Arrêté du 18 novembre 2021 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 18 novembre 2021, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 susvisés, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour les circonscriptions mentionnées, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :


    Circonscription Grand Est


    Nom

    Prénom

    BERGER

    Maud

    BOUTINEAU

    Gauthier

    HALFTERMEYER

    Pascal

    HUBER

    Georges

    RAGUET

    Lyne

    SAUVAGNAT

    Sophie


    Circonscription Normandie


    Nom

    Prénom

    BOURBON

    Priscille


    Circonscription Occitanie


    Nom

    Prénom

    CHANTELAUVE

    Guillaume


    Circonscription Provence-Alpes-Côte d'Azur


    Nom

    Prénom

    MONACO

    Ariane

    RAMEL

    Pierre


    Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 187 Ko
Retourner en haut de la page