Arrêté du 15 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 744-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

NOR : INTV2118391A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/15/INTV2118391A/jo/texte
JORF n°0221 du 22 septembre 2021
Texte n° 10
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Version initiale


Le ministre de l'intérieur, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article R. 744-3 ;
Vu le décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de l'article R. 744-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
Arrêtent :


  • Au a de l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2011 susvisé, la liste des centres placés sous la surveillance de la police nationale est modifiée comme suit :
    Les mots :
    «


    Paris
    Centre de rétention administrative de Paris 1,1, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris
    Centre de rétention administrative de Paris 2,3, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris
    Centre de rétention administrative de Paris 3, palais de justice, 3, quai de l'Horloge, 75001 Paris


    »
    sont remplacés par les mots :
    «


    Paris
    Centre de rétention administrative de Paris 1,1, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris
    Centre de rétention administrative de Paris 2,3, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris


    » ;
    Les mots :
    «


    Rhône
    Poste de police aux frontières, espace Lyon-Saint-Exupéry-CRA, BP 106,69125 Lyon Aéroport


    »
    sont remplacés par les mots :
    «


    Rhône
    Centre de rétention administrative de Lyon 1, poste de police aux frontières, espace Lyon-Saint-Exupéry-CRA, BP 106,69125 Lyon Aéroport
    Centre de rétention administrative de Lyon 2,240, rue de Chypre, 69125 Lyon-Saint Exupéry Aéroport


    ».


  • L'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2011 susvisé est ainsi modifié :
    1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
    « Les centres de Lyon 1, Lyon 2, Oissel, Metz-Queuleu, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Hendaye, Le Mesnil-Amelot 2 ainsi que Mayotte sont autorisés à accueillir des familles. » ;
    2° Au deuxième alinéa les mots : « l'article L. 552-7 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 742-6 ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 septembre 2021.


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des étrangers en France,
C. d'Harcourt


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires civiles et du sceau,
J.-F. de Montgolfier


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne

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