La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-1-10 et D. 612-1-11 ;
Vu l'arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 janvier 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 février 2021,
Arrête :
Fait le 26 février 2021.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez