Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SSAS2131841A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/4/SSAS2131841A/jo/texte
JORF n°0263 du 11 novembre 2021
Texte n° 23

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence en date du 23 juin 2021,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (6 extensions d'indication)


      La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans l'indication suivante :


      - traitement de la douleur aiguë en pédiatrie par bloc nerveux unique et continu chez les jeunes enfants (à partir de 1 an) et les enfants (≤ 12 ans).


      Code CIP

      Présentation

      34009 550 575 7 4

      ROPIVACAINE B. BRAUN 2 mg/ml, solution injectable / pour perfusion, 100 ml en poche (polyéthylène) (B/1) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

      34009 550 575 8 1

      ROPIVACAINE B. BRAUN 2 mg/ml, solution injectable / pour perfusion, 100 ml en poche (polyéthylène) (B/10) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

      34009 579 573 1 5

      ROPIVACAINE B. BRAUN 2 mg/ml, solution injectable / pour perfusion, 10 ml en ampoule (polyéthylène) (B/20) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

      34009 550 575 9 8

      ROPIVACAINE B. BRAUN 2 mg/ml, solution injectable / pour perfusion, 200 ml en poche (polyéthylène) (B/1) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

      34009 550 576 3 5

      ROPIVACAINE B. BRAUN 2 mg/ml, solution injectable / pour perfusion, 200 ml en poche (polyéthylène) (B/10) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

      34009 579 574 8 3

      ROPIVACAINE B. BRAUN 2 mg/ml, solution injectable / pour perfusion, 20 ml en ampoule (polyéthylène) (B/20) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)


Fait le 4 novembre 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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