Arrêté du 19 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

NOR : ECOE2112552A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/19/ECOE2112552A/jo/texte
JORF n°0095 du 22 avril 2021
Texte n° 9
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Version initiale


Le directeur général des finances publiques,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 12 septembre 2008 autorisant le directeur général des finances publiques à déléguer sa signature ;
Vu le décret n° 2010-982 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier du corps des contrôleurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-983 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-984 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier du corps des agents administratifs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-985 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier du corps des agents techniques des finances publiques ;
Vu le décret du 24 avril 2019 portant nomination du directeur général des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques,
Arrête :


  • Délégation est donnée à M. Antoine Magnant, directeur général adjoint, et à Mme Valérie Séguy, chef de service, à l'effet de signer, au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques.


  • Délégation est donnée à Mme Marie-Thérèse Pelata et M. Olivier Rouseau, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques.


  • Délégation est donnée à Mme Florence Ployart et MM. Kamal Nebhi et Sébastien Prévost, administrateurs civils, à Mmes Christelle Borg et Marie-Elisabeth Goullin et M. Gaël Grimard, administrateur des finances publiques, à Mmes Stéphanie Dachary-Mléneck, Catherine Laville-Raymond, Maïa Pons, Véronique Turrel-Marchais et MM. Bertrand Dumonteil, Christophe Muller, Olivier Parisot et Baptiste Weller, administrateurs des finances publiques adjoints, à Mmes Benoîte Darcy, Vanessa Pastor, Sandrine Rouanet et Céline Villeneuve, inspectrices principales des finances publiques, à M. Thibaud Lorne, inspecteur principal des finances publiques, à M. Jean-Luc Genay, attaché principal d'administration, et à Mmes Stéphanie Antognarelli, Sylvie Beauvillard, Laurence Genoud, Nathalie Metz, Laurence Denis, Marie Rivadulla, Sonia Louis-Marie, M. Alain Grelet et M. Yves Bordes, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques.


  • L'arrêté du 15 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : CPAE1929798A) est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 avril 2021.


J. Fournel

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