Assemblée nationale
Troisième session extraordinaire de 2020-2021

1. Réunions
Mardi 28 septembre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la rentrée universitaire.
A 21 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- fonction de directrice ou directeur d'école (n° 4485) (amendements, art. 88) ;
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n° 4242).
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition à huis clos, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Pierre-Éric Pommelet, président-directeur général de Naval Group.
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes et à huis clos, de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
A 21 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et à huis clos, de M. Philippe Etienne, ambassadeur de France aux États-Unis.
Commission des affaires européennes,
A 17 h 30 (Salle 4223, 33, rue Saint Dominique, 2 ème étage et visioconférence) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et à huis clos, de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
Commission des affaires sociales,
A 14 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (amendements ; art. 88).
Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, à huis clos, conjointement avec la commission des affaires économiques, de M. Pierre Éric Pommellet, président-directeur général de Naval Group.
A 21 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, à huis clos, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Philippe Etienne, ambassadeur de France aux Etats-Unis.
Commission des finances,
A 17 h 15 salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le rapport de la Cour des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020.
Commission des lois,
A 17 h 15 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition commune avec la commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de MM. Thierry Vught, président de la formation interjuridictions, et Sébastien Doumeix, conseiller de CRTC, sur le fascicule 1 du rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 h 15 (salle de la Commission des Finances - salle 6350 - 1er étage du Palais Bourbon) :
- audition, conjointe avec la commission des finances et la commission des lois, de M. Thierry Vught, président de la formation inter-juridictions chargé du rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020, et de M. Sébastien Doumeix, premier conseiller de chambre régionale et territoriale des comptes, sur le rapport de la cour des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 15 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et visioconférence) :
- audition de Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 9 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Maxime Lombardini, vice-président, et Mme Ombeline Bartin, directrice des affaires publiques du groupe Iliad.
A 10 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Erlinda Tabla, vice-présidente et directrice juridique de Discovery / Eurosport, Mme Géraldine Pons, directrice des sports, et M. Trojan Paillot, vice-président et directeur des achats.
Evaluation de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie,
A 11 heures (Salle 6566 - Palais Bourbon, 2ème étage) :
- audition de M. Didier Leschi, directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Mission d'information relative à l'évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés.,
A 12 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- présentation des conclusions du rapport.

Mercredi 29 septembre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n° 4229) (Mme Géraldine Bannier, rapporteure).
Commission des affaires économiques,
A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- présentation du rapport de la mission d'information sur l'organisation et les enjeux de la gastronomie et ses filières (Mmes Barbara Bessot-Ballot et Anaïg Le Meur, co-rapporteures).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- présentation, ouverte à la presse, par Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes, du 4e rapport de suivi de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (CETA) et ainsi que du bilan des accords commerciaux conclus par l'Union européenne.
- à huis clos, suite à donner à la demande de création d'une mission d'information sur la rupture du contrat de vente de douze sous-marins à l'Australie.
A 14 h 45 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la pollution des mers (Mme Ramlati Ali et M. Nicolas Dupont-Aignan, co-rapporteurs).
A 16 h 45 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et à huis clos, de M. Jean-Pierre Thébault, ambassadeur de France en Australie.
Commission des affaires européennes,
A 11 heures (Salle 4123, 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- réunion commune avec la commission de la défense : communication sur l'ouverture à la concurrence des marchés publics européens de défense (M. Philippe Benassaya et Mme Muriel Roques-Etienne).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
- examen de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (n° 4423) (M. Aurélien Pradié, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi relative à l'accompagnement économique et social des parents d'enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie (n° 4424) (M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur).
A 14 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de Mme Dominique Le Guludec, présidente du conseil d'administration de la Haute Autorité de santé (HAS) ;
- examen de la proposition de loi visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes (n° 2678) (Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure).
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, de M. le général de division Philippe Susnjara, chef du centre de planification et des conduites des opérations, sur l'opération APAGAN.
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- communication, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires européennes, des conclusions de la mission « flash » commune sur les marchés publics européens, (co-rapporteurs : Mme Murielle Roques Etienne et M. Philippe Benassaya).
A 16 h 45 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, à huis clos, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Jean-Pierre Thébault, ambassadeur de France en Australie.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen, pour avis, de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis).
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen des conclusions de la MI sur la consommation de tabac et le rendement de sa fiscalité pendant le confinement (M. Éric Woerth et Mme Zivka Park, rapporteurs).
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- nomination d'un rapporteur d'application sur la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (n° 4021) (Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure)
- examen de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (n° 4021) (Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure) ;
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n° 4479) (Mme Emilie Guerel, rapporteure).
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 15 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- présentation, à huis clos, d'une chronologie synthétique des faits et de la procédure judiciaire (M. Didier Paris, rapporteur).
A 16 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de Me Oudy Ch. Bloch, avocat au barreau de Paris et au barreau de New-York, et de Me Muriel Ouaknine Melki, avocate au barreau de Paris.
A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de Me Nathanaël Majster, avocat à la Cour.
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France,
A 14 h 30 salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition commune de :
- Maitre Emmanuelle Néraudau, docteure en droit public, avocate au barreau de Nantes ;
- M. Yves Pascouau, docteur en droit public, directeur des programmes à l'association Res Publica.
A 15 h 45 salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition : ministère de l'Europe et des affaires étrangères : direction de l'Union européenne (nom en attente de confirmation).
A 17 heures salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition : ministère de l'intérieur : M. Jean Mafart, directeur des affaires européennes et internationales.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 14 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- présentation par les rapporteurs du groupe de travail n° 1 (M. Christophe Jerretie et Mme Patricia Lemoine) des dispositions des titres I (organisation des compétences et différenciation territoriale), V (modalités financières et statutaires de transfert des compétences) et VI (déconcentration) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - PJL 3DS.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 heures (Salle 6550 - Palais Bourbon, 2ème étage) :
- audition, à huis clos, de M. David Martinon, Ambassadeur de France en Afghanistan
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 17 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Diana Diziain, directrice de l'Association française de l'immobilier logistique et de M. Philippe Frèrejean, de la société Arthur Lloyd.
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 14 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition commune du ministère de la culture :
- direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) - M. Jean-Baptiste Gourdin, directeur général des médias et des industries culturelles, et M. Alexandre Koutchouk, sous-directeur de la presse écrite ;
- service des affaires juridiques et internationales du ministère de la culture - M. Yannick Faure, chef du service des affaires juridiques et internationales.
A 15 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. David El Sayegh, secrétaire général, M. Blaise Mistler, directeur des relations institutionnelles, et Mme Juliette Poiret, chargée de mission à la direction des relations institutionnelles de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musiques (SACEM).
A 15 h 45 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Laurence Franceschini, conseillère d'État, présidente de la Commission paritaire des publications et agences de presse, auteure de deux rapports sur le droit voisin des éditeurs de publications de presse présentés au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA).
A 16 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Fabrice Fries, président-directeur général, et M. Christophe Walter Petit, directeur juridique de l'Agence France-Presse (AFP).
Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 14 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- audition de Mme Marianne Peron-Doise, chercheure Asie du Nord (Japon-Corée) et sécurité maritime internationale à l'Institut de recherche stratégique de l' École Militaire (IRSEM).
A 15 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- audition de M. le général de division aérienne Louis Pena, chef d'état-major du Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA).
A 16 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- audition de Son Excellence Monsieur Yoo Dae-Jong, ambassadeur de la République de Corée.
Mission d'information sur l'impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur événementiel,
A 15 heures (Salle 7044 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- table ronde d'associations des professionnels de la filière, avec la participation de :
M. Philippe Pasquet, directeur général de GL Events,
Mme Mélissa Humbert-Ferrand, présidente de l'Union des professionnels solidaires de l'évènementiel (UPSE),
M. Philippe Beille et M. Bernard Cabiron, membres de l'association Repère Med.
A 17 heures (Salle 7044 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Andy Leblanc, président de l'Organisation du personnel de la restauration évènementielle (OPRE), accompagné de M. François Choux, porte-parole.
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale,
A 14 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
A 15 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- table ronde de représentants d'associations appelant à des réformes en matière de vote :
- Mme Chloé Ridel, présidente de l'association Mieux voter, Mme Paloma Moritz, co-fondatrice, et M. Pierre-Louis Guhur ;
- M. Olivier Durand, fondateur de l'Association pour la reconnaissance du vote blanc.
A 16 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- table ronde de professeurs spécialistes des élections aux États-Unis :
- Mme Elizabeth Zoller, professeure émérite de droit public des pays de common law et de droit constitutionnel comparé à l'université Paris 2 Panthéon-Assas ;
- M. François Vergniolle de Chantal, professeur de civilisation américaine au Laboratoire de recherche sur les cultures anglophones (unité mixte Université de Paris ; CNRS) ;
- M. Olivier Richomme, maître de conférences de civilisation américaine à l'université Lumière Lyon 2.
Mission d'information sur la résilience nationale,
A 14 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition de M. Patrick Soulé, adjoint du directeur général de la prévention des risques.
A 16 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- table ronde sur les risques et menaces pesant sur le réseau internet terrestre français et sur les entreprises françaises du numérique réunissant :
- M. Eric Durieux, directeur général du Réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche (RENATER) ;
- M. Gérôme Billois, membre du bureau de la commission Cybersécurité de Numeum ;
- OVH Cloud (délégation à confirmer).
A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- table ronde sur les risques liés aux câbles sous-marins, à huis clos, réunissant :
- M. Didier Dillard, président d'Orange Marine ;
- M. Alain Biston, président d'Alcatel Submarine Networks.

Jeudi 30 septembre 2021

Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Robert Martin, président du Club des managers de centre-ville.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 9 heures (Visioconférence sans salle) :
- à 9 heures : audition de M. Philippe de Mester, directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- à 9 heures 45 : audition de Dr Nicolas Homehr, membre du Bureau de la Fédération des communautés professionnelles territoriales de santé (FCPTS) et de Mme Nadie Georget, coordinatrice nationale ;
- à 10 heures 45 : audition commune des fédérations de l'hospitalisation privée :
- Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) - M. Antoine Perrin, directeur général, M. François Grimonprez, directeur général adjoint, M. Guillaume Chesnel, directeur de l'offre de soins ;
- Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) - M. Lamine Gharbi, président, Mme Christine Schibler, déléguée générale, et Mme Béatrice Noellec, directrice ;
- à 12 heures : audition de M. Thomas Deroche, directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) de Normandie.

Vendredi 1er octobre 2021

Mission d'information sur la résilience nationale,
A 9 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
A 10 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Raymond Cointe, directeur de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS).

Mercredi 6 octobre 2021

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 heures (Salle 4116, 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les stéréotypes de genre (M. Gaël Le Bohec et Mme Karine Lebon, corapporteurs).

2. Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 29 septembre 2021

Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 15 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, à huis clos, de M. Arthur Dreyfuss, président-directeur général d'Altice Media, et M. Karim Nedjari, directeur général de RMC et RMC Sport, et M. Frédéric Dejonckheere, responsable affaires publiques et réglementaires.

Jeudi 30 septembre 2021

Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 10 h 45 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, à huis clos, de M. Yousef Al Obaidli, président de beIN Sports France, et Mme Caroline Guenneteau, secrétaire générale adjointe de beIN Sports.
A 12 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Philippe Piat et M. Sylvain Kastendeuch, coprésidents de l'Union nationale des Footballers professionnels (UNFP).
A 15 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde "Cyclisme" :
- Fédération française de cyclisme ;
- Tour de France ;
- M. Xavier Jan, président de Ligue nationale de cyclisme.
A 16 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Nicolas de Tavernost, président du directoire du Groupe M6.

Mardi 5 octobre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Michel Cadot, président de l'Agence nationale du sport (ANS) et de M. Frédéric Sanaur, directeur général, sur le rapport d'activité 2020.
A 17 h 15 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Michel Cadot, président de l'Agence nationale du sport (ANS) et de M. Frédéric Sanaur, directeur général, sur le rapport d'activité 2020.
Commission des affaires sociales,
A 17 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion.
Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2022.
Commission des finances,
A 9 heures salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ( ) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
A 17 h 15 salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
A 21 heures salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
Commission des lois,
A 14 h 45 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (n° 4021) (Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n° 4479) (Mme Emilie Guerel, rapporteure).
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 14 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de représentants du groupe TF1.
A 17 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde des syndicats de journalistes (en cours d'organisation).
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 9 heures (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de M. Frédéric Duval, directeur général d'Amazon France, et M. Yohann Bénard, directeur de la stratégie, et et M. Bernard Chatillon, responsable activité Sports en France.
A 11 h 15 (Visioconférence sans salle) :
- audition de représentants de Foot Unis (à confirmer).

Mercredi 6 octobre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Delphine Ernotte-Cunci, présidente de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2020 ;
- examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés en séance publique :
- sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n° 4484) (Mme Géraldine Bannier, rapporteure) ;
- sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (nº 4240) (Mme Florence Provendier, rapporteure) ;
- sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n° 4242).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Pierre Goguet, président de CCI France.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Peter Maurer, président du Comité international de la Croix-Rouge.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3 ème étage) :
- examen du rapport d'information et des propositions de résolution européenne, l'une visant à favoriser l'utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne de janvier à juin 2022 (n° 4223), l'autre visant à faire du français l'unique langue de travail de l'Union européenne (n° 4077) (Mme Aude Bono Vandorme, rapporteure) ;
- examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur le Digital market act (Mme Christine Hennion, rapporteure).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
A 17 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
- audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (sous réserve de son dépôt).
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Darrieussecq, Ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2022.
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition du général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), sur le projet de loi de finances pour 2022.
A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2022.
A 17 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2022.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- présentation du rapport de la mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (M. Raphaël Schellenberger, président, et M. Vincent Thiébaut, rapporteur).
A 17 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur les crédits relatifs aux transports de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » du projet de loi de finances pour 2022 et sur l'actualité du secteur des transports.
Commission des finances,
A 9 heures salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
A 15 heures salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
A 21 heures salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- bilan de l'activité de la commission des Lois et de l'application des textes promulgués relevant de sa compétence ;
- communication de la mission flash sur la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (Mme Élodie Jacquier-Laforge et M. Raphaël Schellenberger, rapporteurs).
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 17 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Billy Walsh, président exécutif de l'association des sociétés de commerce de Montréal
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale,
A 14 heures (salle à déterminer) :
- audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
A 15 heures (salle à déterminer) :
- table ronde de représentants d'associations en faveur de la participation électorale.

Jeudi 7 octobre 2021

Commission du développement durable,
A 10 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur les échéances internationales en matière d'environnement et sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » du projet de loi de finances pour 2022.
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
- table ronde sur l'évolution du secteur de la restauration
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 9 heures (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
A 10 h 15 (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de M. Gilles Quénéhervé, directeur des Sports au Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
A 11 h 30 (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition commune réunissant :
- M. Michel Cadot, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ;
- M. Tony Estanguet, président du Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) Paris 2024.
Mission d'information sur l'espace,
A 10 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Paul-Edouard Niel, directeur des affaires publiques de Air Liquide pour les affaires européennes et internationales.

Lundi 11 octobre 2021

Commission des finances,
A 15 h 45 salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).

Mardi 12 octobre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur le rapport d'activité du CSA pour 2020.
Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 :
- mission « Cohésion des territoires » :
. Logement (Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis) ;
. Ville (M. Jean-Luc Lagleize, rapporteur pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission des affaires sociales,
A 17 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
- examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (sous réserve de son dépôt).
A 21 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (sous réserve de son dépôt).
Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition du général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2022.
Commission du développement durable,
A 17 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les crédits relatifs à l'aménagement du territoire de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2022.
Commission des lois,
A 17 h 15 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, et de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, examen pour avis et vote des crédits des missions :
- « Sécurités » (M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis) et « Sécurité civile » (M. Mansour Kamardine, rapporteur pour avis) ;
- « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Raphaël Schellenberger, rapporteur pour avis) ;
- « Immigration, asile et intégration » (Mme Elodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis).
A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 10 heures (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de M. Frédéric Sanaur, directeur général de l'Agence nationale du Sport.
A 11 heures (En présentiel - salle à confirmer) :
- audition, à huis clos, de M. Maxime Saada, président du directoire du groupe Canal plus.

Mercredi 13 octobre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde sur la recherche spatiale (composition en cours).
A 15 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2020.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 :
- mission « Action extérieure de l'État » :
. Tourisme (M. Robert Therry, rapporteur pour avis) ;
- mission « Recherche et enseignement supérieur » :
. Grands organismes de recherche (M. Cédric Villani, rapporteur pour avis) ;
- mission « Relance » :
. Relance (Mme Anne-France Brunet, rapporteure pour avis).
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 :
- mission « Économie » :
. Économie sociale et solidaire (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure pour avis) ;
. Commerce extérieur (M. Antoine Herth, rapporteur pour avis) ;
. Communications électroniques et économie numérique (M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis) ;
- mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- examen de l'avis sur le « prélèvement européen » (M. M'jid El Guerrab, rapporteur pour avis) ;
vote sur l'article 18 du projet de loi de finances pour 2022.
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la protection des espèces sauvages menacées (Mmes Samantha Cazebonne et Michèle Tabarot, rapporteures).
Commission des affaires européennes,
A 15 h 30 (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3 ème étage et visioconférence) :
- communication sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (PSR UE) (M. Alexandre Holroyd) ;
- réunion commune avec le Mouvement européen et les organisations membres de son réseau sur la Conférence sur l'avenir de l'Europe : quelles politiques européennes pour répondre aux attentes de la jeunesse ?
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (sous réserve de son dépôt).
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (sous réserve de son dépôt).
A 21 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (sous réserve de son dépôt).
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition de l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2022.
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), sur le projet de loi de finances pour 2022.
A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2022.
A 17 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2022.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Laurianne Rossi, présidente du Conseil national du bruit.
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (sous réserve de son dépôt) (M. Michel Lauzzana et Mme Cendra Motin, rapporteurs pour avis).
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen du rapport de la mission d'information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 (MM. Jean-Michel Mis et Raphaël Schellenberger, rapporteurs) ;
- compte rendu de la mission d'une délégation de la commission en Martinique et en Guadeloupe.
A 15 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » :
. « Justice et accès au droit » (Mme Laetitia Avia, rapporteure pour avis) ;
. « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (M. Bruno Questel, rapporteur pour avis).
Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 14 heures (Salle 4204 - 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition de M. Rémy Rioux, Directeur général de l'Agence française de développement.

Jeudi 14 octobre 2021

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition du général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sur le projet de loi de finances pour 2022.
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2022.
A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, des représentants des associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2022.
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 9 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition d'un représentant de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Claire Gautier, MM. Jérémie Bedel et François Nowakowski, architectes, urbanistes, sur l'évolution des centres-villes
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 9 heures (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence.
A 10 heures (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition Mme Monique Zerbib, présidente par intérim de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et de la protection des droits sur internet (HADOPI), et Mme Pauline Blassel, secrétaire générale.
A 11 h 30 (Salle de la commission) :
- audition de l'Association sportive de Monaco Football Club (AS Monaco) - M. Oleg Petrov, Vice-président, directeur général, M. Jeremy Cottino, directeur de la stratégie et des projets, M. Félicien Laborde, directeur général, et M. Julien Crévelier, directeur de la communication et des relations publiques.

Mardi 19 octobre 2021

Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 :
- mission « Économie » :
. Entreprises (Mme Anne-Laure Blin, rapporteure pour avis) ;
. Industrie (M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis) ;
- mission « Investissements d'avenir » :
. Investissements d'avenir (Mme Huguette Tiegna, rapporteure pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- examen pour avis des crédits de la mission Défense (Mme Michèle Tabarot, rapporteure pour avis) ;
vote sur les crédits de la mission Défense.
- examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis) ;
Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
Commission des affaires sociales,
A 14 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (sous réserve de son dépôt) (amdts art 88).
Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, des représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2022.
Commission du développement durable,
A 17 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » : Aménagement du territoire (Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis).
Commission des finances,
A 18 h 30 salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Justice (M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial) ;
- Sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial).
A 21 heures salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) (1) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Cohésion des territoires :
logement et hébergement d'urgence (M. François Jolivet, rapporteur spécial) ;
politique des territoires (M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial) ;
- Défense :
budget opérationnel de la défense (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure spéciale) ;
préparation de l'avenir (M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial).

Mercredi 20 octobre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2020.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 :
- mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
. Agriculture et alimentation (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis) ;
- mission « Outre-mer » :
. Outre-mer (M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l'État :
- action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (M. Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis) ;
- diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ;
vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État.
- examen pour avis des crédits de la mission Aide publique au développement (Mme Valérie Thomas, rapporteure pour avis) ;
vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3 ème étage et visioconférence) :
- examen du rapport d'information sur la prise en compte des sujets européens dans les médias (Mme Sabine Thillaye, rapporteure) ;
- examen du rapport d'information sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente : 1ère partie (Mme Marietta Karamanli et M. Damien Pichereau, rapporteurs) ;
- communication sur la conférence interparlementaire pour la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune (Mme Aude Bono-Vandorme).
Commission des affaires sociales,
A 10 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
- projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (seconde partie) : examen et vote sur les crédits de la mission Cohésion des territoires (Logement) (Mme Claire Pitollat, rapporteure pour avis).
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022.
A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- (éventuellement) suite de l'examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » : Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources (Mme Sophie Métadier, rapporteure pour avis) ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Politiques de développement durable (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis).
A 15 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Protection de l'environnement et prévention des risques (Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis) ; Énergie, climat et après-mines (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis).
Commission des finances,
A 15 heures salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Enseignement scolaire (Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale) ;
- Culture :
création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Dominique David, rapporteure spéciale) ;
patrimoines (M. Gilles Carrez, rapporteur spécial) ;
- Médias, livre et industries culturelles ; compte spécial Avances à l'audiovisuel public (Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale) ;
- Relations avec les collectivités territoriales ; compte spécial Avances aux collectivités territoriales (MM. Jean René Cazeneuve et Christophe Jerretie, rapporteurs spéciaux).
A 21 heures salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial) ;
- Travail et emploi (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale) ;
- Solidarité, insertion et égalités des chances (M. Patrice Anato, rapporteur spécial) ;
- Conseil et contrôle de l'État (M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial).
Commission des lois,
A 14 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Émilie Guerel, rapporteure pour avis).
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 17 heures (En présentiel - salle à confirmer) :
- audition de M. David Assouline, Sénateur de Paris.

Jeudi 21 octobre 2021

Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Aide publique au développement ; compte spécial Prêts à des États étrangers (M. Marc Le Fur, rapporteur spécial) ;
- Écologie, développement et mobilité durables :
paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Éric Coquerel, rapporteur spécial) ;
énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie et compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M. Julien Aubert, rapporteur spécial) ;
infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (Mmes Marie Lebec et Zivka Park, rapporteures spéciales) ;
affaires maritimes (M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial).
A 15 heures salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
immigration, asile et intégration (Mme Stella Dupont et M. Jean-Noël Barrot, rapporteurs spéciaux) ;
- sécurités :
police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Romain Grau, rapporteur spécial) ;
sécurité civile (M. Brahim Hammouche, rapporteur spécial) ;
- Administration générale et territoriale de l'État (Mme Jennifer De Temmerman, rapporteure spéciale) ;
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; compte spécial Développement agricole et rural (Mme Anne-Laure Cattelot et M. Hervé Pellois, rapporteurs spéciaux).
A 21 heures salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Direction de l'action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative (Mme Marie Christine Dalloz, rapporteur spécial) ;
- Investissements d'avenir (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteur spécial) ;
- Économie :
développement des entreprises et régulations ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Mme Valéria Faure-Muntian et M. Xavier Roseren, rapporteurs spéciaux) ;
- Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; compte spécial Accords monétaires internationaux (M. Philippe Chassaing, rapporteur spécial) ;
- Commerce extérieur (M. Fabrice Brun, rapporteur spécial) ;
- Engagements financiers de l'État (Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure spéciale).
Commission des lois,
A 14 h 45 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, examen pour avis et vote des crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » (Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis).
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 14 heures (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France (à confirmer) ;
- audition commune de M. François-Charles Bideaux, directeur général d'Euromedia, et de représentants d'AMP Visual TV.

Vendredi 22 octobre 2021

Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Pouvoirs publics (M. Christophe Naegelen, rapporteur spécial) ;
- Comptes spéciaux Participations financières de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale) ;
- Gestion des finances publiques - Transformation et fonction publiques -Crédits non répartis :
gestion des finances publiques ; Transformation et fonction publiques : Transformation publique (M. Alexandre Holroyd, rapporteur spécial) ;
transformation et fonction publiques : Fonction publique ; Crédits non répartis (M. Éric Alauzet, rapporteur spécial) ;
- Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial) ;
- Remboursements et dégrèvements (Mme Christine Pires-Beaune, rapporteure spéciale) ;
- Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions (M. Olivier Damaisin, rapporteur spécial).
A 15 heures salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Action extérieure de l'État (M. Vincent Ledoux, rapporteur spécial) ;
- Tourisme (Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale) ;
- Recherche et enseignement supérieur :
recherche (M. Francis Chouat, rapporteur spécial) ;
enseignement supérieur et vie étudiante (M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial) ;
- Outre-mer (M. Olivier Serva, rapporteur spécial).

Mardi 26 octobre 2021

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur la place des énergies renouvelables (EnR) dans le mix électrique.
Commission des affaires sociales,
A 18 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
- projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, et examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi (M. Bernard Perrut, rapporteur pour avis).
Commission du développement durable,
A 17 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur la place des énergies renouvelables dans le mix électrique.

Mercredi 27 octobre 2021

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure.
- examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis) ;
vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.
- examen pour avis des crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure pour avis) ;
vote sur les crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
- Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : examen et vote sur les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte d'affectation spéciale Pensions (M. Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis).
Commission de la défense,
A 9 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition de l'amiral Hervé Bléjean, directeur général de l'état-major de l'Union européenne.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Transports terrestres et fluviaux (M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis) ; Affaires maritimes (Mme Maina Sage, rapporteure pour avis).
A 15 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. David Lorion, rapporteur pour avis) ; Paysages, eau et biodiversité (M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis).

Mardi 2 Novembre 2021

Commission des lois,
A 17 h 15 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Philippe Naillet, rapporteur pour avis).

Mercredi 3 novembre 2021

Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. Jean-Pierre Maulny, directeur adjoint de l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS).
A 15 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le préfet Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
A 17 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. l'ingénieur général de l'armement Joël Barre, délégué général pour l'armement (DGA).

Mercredi 10 novembre 2021

Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 14 h 30 (En présentiel - salle à confirmer) :
- audition de Mme Brigitte Henriques, présidente du Comité national et olympique et sportif français (CNOSF) ;
- audition de représentants du groupe TF1.

Mercredi 1er décembre 2021

Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le colonel Stephan Samaran, directeur du domaine Stratégies, normes et doctrines à l'Institut de recherche stratégique de l'école militaire (IRSEM).

Mardi 7 décembre 2021

Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 15 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 21 septembre 2021 à 21 h 20 (rectificatif)
Présents. - M. Didier Baichère, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Catherine Fabre, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Carole Grandjean, Mme Véronique Hammerer, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Fadila Khattabi, M. Didier Martin, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Bernard Perrut, Mme Claire Pitollat, Mme Bénédicte Pételle, M. Adrien Quatennens, Mme Valérie Six, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry, Mme Hélène Zannier
Excusés. - Mme Justine Benin, Mme Jeanine Dubié, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Alexis Corbière
Commission des affaires européennes
Réunion du jeudi 23 septembre 2021 à 9 heures
Présents. - M. Patrice Anato, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Maud Gatel, M. Christophe Jerretie, Mme Chantal Jourdan, M. Thierry Michels, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - Mme Marietta Karamanli, M. Christophe Naegelen
Assistaient également à la réunion. - M. Bertrand Bouyx, Mme Christine Hennion, M. Frédéric Petit, Mme Annie Vidal
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Réunion du jeudi 23 septembre 2021 à 9 heures
Présents. - M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Annie Vidal
Excusé. - M. Jean-Carles Grelier
Mission d'évaluation sur l'adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire
Réunion du jeudi 23 septembre 2021 à 9 h 30
Présents. - Mme Nathalie Sarles, Mme Sylvie Tolmont
Réunion du jeudi 23 septembre 2021 à 11 heures
Présent. - Mme Sylvie Tolmont
Excusé. - Mme Nathalie Sarles