Commissions et organes de contrôle

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2021-2022


    1. Composition


    MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

    DÉMISSIONS

    Affaires culturelles

    M. Pierre-Yves Bournazel

    Mme Zivka Park

    Affaires économiques

    M. Jean-Philippe Nilor

    Affaires sociales

    M. Sébastien Jumel

    M. Stéphane Peu

    Développement durable

    M. Alain Bruneel

    M. Jean-Claude Leclabart

    Finances

    Mme Marie-George Buffet

    M. Bertrand Sorre

    M. Hubert Wulfranc

    Lois

    M. Pierre Dharréville

    M. Jean-Paul Dufrègne

    M. Christophe Euzet

    NOMINATIONS

    Le groupe La République en Marche a désigné :

    Affaires culturelles

    M. Bertrand Sorre

    Finances

    Mme Zivka Park

    Lois

    M. Jean-Claude Leclabart

    Le groupe Agir ensemble a désigné :

    Affaires culturelles

    M. Christophe Euzet

    Lois

    M. Pierre-Yves Bournazel

    Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :

    Affaires économiques

    M. Sébastien Jumel

    Affaires sociales

    M. Pierre Dharréville

    M. Jean-Philippe Nilor

    Développement durable

    M. Hubert Wulfranc

    Finances

    M. Alain Bruneel

    M. Jean-Paul Dufrègne

    Lois

    Mme Marie-George Buffet

    M. Stéphane Peu


    2. Réunions
    Jeudi 25 Novembre 2021


    Commission des affaires économiques,
    A 8 h 45 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant à examiner sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance-emprunteur (n° 4624) (Mme Patricia Lemoine, rapporteure).
    Commission des lois,
    A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - suite de l'ordre du jour de la veille.
    A 14 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
    A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
    Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament,
    A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - table ronde des organisations patronales réunissant M. François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), accompagné de M. Lionel Vignaud, directeur des affaires économiques, juridiques et fiscales de la CPME et M. Christophe Beaux, directeur général du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), accompagné de M. Guillaume Leblanc, directeur du pôle influence et affaires publiques et de Mme Gwenaëlle Poilon, directrice économie du MEDEF
    A 11 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition de M. Arnaud Montebourg, entrepreneur, ancien député, ancien ministre de l'Économie, du redressement productif et du numérique.
    A 14 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises (DGE), accompagné de M. Romain Bonnefant, chef du service de l'industrie et de Mme Mélanie Przyrowski, cheffe de cabinet et conseillère parlementaire au sein de la direction générale des entreprises.
    A 16 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - table ronde « l'industrie du futur » réunissant M. Frédéric Sanchez, président du groupe Fives, président de l'Alliance industrie du futur (AIF), M. Jean-Marie Danjou, directeur général de l'AIF, M. Sébastien Massart, directeur de la stratégie de Dassault Systèmes et M. Olivier Scalabre, directeur associé senior au Boston consulting group.
    A 17 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - table ronde des organisations salariales représentées au sein du conseil national de l'industrie, réunissant M. Philippe Portier, secrétaire national de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), M. Xavier Guillauma, secrétaire confédéral en charge des politiques industrielles et de la recherche au sein de la CFDT, M. Eric Keller, secrétaire fédéral de la Fédération métaux de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (FO), M. Pascal Lopez, délégué syndical central FO Sanofi, M. Jean-Michel Pourteau, représentant de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) au sein du comité stratégique de filière mines et métallurgie, M. Pascal Fremont, animateur de branche pharmacie au sein de la Fédération chimie-mines-textile-énergie de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), et un représentant de la Confédération générale du travail (CGT).
    Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française,
    A 9 heures (Visioconférence sans salle) :
    - audition de Mme Claire Mérigonde, sous-directrice de l'insertion et de la probation à la direction de l'administration pénitentiaire, et de Mme Patricia Théodose, sous-directrice adjointe.
    A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
    - audition de M. Alain Montigny, président de la Conférence nationale des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (CNDPIP), et de M. Édouard Foucaud, membre de la CNDPIP.
    A 10 h 45 (Visioconférence sans salle) :
    - audition commune de directeurs interrégionaux des services pénitentiaires :
    M. Stéphane Gély, directeur interrégional Sud-Toulouse ;
    Mme Marie-Line Hanicot, directrice interrégionale Grand-Ouest-Rennes ;
    M. Hubert Moreau, directeur interrégional Grand-Est-Strasbourg ;
    M. Stéphane Scotto, directeur interrégional Ile-de-France-Paris ;
    M. Pascal Vion, directeur interrégional Grand-Centre-Dijon.
    A 12 heures (Visioconférence sans salle) :
    - audition commune consacrée à la prospective pénitentiaire :
    M. Erwan Dieu, directeur général de l'Association de recherche en criminologie appliquée (ARCA) ;
    M. Paul Mbanzoulou, directeur de la recherche, de la documentation et des relations internationales de l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) ;
    M. Laurent Merchat, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation ;
    M. Éric Rigamonti, économiste, professeur à l'école de management ESSCA.
    Délégation aux outre-mer,
    A 15 heures (Visioconférence sans salle) :
    - à 15 heures (heure de Paris) :
    - audition de bâtonniers ultramarins :
    -Mme Tania Bangou, bâtonnier de Guadeloupe ;
    -M. Guillaume Chastenet de Gery, bâtonnier de Saint-Denis-de-la Réunion ;
    -M. Philippe Gillardin, bâtonnier de Nouvelle Calédonie ;
    -M. Ahmed Idriss, bâtonnier de Mayotte ;
    -M. Patrick Lingibé, bâtonnier de Guyane ;
    -M. François Mestre, bâtonnier de Tahïti ;
    -M. Normane Omarjee, bâtonnier de Saint-Pierre-de-la Réunion ;
    -M. Philippe Sénart, bâtonnier de Martinique ;
    -M. François Stephenson, bâtonnier de Guyane.
    - audition des représentants des Unions de jeunes avocats ultramarines (UJA) ;
    - questions diverses.
    Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
    A 16 heures (Visioconférence sans salle) :
    - audition de Mme Katia Julienne, directrice générale de l'offre de soins du ministère des solidarités et de la santé.
    Mission d'information sur l'avenir du secteur aéronautique en France,
    A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
    - audition de Mme Delphine Roma, vice-présidente Fusion, Aéronautique et Spatial, GM&T d'Air Liquide, accompagnée de : M. Xavier Vigor, vice-président technologies and industrial management, H2, Mme Muriel Doucet, directrice affaires publiques innovation/technologies/numérique/santé, M. Paul-Edouard Niel, directeur des affaires publiques France, et de M. Pierre Cavelan, responsable affaires publiques France.
    A 11 heures (Visioconférence sans salle) :
    - audition de M. Damien Cazé, directeur général de l'aviation civile.
    Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale,
    A 10 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol et visioconférence) :
    - audition de M. Pascal Sciarini, politologue, professeur à l'université de Genève.
    A 11 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - échanges sur les propositions du rapport.
    Mission d'information Flash sur la prévention des incendies ,
    A 10 heures (3ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - audition commune de Mme Virginie Schwarz, présidente directrice générale, et de M. Sylvain Mondon, chef du département des missions institutionnelles de Météo France, et de Mme Nathalie Eltchaninoff, directrice adjointe opérationnelle à la direction des programmes et de l'appui aux politiques publiques et de Mme Véronique Pereira, cheffe de service des projets et des prestations, de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
    A 11 heures (3ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - ministère de l'agriculture et de l'alimentation (en attente de confirmation)
    A 15 h 30 (3ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - audition de M. Patrick Soulé, adjoint au directeur général et de M. Rodolphe Van Vlaenderen, chef du bureau des risques naturels terrestres, de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR).


    Vendredi 26 Novembre 2021


    Commission des affaires économiques,
    A 8 h 45 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant à examiner sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinées au grand public (n° 3473) (M. Christophe Naegelen, rapporteur).
    Commission des lois,
    A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - éventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.
    A 14 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
    A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - suite de l'ordre du jour de l'après-midi.


    Lundi 29 Novembre 2021


    Mission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique,
    A 15 heures (Visioconférence sans salle) :
    - audition de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), de Mme Lisa Gamgani, secrétaire générale, et de M. Ted Marx, directeur des publics, de l'information et de la communication.


    Mardi 30 Novembre 2021


    Commission des affaires économiques,
    A 17 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - table ronde sur les conséquences de la hausse des prix des matériaux et des matières premières, avec la participation de M. Olivier Salleron, président de la fédération française du bâtiment, de M. Nicolas Douzain-Didier, délégué général de la fédération nationale du bois, et M. Marc Mortureux, directeur général de PFA, filière automobile et mobilités.
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
    A 17 h 30 (Visioconférence sans salle) :
    - présentation du rapport d'information sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - PJL 3DS (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur).
    Mission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique,
    A 15 heures (Salle 6656 - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - audition de M. François Bayrou, Haut-commissaire au Plan, ancien ministre de la Justice.


    Mercredi 1er Décembre 2021


    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, sur le bilan de la loi « PACTE ».


    3. Ordre du jour prévisionnel
    Lundi 29 Novembre 2021


    Commission des affaires sociales,
    A 15 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
    - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 3879) (Mmes Albane Gaillot et Marie-Noëlle Battistel, rapporteures).
    Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
    A 9 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
    - audition d'un policier au sujet de l'intervention du 4 avril 2017, rue de Vaucouleurs à Paris.
    A 10 h 15 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
    - audition d'un policier au sujet de l'intervention du 4 avril 2017, rue de Vaucouleurs à Paris.
    A 11 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
    - audition d'un représentant de l'état-major de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP).
    A 14 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
    - audition d'un policier de l'enquête judiciaire.
    A 15 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
    - audition d'un policier de l'enquête judiciaire.
    A 16 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
    - auditions à confirmer.


    Mardi 30 Novembre 2021


    Commission des affaires européennes,
    A 18 h 30 (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconférence) :
    - pacte asile et migrations (MM. Pieyre-Alexandre Anglade et Pierre-Henri Dumont, rapporteurs) (rapport d'information).
    Commission du développement durable,
    A 17 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
    - audition de Mme Anne-Marie Couderc, présidente du conseil d'administration, M. Benjamin Smith, administrateur et directeur général, et Mme Anne-Sophie Le Lay, secrétaire générale d'Air France-KLM sur les perspectives du transport aérien.
    Commission des finances,
    A 17 h 15 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - examen de la proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologique
    Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
    A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
    - audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur.
    A 18 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
    - auditions à confirmer.
    Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
    A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition de M. le CGA Thibaut de Vanssay, directeur des ressources humaines du ministère des Armées, et M. le lieutenant-colonel Yann Mandereau, chargé de mission.
    A 15 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition de M. l'IGA Jean-Christophe Videau, directeur du service d'architecture du système de défense (représente M. Joël Barre, délégué général pour l'armement).


    Mercredi 1er Décembre 2021


    Commission des affaires culturelles,
    A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition de M. Fabrice Fries, président-directeur général de l'Agence France presse (AFP) ;
    - combattre le harcèlement scolaire (amendements, art. 88) ;
    - atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (amendements, art. 88).
    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
    - examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
    - projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 4200) (M. Didier Quentin, rapporteur) ;
    - projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (n° 4324) (M. Didier Quentin, rapporteur) ;
    - projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents (n° 4280) (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure) ;
    - projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 4323) (M. Alain David, rapporteur).
    A 15 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
    - éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
    Commission des affaires européennes,
    A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
    - audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Adina Vă ; lean, commissaire européenne chargée des transports.
    Commission des affaires sociales,
    A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
    - audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, dont la nomination est envisagée aux fonctions de présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
    Commission de la défense,
    A 9 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
    - audition de la commission.
    Commission du développement durable,
    A 10 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF, sur le bilan de ses actions deux ans après sa prise de fonctions.
    A 15 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition de Mme Adina Valean, Commissaire européenne chargée des transports
    Commission des finances,
    A 10 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - examen du rapport sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d'information relative aux crypto-actifs (M. Éric Woerth, rapporteur)
    Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
    A 14 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
    - auditions à confirmer.
    Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
    A 14 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition de M. Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice.
    Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
    A 14 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
    - audition, à huis clos, de M. Benoît Tabaka, directeur des relations institutionnelles et politiques publiques de Google France, et Mme Floriane Fay, responsable des relations institutionnelles et politiques publiques.
    Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
    A 12 heures (Salle à confirmer) :
    - audition de M. Victoriano Melero, secrétaire général du Paris Saint-Germain, et de M. Jean-Claude Blanc, directeur général délégué.
    A 15 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition, à huis clos, de Mme Fabienne Siredey-Garnier, vice-présidente de l'Autorité de la concurrence, et M. Stanislas Martin, rapporteur général.
    A 16 h 30 (Visioconférence sans salle) :
    - table ronde réunissant :
    - M. Jérôme de Bontin, ancien manager général des NY Red Bulls ;
    - M. Patrice Courtaban, COO de TV5Monde USA ;
    - M. Christophe Charlier, ancien dirigeant des Brooklyn Nets.
    Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
    A 15 h 45 (Salle 4204 - 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
    - audition de Mme Marion Paradas, vice-présidente relations internationales et de Mme Isabelle Caputo, vice-présidente relations institutionnelles, Thalès.
    Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
    A 9 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition de M. le colonel Stephan Samaran, directeur du domaine Stratégies, normes et doctrines à l'Institut de recherche stratégique de l'école militaire (IRSEM).
    A 11 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation et président du Conseil des industries de défense françaises (CIDEF).
    A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition de M. le général de division Denis Mistral, sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » de l'état-major de l'armée de Terre, et M. le général de corps d'armée Vincent Guionie, commandant des forces terrestres.
    A 15 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition de M. Emmanuel Levacher, président-directeur général d'Arquus.


    Jeudi 2 Décembre 2021


    Commission des affaires sociales,
    A 8 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (n° 4589) (M. Sébastien Jumel, rapporteur) ;
    - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, de la proposition de loi, en troisième lecture, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n° 4558) (Mme Jeanine Dubié et M. Stéphane Peu, rapporteurs).


    Vendredi 3 Décembre 2021


    Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
    A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
    - audition de Son Excellence M. Junichi Ihara, ambassadeur du Japon en France.


    Lundi 6 Décembre 2021


    Commission des lois,
    A 15 h 45 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs).
    Délégation aux outre-mer,
    A 15 heures (Salle 4325 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
    - à 15 heures (heure de Paris) - salle 4325 - 3ème étage du 33, rue saint-Dominique - salle de la commission des affaires européennes et en visioconférence :
    - audition de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur l'application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, dite « loi Lurel » ;
    - audition de représentants d'industriels sur le même sujet ;
    - questions diverses.


    Mardi 7 Décembre 2021


    Commission des affaires économiques,
    A 17 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - communication sur la hausse des prix de l'énergie (M. Anthony Cellier et Mme Marie Noëlle Battistel, rapporteurs).
    Commission des affaires étrangères,
    A 18 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
    - examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 4044) (M. Nicolas Forissier, rapporteur).
    Mission d'information sur les enjeux de défense en Méditerranée,
    A 15 h 30 (salle 4203 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
    - audition de M. le GCA Philippe Moralès, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) et de M. le colonel Emmanuel Boiteau, responsable du groupe action et commandement auprès du MGAAE.
    Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
    A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition de M. le GDA Didier Tisseyre, commandant de la cyberdéfense (COMCYBER).
    A 15 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition de M. le général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) et de M. le lieutenant-colonel Sébastien Jouglar, chef du bureau de la synthèse budgétaire.
    A 17 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition d'un représentant de la Direction du renseignement militaire (DRM).


    Mercredi 8 Décembre 2021


    Commission des affaires culturelles,
    A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition de M. Sandro Martin, directeur général de France Messagerie.
    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Anne-Claire Mialot, que le Président de la République envisage de nommer dans les fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) (M. Alain Ramadier, rapporteur) ;
    - présentation du rapport de la mission d'information sur l'autonomie alimentaire de la France et au sein de ses territoires (Mme Pascale Boyer et M. Julien Dive, rapporteurs).
    Commission des affaires européennes,
    A 17 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconférence ) :
    - protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable (M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur) (proposition de résolution européenne) ;
    - audition, conjointe avec la commission du développement durable, de M. Frans Timmermans, premier vice-Président exécutif de la Commission européenne en charge du Pacte vert.
    Commission de la défense,
    A 9 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
    - audition du vice-amiral d'escadre Nicolas Vaujour, sous-chef d'état-major opérations (SCOPS) à l'état-major des armées sur « les missions des armées sur le territoire national ».
    Commission du développement durable,
    A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition de M. Jean Launay, président du Comité national de l'eau.
    A 18 heures (Salle 4325 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 3e étage et visioconférence) :
    - audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Frans Timmermans, vice-président exécutif de la Commission européenne.
    Commission des lois,
    A 9 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - communication de la mission d'information flash sur la capacité des associations à agir en justice (M. Bruno Questel et Mme Cécile Untermaier, rapporteurs).
    Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
    A 15 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
    - audition de M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation.
    A 16 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
    - auditions à confirmer.
    Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
    A 14 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - table ronde relative à l'évaluation des mesures mises en œuvre pour la lutte contre les violences faites aux femmes.
    Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
    A 16 h 30 (Visioconférence sans salle) :
    - audition de M. Michel François Delannoy, directeur de l'appui aux territoires à la Banque des territoires, de M. Frédéric Gibert, responsable des programmes Action cœur de ville et plan commerce et foncières à la Banque des territoires, et de M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles de la Caisse des dépôts et consignations.
    Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
    A 9 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition de M. Nicolas Chamussy, directeur général de Nexter.
    A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition de M. Alexandre Vulic, directeur adjoint des Affaires stratégiques, de la sécurité et du désarmement, et un représentant du CAPS.
    A 15 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition de M. le général (2S) Jean-Marc Duquesne, délégué général du GICAT, et de M. François Mattens, directeur des affaires publiques et de l'innovation.
    A 17 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition de M. Éric Béranger, président du Comité Défense du GIFAS, PDG de MBDA.
    Mission d'information sur la résilience nationale,
    A 15 h 30 (Salle 6550 - Palais Bourbon, 2ème étage) :
    - audition, à huis clos, de M. Laurent Nunez, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT).
    A 17 heures (Salle 6550 - Palais Bourbon, 2ème étage) :
    - audition, à huis clos, de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.


    Jeudi 9 Décembre 2021


    Commission des affaires européennes,
    A 9 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconférence ) :
    - échange avec des jeunes originaires des pays des Balkans et du Mouvement européen français.


    Mardi 14 Décembre 2021


    Commission des affaires économiques,
    A 17 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance.
    Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
    A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition de M. l'ingénieur général des essences Jérôme Lafitte, adjoint au directeur du Service de l'énergie opérationnelle (SEO).
    A 17 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition de M. Bertrand Le Meur, directeur de la stratégie de défense, de la prospective et de la lutte contre la prolifération de la DGRIS.


    Mercredi 15 Décembre 2021


    Commission des affaires culturelles,
    A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives (rapport d'information).
    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - présentation du rapport de la mission d'information sur les perspectives économiques des jeunes français : logement et précarité (MM. David Corceiro et Richard Lioger, rapporteurs).
    Commission des affaires européennes,
    A 16 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconférence) :
    - contrôle parlementaire de l'enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine (Mme Liliana Tanguy, rapporteure) (proposition de résolution européenne) ;
    - devoir de vigilance (Mme Mireille Clapot et M. Dominique Potier, rapporteurs)(rapport d'information) (proposition de résolution européenne) ;
    - stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente : 2e partie (Mme Marietta Karamanli et M. Damien Pichereau, rapporteurs) (rapport d'information).
    Commission des affaires sociales,
    A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - examen du rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les groupements hospitaliers de territoire (MM. Marc Delatte et Pierre Dharréville, rapporteurs).
    Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
    A 14 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
    - audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la justice.
    Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
    A 14 heures (Salle 4204 - 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
    - table ronde portant sur la propriété intellectuelle et réunissant M. Arnaud Casalonga, avocat au Barreau de Paris, M. François-Xavier de Beaufort, directeur de l'action économique à l'Institut national de la propriété industrielle, Mme Kristell Erout, associée et M. Vincent Remy, associé à LLR Conseil en Propriété Industrielle.
    Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
    A 9 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition de M. le médecin général des armées Philippe Rouanet de Berchoux, directeur central du service de santé des armées.
    A 10 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition de M. le général de corps d'armée Jouslin de Noray, directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestre (DC SIMMT).
    A 15 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition de M. Philippe Missoffe, délégué général, et M. Jean-Marie Dumon, délégué général adjoint et délégué à la Défense et à la Sécurité du Groupement des Industries de Construction et Activités Navales (GICAN).
    A 17 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition de Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des Armées.
    Mission d'information sur la résilience nationale,
    A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition de M. François Saint-Bonnet, professeur d'histoire du droit à l'université Paris II Panthéon-Assas.
    A 16 h 15 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition de M. Nicolas Roussellier, chercheur au centre d'histoire de Sciences Po Paris.


    Mercredi 19 Janvier 2022


    Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
    A 10 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition de M. le général de division aérienne Michel Friedling, commandant de l'espace.
    A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition de M. Emmanuel Chiva, directeur de l'Agence de l'Innovation de la Défense (AID).


    4. Membres présents ou excusés


    Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Réunion du mardi 23 novembre 2021 à 17 h 20
    Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Delphine Bagarry, Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Berta, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, Mme Jacqueline Dubois, Mme Elsa Faucillon, Mme Albane Gaillot, M. Raphaël Gérard, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Danièle Hérin, M. Yannick Kerlogot, M. Grégory Labille, Mme Anne-Christine Lang, Mme Karine Lebon, Mme Sophie Mette, M. Maxime Minot, Mme Maud Petit, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, Mme Cécile Rilhac, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Sylvie Tolmont
    Excusés. - M. Bernard Brochand, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, M. Luc Geismar, Mme Annie Genevard, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Josette Manin, Mme Béatrice Piron, Mme Muriel Ressiguier, M. Bertrand Sorre, Mme Agnès Thill
    Assistait également à la réunion. - M. Fabien Di Filippo
    Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 9 h 35
    Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Delphine Bagarry, M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, M. Yves Blein, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, Mme Jacqueline Dubois, Mme Elsa Faucillon, M. Alexandre Freschi, Mme Albane Gaillot, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Dimitri Houbron, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, Mme Anne-Christine Lang, Mme Constance Le Grip, Mme Sophie Mette, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme Cécile Muschotti, Mme Zivka Park, Mme Maud Petit, M. Benoit Potterie, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Julien Ravier, M. Frédéric Reiss, Mme Cécile Rilhac, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Sylvie Tolmont, Mme Michèle Victory, Mme Souad Zitouni
    Excusés. - M. Bernard Brochand, Mme Danièle Cazarian, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, M. Luc Geismar, Mme Florence Granjus, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Karine Lebon, Mme Josette Manin, Mme Béatrice Piron, Mme Muriel Ressiguier
    Assistaient également à la réunion. - Mme Laetitia Avia, Mme Blandine Brocard, M. Dino Cinieri, M. Bruno Fuchs, Mme Alexandra Louis, M. François Ruffin
    Commission des affaires étrangères
    Réunion du mardi 23 novembre 2021 à 17 h 30
    Présents. - Mme Ramlati Ali, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Alain David, Mme Frédérique Dumas, M. Bruno Fuchs, Mme Olga Givernet, M. Christian Hutin, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Aina Kuric, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jacques Maire, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, Mme Sira Sylla, Mme Nicole Trisse
    Excusés. - Mme Aude Amadou, M. Bruno Joncour, M. Frédéric Petit, Mme Natalia Pouzyreff, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch
    Commission des affaires étrangères
    Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 9 h 30
    Présents. - Mme Ramlati Ali, M. Hervé Berville, Mme Sandra Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Pierre Cabaré, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Michel Clément, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, Mme Frédérique Dumas, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. M'jid El Guerrab, M. Nicolas Forissier, Mme Maud Gatel, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, M. Michel Herbillon, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Aina Kuric, M. Jérôme Lambert, Mme Nicole Le Peih, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Maire, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Sébastien Nadot, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Sira Sylla, Mme Liliana Tanguy, Mme Valérie Thomas
    Excusés. - Mme Aude Amadou, Mme Clémentine Autain, M. Frédéric Barbier, M. Philippe Benassaya, Mme Laurence Dumont, M. Pierre-Henri Dumont, M. Michel Fanget, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Sonia Krimi, Mme Fiona Lazaar, M. Frédéric Petit, Mme Natalia Pouzyreff, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, M. Buon Tan, M. Guy Teissier, Mme Nicole Trisse
    Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 11 h 45
    Présents. - Mme Ramlati Ali, M. Hervé Berville, Mme Sandra Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Pierre Cabaré, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Michel Clément, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, Mme Frédérique Dumas, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. M'jid El Guerrab, M. Nicolas Forissier, Mme Maud Gatel, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, M. Michel Herbillon, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Aina Kuric, M. Jérôme Lambert, Mme Nicole Le Peih, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Maire, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Sébastien Nadot, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Sira Sylla, Mme Liliana Tanguy, Mme Valérie Thomas
    Excusés. - Mme Aude Amadou, Mme Clémentine Autain, M. Frédéric Barbier, M. Philippe Benassaya, Mme Laurence Dumont, M. Pierre-Henri Dumont, M. Michel Fanget, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Sonia Krimi, Mme Fiona Lazaar, M. Frédéric Petit, Mme Natalia Pouzyreff, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, M. Buon Tan, M. Guy Teissier, Mme Nicole Trisse
    Commission des affaires sociales
    Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 9 h 30
    Présents. - Mme Stéphanie Atger, M. Joël Aviragnet, M. Didier Baichère, M. Belkhir Belhaddad, M. Julien Borowczyk, M. Philippe Chalumeau, Mme Annie Chapelier, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Paul Christophe, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu, Mme Catherine Fabre, Mme Perrine Goulet, M. Jean-Carles Grelier, Mme Véronique Hammerer, Mme Myriane Houplain, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, M. Sébastien Jumel, Mme Fadila Khattabi, Mme Geneviève Levy, Mme Monique Limon, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, M. Stéphane Peu, Mme Michèle Peyron, Mme Bénédicte Pételle, M. Alain Ramadier, Mme Stéphanie Rist, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Jean-Louis Touraine, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry, Mme Hélène Zannier
    Excusés. - Mme Justine Benin, Mme Caroline Fiat, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Carole Grandjean, Mme Claire Guion-Firmin, M. Thomas Mesnier, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
    Assistaient également à la réunion. - M. Thierry Benoit, M. Fabien Di Filippo, M. Sylvain Waserman
    Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 9 h 35
    Présents. - M. Christophe Arend, Mme Valérie Beauvais, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Yolaine de Courson, M. Michel Delpon, Mme Nadia Essayan, Mme Camille Galliard-Minier, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Valérie Petit, M. Damien Pichereau, Mme Nathalie Porte, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, M. Jean-Marie Sermier, Mme Marie Silin, M. Sylvain Templier, M. Vincent Thiébaut, Mme Élisabeth Toutut-Picard, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, Mme Martine Wonner, M. Jean-Marc Zulesi
    Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. Bruno Duvergé, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, M. Jacques Krabal, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, Mme Sandra Marsaud, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Mathilde Panot, M. Alain Perea, Mme Christelle Petex-Levet, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Laurianne Rossi, Mme Nathalie Sarles
    Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Olivier Falorni, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Pierre Vigier
    Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    Réunion du mardi 23 novembre 2021 à 14 h 45
    Présents. - M. Charles de Courson, Mme Stella Dupont, Mme Véronique Louwagie, M. Laurent Saint-Martin, M. Éric Woerth
    Excusés. - M. Damien Abad, Mme Frédérique Lardet, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, M. Olivier Serva
    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Réunion du mardi 23 novembre 2021 à 17 heures
    Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, Mme Émilie Chalas, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, Mme Émilie Guerel, M. Victor Habert-Dassault, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Catherine Kamowski, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Mendes, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Valérie Oppelt, M. Matthieu Orphelin, M. Jean-Pierre Pont, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, Mme Maina Sage, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, M. Guillaume Vuilletet
    Excusés. - M. Ian Boucard, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Marie-George Buffet, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Lamia El Aaraje, Mme Paula Forteza, M. Sylvain Waserman
    Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Jean-Louis Bricout, M. Daniel Labaronne, M. Jean-Claude Leclabart, M. Patrick Loiseau, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Sommer, M. Sylvain Templier, M. Jean-Louis Touraine, Mme Frédérique Tuffnell, Mme Hélène Zannier
    Réunion du mardi 23 novembre 2021 à 21 heures
    Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, Mme Émilie Chalas, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, Mme Émilie Guerel, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Mendes, M. Paul Molac, Mme Valérie Oppelt, M. Jean-Pierre Pont, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, Mme Maina Sage, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Sylvain Waserman
    Excusés. - M. Ian Boucard, Mme Marie-George Buffet, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Lamia El Aaraje, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, M. Pierre Morel-À-L'Huissier
    Assistaient également à la réunion. - M. Pascal Brindeau, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Christophe Jerretie, M. Jean-Claude Leclabart, M. Patrick Loiseau
    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 9 h 30
    Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Christophe Blanchet, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, M. Vincent Bru, Mme Émilie Chalas, M. Pierre Dharréville, M. Éric Diard, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Philippe Dunoyer, M. Christophe Euzet, Mme Isabelle Florennes, M. Laurent Garcia, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, Mme Émilie Guerel, M. Victor Habert-Dassault, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, Mme Valérie Oppelt, M. Matthieu Orphelin, M. Jean-Pierre Pont, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Raphaël Schellenberger, M. Alain Tourret, M. Sylvain Waserman
    Excusés. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, Mme Lamia El Aaraje, Mme Paula Forteza, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Mansour Kamardine, M. Ludovic Mendes, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Éric Poulliat, Mme Maina Sage
    Assistaient également à la réunion. - M. Dimitri Houbron, Mme Mathilde Panot, M. Dominique Potier, Mme Nicole Sanquer
    Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 11 h 20
    Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Christophe Blanchet, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, M. Vincent Bru, Mme Émilie Chalas, M. Pierre Dharréville, M. Éric Diard, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Philippe Dunoyer, M. Christophe Euzet, Mme Isabelle Florennes, M. Laurent Garcia, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, Mme Émilie Guerel, M. Victor Habert-Dassault, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, Mme Valérie Oppelt, M. Matthieu Orphelin, M. Jean-Pierre Pont, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Raphaël Schellenberger, M. Alain Tourret, M. Sylvain Waserman
    Excusés. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, Mme Lamia El Aaraje, Mme Paula Forteza, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Mansour Kamardine, M. Ludovic Mendes, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Éric Poulliat, Mme Maina Sage
    Assistaient également à la réunion. - M. Dimitri Houbron, Mme Mathilde Panot, M. Dominique Potier, Mme Nicole Sanquer
    Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
    Réunion du mardi 23 novembre 2021 à 17 h 10
    Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Laetitia Avia, Mme Aurore Bergé, Mme Camille Galliard-Minier, M. Meyer Habib, M. Brahim Hammouche, M. François Jolivet, M. Richard Lioger, M. Sylvain Maillard, Mme Florence Morlighem, M. Didier Paris
    Excusé. - Mme Constance Le Grip
    Réunion du mardi 23 novembre 2021 à 18 h 25
    Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Laetitia Avia, Mme Aurore Bergé, Mme Sandra Boëlle, Mme Camille Galliard-Minier, M. Meyer Habib, M. Brahim Hammouche, M. Sylvain Maillard, Mme Florence Morlighem, M. Didier Paris
    Excusé. - Mme Constance Le Grip
    Réunion du mardi 23 novembre 2021 à 19 h 55
    Présents. - Mme Sandra Boëlle, Mme Camille Galliard-Minier, M. Meyer Habib, M. Brahim Hammouche, Mme Florence Morlighem
    Excusé. - Mme Constance Le Grip
    Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
    Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 11 h 05
    Présents. - Mme Camille Galliard-Minier, M. Meyer Habib, M. Brahim Hammouche, Mme Constance Le Grip, Mme Florence Morlighem, M. Didier Paris, M. François Pupponi
    Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
    Réunion du mardi 23 novembre 2021 à 14 heures
    Présents. - M. Laurent Garcia, Mme Michèle Victory
    Mission d'évaluation sur l'alimentation saine et durable pour tous
    Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 14 h 30
    Présents. - M. Julien Dive, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

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