Arrêté du 11 juin 2021 modifiant l'arrêté du 4 février 2000 relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre culturel de Djibouti

NOR : EAEM2118133A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/11/EAEM2118133A/jo/texte
JORF n°0141 du 19 juin 2021
Texte n° 2

Version initiale


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 4 février 2000 instituant une régie de recettes et une régie d'avances au Centre culturel de Djibouti ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu la demande du directeur de l'Institut français de Djibouti en date du 9 juin 2021 et l'avis favorable de l'agent comptable,
Arrête :


  • Dans l'intitulé du tableau annexé à l'arrêté du 4 février 2000 susvisé, les mots : « Centre culturel français de Djibouti » sont remplacés par les mots : « l'Institut français de Djibouti ».


  • Le tableau en annexe de l'article 2 du titre 2 Régie d'avances de l'arrêté du 4 février 2000 susvisé est modifié comme suit :


    Pays

    Etablissements

    Régies d'avances

    Régies de recettes

    Montant de
    l'avoir

    Montant de
    l'avance (en euros)

    Montant de
    l'encaisse (en euros)

    République
    de Djibouti

    Institut français
    de Djibouti

    30 000 €

    10 000 €

    40 000 €


  • L'ambassadeur de France à Djibouti est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 juin 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,
R. Lambert

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 189,2 Ko
Retourner en haut de la page