Commissions et organes de contrôle

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session extraordinaire de 2020-2021


    1. Création


    Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
    La Conférence des présidents, en application de l'article 141, alinéa 2, du Règlement, a pris acte, à la demande de la Présidente du groupe Socialistes et apparentés, de la création d'une commission d'enquête de 30 membres et d'un député non inscrit chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament.


    Le terme du délai imparti aux présidents de groupe pour le dépôt des candidatures à cette commission a été fixé au Mercredi 28 juillet 2021, à 15 heures.


    Ces candidatures devront être remises à la division des Questions et des scrutins. Elles seront affichées et publiées au Journal officiel.


    2. Composition
    Modifications à la composition des commissions


    DÉMISSIONS

    Défense

    M. Loïc Kervran

    Lois

    M. Olivier Becht

    En application de l'article 38 alinéa 3 du Règlement, Mme Martine Wonner a cessé d'appartenir à la commission des affaires sociales.

    NOMINATIONS

    Le groupe Agir ensemble a désigné :

    Défense

    M. Olivier Becht

    Lois

    M. Loïc Kervran

    Mme Martine Wonner, députée n'appartenant à aucun groupe, devient membre de la commission du développement durable.


    Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française


    Mme Caroline Abadie

    M. Olivier Falorni

    M. Jacques Krabal

    Mme Laetitia Avia

    M. Jean-Michel Fauvergue

    Mme Monica Michel-Brassart

    Mme Françoise Ballet-Blu

    M. Raphaël Gérard

    Mme Naïma Moutchou

    M. Philippe Benassaya

    Mme Séverine Gipson

    M. Thomas Rudigoz

    M. Ugo Bernalicis

    Mme Émilie Guerel

    Mme Michèle Tabarot

    Mme Aude Bono-Vandorme

    M. Michel Herbillon

    M. Jean-Louis Thiériot

    Mme Blandine Brocard

    M. Dimitri Houbron

    Mme Agnès Thill

    M. Alain Bruneel

    M. Sacha Houlié

    Mme Nicole Trisse

    M. Alain David

    Mme Élodie Jacquier-Laforge

    M. Stéphane Trompille

    M. Éric Diard

    M. Hubert Julien-Laferrière

    Mme Cécile Untermaier

    Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel.


    BUREAU
    Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale


    Président :

    M. Xavier Breton

    Vice-Présidents :

    M. François Cornut-Gentille

    Mme Isabelle Florennes

    M. Gérard Leseul

    M. Pacôme Rupin

    Secrétaires :

    Mme Jacqueline Dubois

    Mme Valérie Petit

    M. Stéphane Peu

    M. Sylvain Templier

    Rapporteur :

    M. Stéphane Travert


    3. Réunions
    Mercredi 21 Juillet 2021


    Comité d'évaluation et de contrôle,
    A 10 h 30 (salle 4123, 1er étage, 33, rue Saint-Dominique) :
    - évaluation des politiques de prévention en santé publique : examen du rapport de M. Régis Juanico et Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (ouvert à la presse).
    Commission des affaires économiques,
    A 9 heures ((en mixte : visioconférence et présence - salle 6241) : ) :
    (en mixte : visioconférence et présence - salle 6241) :
    - présentation, conjointement avec la commission des finances et la commission des lois, du rapport de la mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire (Mme Anne Laurence Petel, co-rapporteure) ;
    (en présence - salle 6241) :
    - présentation du rapport de la mission d'information sur la production laitière (hors AOP) en zone de montagne (Mme Pascale Boyer et M. Jean Pierre Vigier, rapporteurs) ;
    (en présence - salle 6241) :
    - présentation du rapport d'information sur l'application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (Mmes Barbara Bessot-Ballot et Anne-Laure Blin, rapporteures).
    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Sellal, ambassadeur de France, ancien représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, sur le thème « l'Union européenne avant la présidence française ».
    A 15 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :
    - présentation, ouverte à la presse, par M. Frédéric Barbier de l'avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022 de l'Agence française de développement.
    - nomination des rapporteurs sur les projets de loi suivants :
    - projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (n° 4338) ;
    - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n° 4364) ;
    - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du Protocole d'amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (n° 4365).
    Commission des affaires européennes,
    A 18 heures salle de réunion 4325 (3e étage - 33, rue Saint-Dominique et visioconférence) :
    - Digital market act (rapport d'information) (Mme Christine Hennion, rapporteure) ;
    - nomination de rapporteur ;
    - examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
    Commission des affaires sociales,
    A 9 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
    - audition de M. François de La Guéronnière, conseiller maître, et M. Erwan Samyn, rapporteur extérieur, sur le rapport remis par la Cour des comptes, en application de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, sur « Les complémentaires santé : un système très protecteur mais peu efficient » ;
    - communication de M. Paul Christophe sur l'effectivité des droits à l'allocation journalière de présence parentale.
    Commission du développement durable,
    A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
    - pétitions renvoyées à la commission (communication) ;
    - prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation (rapport d'information).
    Commission des finances,
    A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol et en visioconférence) :
    - examen, conjoint avec la commission des lois et la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire (Mme Anne-Laurence Petel et M. Antoine Savignat, rapporteurs).
    A 11 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
    - examen du rapport d'information sur l'application des mesures fiscales (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général) ;
    - communication de M. Julien Aubert, rapporteur spécial, sur les contrats photovoltaïques.
    Commission des lois,
    A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
    - présentation, conjointement avec la commission des Affaires économiques et la commission des Finances, du rapport de la mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire.
    Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane,
    A 15 heures (Visioconférence sans salle) :
    - examen du rapport, à huis clos
    Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française,
    A 14 heures (Salle 6566 - Palais Bourbon, 2e étage) :
    - nomination du bureau ;
    - désignation du rapporteur ;
    - échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
    Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France,
    A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol et visioconférence) :
    - audition conjointe réunissant MM. Grégory Verdugo, professeur des universités à l'université d'Evry et Hillel Rapoport, professeur d'économie à l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
    A 16 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol et visioconférence) :
    - audition conjointe réunissant : Forum réfugiés - Cosi : Mme Marélie Arrighi, adjointe de direction Intégration pour la région Occitanie et responsable du pilotage des programmes Accelair dans la région, et JRS France : M. Guillaume Rossignol, directeur adjoint, et M. Pierre Nicolas, responsable du programme JRS accompagnement juridique.
    A 17 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol et visioconférence) :
    - audition conjointe réunissant Pôle emploi, Mme Ivane Squelbut, directrice des partenariats et de la territorialisation et l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), Mme Pascale Gérard, directrice de l'insertion sociale.
    Mission flash sur la capacité des associations à agir en justice,
    A 9 h 30 (3e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - table ronde réunissant des associations de lutte contre la corruption :
    - M. Patrick Lefas, président de l'association Transparency France ;
    - Mme Nadège Buquet, déléguée générale de l'association Transparency France ;
    - Mme Tiphaine Beau de Loménie, chargée de mission de l'association Sherpa ;
    - Mme Laura Rousseau, responsable du programme flux financiers illicites de l'association Sherpa.
    A 15 heures (3e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - audition de M. Oliver Christen, directeur des affaires criminelles et des grâces
    Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
    A 16 heures (salle 6242) :
    - audition de M. Vincent Volpe, président du Le Havre AC, et M. Pierre Wantiez, directeur général.
    A 16 h 45 (salle 6242) :
    - audition de M. Pierre Ferracci, président du Paris FC, et M. Fabrice Herrault, directeur général délégué.
    Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
    A 9 heures (salle 4204 - 2e étage 33 SD) :
    - audition de M. le général de division aérienne Philippe Adam, chef de la division « cohérence capacitaire » (COCA) de l'état-major des armées.
    A 10 h 30 (salle 4204 - 2e étage 33 SD) :
    - audition de M. le colonel Olivier Poncet, chef du bureau emploi de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et M. le colonel Fabrice Grandclaudon, chef du bureau développement capacitaire à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
    A 13 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. Élie Tenenbaum, directeur du Centre des études de sécurité de l'IFRI et coordinateur pour l'IFRI de l'Observatoire des conflits futurs.
    Mission d'information sur la résilience nationale,
    A 14 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
    - audition, à huis clos, de M. Bertrand Le Meur, directeur pour la stratégie de défense, la prospective et la contre-prolifération à la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) du ministère des armées.


    Jeudi 22 Juillet 2021


    Commission des finances,
    A 8 h 45 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
    - examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
    Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
    A 13 heures (Salon Mars III - 101, rue de l'Université, Rez-de-chaussée) :
    - nomination du bureau ;
    - désignation du rapporteur ;
    - échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
    Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France,
    A 9 h 30 (Salle 4223, 33, rue Saint Dominique, 2e étage, et visioconférence) :
    - audition de la Fédération des particuliers-employeurs de France (Fepem) : Mme Marie-Béatrice Levaux, présidente et M. Pierre-Olivier Ruchenstain, délégué général.
    A 10 h 30 (Salle 4223, 33, rue Saint Dominique, 2e étage, et visioconférence) :
    - audition de M. Hervé Adami, sociolinguiste, professeur à l'université de Lorraine.
    A 11 h 30 (Salle 4223, 33, rue Saint Dominique, 2e étage, et visioconférence) :
    - audition conjointe réunissant :
    - le Centre d'études, de formation et d'insertion par la langue (CEFIL) : Mme Claire Verdier, directrice ;
    - Paroles voyageuses : Mme Leïla Marçot, directrice ;
    - Plateforme d'orientation linguistique et d'accès à l'emploi (Le POLE) : M. Mourad Allal, directeur (à confirmer).
    Délégation aux outre-mer,
    A 20 heures (Visioconférence sans salle) :
    - à 20 heures (heure de Paris) :
    - présentation du rapport d'information sur la réforme de l'indemnité temporaire de retraite (ITR) (Mme Stéphanie Atger, M. Philippe Dunoyer et Mme Nicole Sanquer, rapporteurs) ;
    - questions diverses.
    Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
    A 11 h 15 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publiques.
    Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
    A 10 h 30 (salle 6237) :
    - audition de M. Didier Quillot, ancien directeur général de la Ligue de Football Professionnel (LFP).
    A 12 heures (salle 6237) :
    - audition de M. Bernard Caïazzo, président du conseil de surveillance de l'ASSE Association sportive de Saint-Étienne.
    Dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021,
    A 15 heures (Salle 6549 - Palais Bourbon, 2e étage) :
    - table ronde de représentants d'associations d'élus :
    - M. Eric Verlhac, directeur général de l'Association des maires de France, et Mme Geneviève Cerf-Casau, responsable du département administration et gestion communale ;
    - M. Pierre Monzani, directeur général de l'Assemblée générale des départements de France, et de Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseillère ;
    - M. Jules Nyssen, délégué général de Régions de France.
    A 16 h 30 (Salle 6549 - Palais Bourbon, 2e étage) :
    - audition commune de MM. Jean-Benoît Albertini, secrétaire général du ministère de l'Intérieur, Marc Tschiggrey, adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, Mme Pascale Pin, cheffe du bureau des élections et études politiques, et de M. Vincent Roberti, directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier.
    Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
    A 9 heures (Visioconférence sans salle) :
    - audition commune de :
    - M. Laurent Chambaud, directeur de l'École des hautes études en santé publique (EHESP),
    - Mme Christel Pierrat, directrice générale adjointe du Centre national de gestion (CNG).
    A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
    - audition de M. Stéphane Pardoux, directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP).
    Mission d'information sur l'avenir du secteur aéronautique en France,
    A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
    - Audition de M. Olivier Galzi, vice-président et de M. Jérôme Arnaud, directeur général adjoint du Groupe Edeis.
    A 11 h 15 (Visioconférence sans salle) :
    - Audition de M. Philippe Crébassa, président du directoire de l'aéroport Toulouse Blagnac
    Mission d'information sur le cadre juridique et statutaire de l'enseignement hybride ou à distance, dans l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur ,
    A 14 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
    - audition commune de :
    - M. Édouard Geffray, directeur général de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) ;
    - M. Vincent Soetemont, directeur général des ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale ;
    - M. Guillaume Odinet, directeur des affaires juridiques du ministère de l'Éducation nationale.
    Mission d'information sur la résilience nationale,
    A 9 heures (Salle 4325 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :
    - audition, à huis clos, de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
    A 10 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :
    - table ronde, ouverte à la presse, réunissant MM. Arthur Keller, enseignant et consultant, Thierry Ribault, chercheur au CNRS, et Freddy Vinet, professeur à l'université de Montpellier III.
    Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés ,
    A 11 heures (Salle 6550 - Palais Bourbon, 2e étage) :
    - audition de M. Louis-Mathieu Gaspari, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie, et de sept membres du Conseil.
    A 14 h 30 (Salle 6550 - Palais Bourbon, 2e étage ou visioconférence) :
    À 14 heures 30 : (en visioconférence)
    - audition commune de MM. Henry Clerquin, président de Moutars club motocross, et Arnaud Traisnel, président du Moto club de l'Avesnois.
    À 15 heures 30 : salle 6550 - 2e étage du Palais Bourbon
    - audition commune de MM. Cédric Michel, président du Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM), David Delobel et Jean-Christophe Duhamel, membres, et de M. Cédric Renaud, président de l'Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS).
    À 17 heures : (en visioconférence)
    - audition de M. Christian Mouhanna, directeur du centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP) et chercheur au CNRS, spécialisé dans l'étude des organisations policières, la justice pénale et le milieu carcéral.


    4. Ordre du jour prévisionnel
    Mercredi 21 Juillet 2021


    Commission des affaires culturelles,
    A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
    - désignation de rapporteurs ;
    - bilan d'activité de la commission pour la session 2020-2021 ;
    - communication de Mmes Valérie Bazin-Malgras et Fabienne Colboc, rapporteures de la mission flash relative à la politique de la danse.


    Jeudi 22 Juillet 2021


    Commission des affaires culturelles,
    A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
    - communication de M. Bertrand Bouyx et Mme Agnès Thill, rapporteurs de la mission flash relative aux spécialités en terminale dans le cadre de la réforme du baccalauréat.


    Mercredi 28 Juillet 2021


    Mission d'information sur le plan famille : quel bilan ? ,
    A 14 heures (visioconférence) :
    - audition de M. le colonel Aumonnier, chef du bureau condition du personnel et environnement humain de l'armée de Terre.
    A 15 heures (visioconférence) :
    - audition du Docteur Anne Raynaud, psychiatre, directrice générale et fondatrice de l'Institut de la parentalité.


    Jeudi 29 Juillet 2021


    Mission d'information sur le plan famille : quel bilan ? ,
    A 15 heures (visioconférence) :
    - audition de M. le colonel Christophe Dubuis, sous-directeur adjoint de l'accompagnement du personnel, Mme la lieutenante-colonelle Emmanuelle Parietti, adjointe du chef du bureau de l'action et M. le colonel Stéphane Ayzac, chef du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle de la direction générale de l gendarmerie nationale (DGGN).


    Jeudi 2 Septembre 2021


    Mission d'information sur le plan famille : quel bilan ? ,
    A 10 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. Francis Lamy, président du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.
    A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de MM. les aumôniers en chef des armées : M. l'aumônier en chef du culte catholique Antoine de Romanet, M. l'aumônier en chef du culte israélite Joël Jonas, M. l'aumônier en chef du culte musulman Nadir Mehidi et M. l'aumônier en chef du culte protestant Étienne Waechter.
    A 14 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
    - audition de M. le colonel Jean-Vincent Berte, chef du bureau reconversion, M. Nicolas Villetard, chef du bureau stratégie et de Mme Maylis de Gonfreville, experte politique reconversion - plan famille au bureau stratégie, de l'agence Défense mobilité de la Direction des ressources humaines du ministère de la défense.


    Mercredi 8 Septembre 2021


    Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
    A 16 heures (salle 6242) :
    - audition de M. Yves Wehrli, avocat à la Cour, cabinet Clifford Chance Europe LLP (cette audition ne fera pas l'objet d'une retransmission).


    Jeudi 9 Septembre 2021


    Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
    A 9 h 30 (salle 6242) :
    - audition de représentants de la Ligue nationale de Rugby.
    A 10 h 30 (salle 6242) :
    - table ronde « Rugby » (en cours d'élaboration).


    Mardi 14 Septembre 2021


    Commission des affaires sociales,
    A 17 heures (à préciser) :
    - communication de Mme Caroline Janvier et M. Stéphane Viry sur les salles de consommation à moindre risque.
    Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
    A 14 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. Bruno Tertrais, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique (FRS) et M. Philippe Gros, maître de recherche à la FRS et spécialiste des questions opérationnelles.
    A 15 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition du Colonel Marc Lobel, adjoint au chef de la division Euratlantique de l'état-major des armées (EMA / PRIM / EA).


    Mercredi 15 Septembre 2021


    Commission des affaires sociales,
    A 9 h 30 (à préciser) :
    - mission d'information sur l'emploi des seniors (rapport d'information).
    A 15 heures (à préciser) :
    - table ronde sur la prévention du cancer de la prostate.


    Mercredi 29 Septembre 2021


    Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
    A 14 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. le capitaine de vaisseau Frédéric Bordier, chef du bureau « contrats opérationnels des armées et préparation opérationnelle interarmées » au bureau « emploi » de la division « opérations » de l'état-major des armées, M. le colonel Pierre Gaudillière en charge de la prospective et de la stratégie militaire au sein de la division des études-synthèse-management général (ESMG) et M. le colonel Jérôme Mary, chef du bureau J5 / Europe - Afrique du Nord au sein du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO).


    5. Membres présents ou excusés


    Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    Réunion du lundi 19 juillet 2021 à 14 h 30
    Présents. - Mme Stella Dupont, M. Brahim Hammouche, M. Alexandre Holroyd, Mme Marie Lebec, Mme Cendra Motin, Mme Bénédicte Peyrol, M. Laurent Saint-Martin, M. Éric Woerth
    Excusés. - M. Damien Abad, M. Fabrice Brun, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Christophe Jerretie, M. Marc Le Fur, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva
    Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    Réunion du mardi 20 juillet 2021 à 17 h 15
    Présents. - M. Benjamin Dirx, M. Daniel Labaronne, Mme Véronique Louwagie, Mme Catherine Osson, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, M. Laurent Saint-Martin, M. Éric Woerth
    Excusés. - M. Damien Abad, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva
    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Réunion du mardi 20 juillet 2021 à 14 heures
    Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Laetitia Avia, M. Julien Borowczyk, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Pascal Brindeau, Mme Émilie Chalas, M. Éric Diard, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Lamia El Aaraje, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Isabelle Florennes, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Larrivé, Mme Marie-France Lorho, Mme Sereine Mauborgne, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Mendes, M. Paul Molac, Mme Valérie Oppelt, M. Matthieu Orphelin, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, Mme Cécile Untermaier, M. Philippe Vigier, Mme Hélène Zannier
    Excusés. - M. Éric Ciotti, Mme Paula Forteza, Mme Véronique Hammerer, M. Mansour Kamardine, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Rémy Rebeyrotte
    Assistaient également à la réunion. - M. Erwan Balanant, M. Charles de Courson, Mme Caroline Fiat, M. Patrick Hetzel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Jacques Marilossian
    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
    Réunion du lundi 19 juillet 2021 à 15 h 30
    Présents. - M. Charles de Courson, M. Alexandre Holroyd, Mme Véronique Louwagie, M. Thomas Mesnier, Mme Cendra Motin, Mme Michèle Peyron, Mme Stéphanie Rist, M. Laurent Saint-Martin, M. Éric Woerth
    Excusés. - M. Christophe Jerretie, Mme Christine Pires Beaune
    Assistait également à la réunion. - M. Pierre-Alain Raphan

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