Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2021 fixant le montant de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2021 ;
Vu l'arrêté du 11 février 2020 juin relatif à l'expérimentation structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques et fixant la liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation à partir de septembre 2020 ;
Vu le cahier des charges modifié sur le projet d'expérimentation relatif à des structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 31 mai 2021,
Arrêtent :
Fait le 17 juin 2021.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep