Décision n° 717 du 22 septembre 2021 relative à la composition des sections de la commission des sanctions

Version initiale


La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-2-IV et R. 621-6 ;
Vu l'avis relatif à la composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers publié au Journal officiel du 9 septembre 2021,
Décide :


  • Les deux sections constituées par la commission des sanctions sont ainsi composées :
    Première section : M. Jean Gaeremynck, président, Mme Valérie Michel-Amsellem, M. Alain David, Mme Sandrine Elbaz-Rousso, Mme Sophie Schiller et M. Lucien Millou.
    Deuxième section : M. Didier Guérin, président, Mme Edwige Belliard, M. Frédéric Bompaire, M. Aurélien Hamelle, Mme Anne Le Lorier et Mme Ute Meyenberg.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 septembre 2021.


Pour la commission des sanctions :
Le président,
J. Gaeremynck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 177,7 Ko
Retourner en haut de la page