Décision n° 434456 du 6 août 2021 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Version initiale


  • ECLI:FR:CECHS:2021:434456.20210806


    L'arrêté du 2 septembre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire relatifs à la capture des vanneaux et des pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la campagne 2019-2020 (NOR : TREL1922669A) est annulé.

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