Décret du 12 août 2021 portant nomination de président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 12 août 2021, M. Sauveplane (Mathieu), premier conseiller au tribunal administratif de Toulon, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de président assesseur à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 2 septembre 2021.

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