Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets, à :
1. M. Paul ASTRUC, attaché d'administration hors classe, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes » ;
2. Mme Anne-Elisabeth ABIVEN, attachée d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de la Renaissance, château d'Ecouen » ;
3. Mme Marie-France COCHETEUX, attachée d'administration hors classe, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny » ;
4. M. Axel VILLECHAIZE, attaché d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny » ;
5. M. Paul MIRONNEAU, conservateur général du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du château de Pau » ;
6. M. Yann ROGIER, attaché d'administration hors classe, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du château de Pau » ;
7. M. Marc-Antoine SANTOPAOLO, attaché d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Magnin », à Dijon ;
8. M. Jean-François BOURASSEAU, agent contractuel, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Clémenceau et de Lattre de Tassigny » ;
9. Mme Anne DOPFFER, conservatrice générale du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris) ;
10. M. Sylvain RAYBAUD, attaché d'administration hors classe, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris) ;
11. M. Dominique LANGLOIS, attaché d'administration hors classe, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de Port-Royal des Champs » ;
12. Mme Sylvie GUILLOU, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac » ;
13. M. Vincent LUBART, attaché hors classe, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt » ;
14. M. Olivier HAUCHECORNE, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye » ;
15. M. Jean-François PAILLET, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des plans-reliefs » ;
16. Mme Isabelle WARMOES, ingénieure d'études, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des plans-reliefs » ;
17. Mme Marie-Lorraine MAILHO-DABOUSSI, conservatrice générale du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France » ;
18. Mme Véronique LEFEBVRE-PEREZ, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France » ;
19. Mme Astrid MOITRIEUX, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France » ;
20. Mme Camille DUCLERT, conservatrice du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine » ;
21. Mme Sandrine SARTORI, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine » ;
22. M. Thierry ZIMMER, conservateur général du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Laboratoire de recherches sur les monuments historiques » ;
23. Mme Bérangère RASPAUT, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Laboratoire de recherches sur les monuments historiques » ;
24. M. Xavier TRAUTMANN, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines » ;
25. M. Raphaël BAUMARD, conservateur du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail » ;
26. Mme Véronique ZIETECK, attachée d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail » ;
27. Mme Audrey LASCOUR-ROSSIGNOL, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales de l'outre-mer » ;
28. Mme Isabelle DION, conservatrice générale du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales d'outre-mer ».
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :
1. Mme Cherazed BOURAHOUI, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes » ;
2. M. Alfred PIERRE-JEAN, agent contractuel, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du château de Pau » ;
3. Mme Laurence CROISE, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Clémenceau et de Lattre de Tassigny » ;
4. Mme Delphine JOUSSE, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris) ;
5. M. Noureddine BELKARFA, secrétaire administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris) ;
6. Mme Valérie LAZINIERE, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac » ;
7. Mme Sonia WESTERLIN, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt » ;
8. Mme Elisabeth VON KNECHTEN, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt » ;
9. M. Laurent GUERIF, adjoint administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des plans-reliefs » ;
10. M. Alain MASO, attaché d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France » ;
11. Mme Malys AO, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France » ;
12. Mme Annette MOUSTIN, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France » ;
13. Mme Emilie AUROUSSEAU, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines » ;
14. Mme Sophie RONTARD, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines » ;
15. M. Bruno CHALOT, adjoint administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail » ;
16. Mme Fabienne CHALOT, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail ».
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :
1. Mme Marie-Line LUCE, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes » ;
2. Mme Aline BOUTAILLIER, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de la Renaissance, château d'Ecouen » ;
3. Mme Marie MONGIN, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Magnin », à Dijon ;
4. Mme Marie PELLEN, attachée d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny » ;
5. Mme Catherine ROBERT, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye » ;
6. Mme Angélique JONCQUEMAT, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine » ;
7. Mme Emeline GOLETTO-ROYER, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales de l'outre-mer ».
La décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 mars 2021.
J.-F. Hébert