP technicien sportif de basket-ball délivré jusqu'au 25 juillet 2020

    Entraînement et encadrement du basket-ball.


    CQP moniteur d'escrime, option « fleuret », délivré jusqu'au 23 août 2020.

    Encadrement des activités de l'escrime sportive au fleuret par la découverte et l'initiation.

    Dans la limite de 20 pratiquants.


    CQP moniteur d'escrime, option « épée », délivré jusqu'au 23 août 2020.

    Encadrement des activités de l'escrime sportive à l'épée par la découverte et l'initiation.

    Dans la limite de 20 pratiquants.


    CQP moniteur d'escrime, option « sabre », délivré jusqu'au 23 août 2020.

    Encadrement des activités de l'escrime sportive au sabre par la découverte et l'initiation.

    Dans la limite de 20 pratiquants.


    CQP moniteur d'escrime, option « artistique », délivré jusqu'au 23 août 2020.

    Encadrement des activités de l'escrime artistique par la découverte et l'initiation.

    Dans la limite de 20 pratiquants.


    CQP moniteur d'arts martiaux mention « aïkido, aïkibudo » délivré jusqu'au 3 décembre 2020

    Encadrement de l'aïkido, aïkibudo jusqu'au 1er niveau de grade, dan ou équivalent pour les disciplines sans compétition.


    CQP moniteur d'arts martiaux mention « judo-jujitsu » délivré jusqu'au 3 décembre 2020

    Encadrement du judo-jujitsu jusqu'au 1er niveau de grade, dan ou équivalent pour les disciplines sans compétition.


    CQP moniteur d'arts martiaux mention « karaté et disciplines associées » délivré jusqu'au 3 décembre 2020

    Encadrement du karaté et des disciplines associées jusqu'au 1er niveau de grade, dan ou équivalent pour les disciplines sans compétition.


    CQP moniteur d'arts martiaux mention « kendo et disciplines associées » délivré jusqu'au 3 décembre 2020

    Encadrement du kendo et des disciplines associées jusqu'au 1er niveau de grade, dan ou équivalent pour les disciplines sans compétition.


    CQP moniteur d'arts martiaux mention « taekwondo et disciplines associées » délivré jusqu'au 3 décembre 2020

    Encadrement du taekwondo et des disciplines associées jusqu'au 1er niveau de grade, dan ou équivalent pour les disciplines sans compétition.


    CQP moniteur de vol à plat en soufflerie délivré jusqu'au 25 juillet 2020.

    Encadrement des activités de vol à plat en soufflerie, dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-165 et suivants du code du sport et le respect des capacités d'accueil des installations.

    Dans la limite d'un pratiquant, dans le cas où les pratiquants ne sont pas autonomes.


    CQP moniteur de vol à plat en soufflerie assorti de la qualification complémentaire vol 3 D en soufflerie " délivré jusqu'au 25 juillet 2020.

    Encadrement des activités de vol à plat en soufflerie et des activités de vol 3 D en soufflerie, dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-165 et suivants du code du sport et le respect des capacités d'accueil des installations.

    Dans la limite d'un pratiquant, dans le cas où les pratiquants ne sont pas autonomes.


    CQP moniteur d'arts martiaux mention « arts énergétiques chinois » délivré jusqu'au 3 décembre 2020

    Encadrement des arts énergétiques chinois jusqu'au 1er niveau de grade, dan ou équivalent pour les disciplines sans compétition.


    CQP moniteur d'arts martiaux mention « arts martiaux chinois externes » délivré jusqu'au 3 décembre 2020

    Encadrement des arts martiaux chinois externes jusqu'au 1er niveau de grade, dan ou équivalent pour les disciplines sans compétition.


    CQP moniteur d'arts martiaux mention « arts martiaux chinois internes » délivré jusqu'au 3 décembre 2020

    Encadrement des arts martiaux chinois internes jusqu'au 1er niveau de grade, dan ou équivalent pour les disciplines sans compétition.


    CQP " animateur d'escalade sur structure artificielle ", délivré jusqu'au 3 décembre 2020.

    Encadrement des activités d'escalade sur structure artificielle d'escalade.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 février 2021.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe du directeur des sports, chef de service,
L. Vagnier

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