Arrêté du 2 octobre 2021 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie du Var

NOR : MICC2128459A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/2/MICC2128459A/jo/texte
JORF n°0241 du 15 octobre 2021
Texte n° 47

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 2 octobre 2021, le service départemental d'archéologie du Var est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine.
    Le service départemental d'archéologie du Var est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'Epoque moderne sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine.
    La présente habilitation est délivrée à compter du 16 octobre 2021. En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.

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