Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup

NOR : ESRS2104211A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/26/ESRS2104211A/jo/texte
JORF n°0050 du 27 février 2021
Texte n° 36

Version initiale


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-1-10 et D. 612-1-11 ;
Vu l'arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 janvier 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 février 2021,
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 28 février 2020 susviséest ainsi modifié :
    1° Le I est supprimé ;
    2° Les II et III deviennent respectivement les I et II.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 février 2021.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez

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