Annexe

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  ANNEXE

  Corps et grades	Taux applicable
  	en 2022	en 2023	en 2024
  Corps des secrétaires administratifs régi par : - le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B ; - le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des SA des administrations de l'Etat ; - le décret n° 2014-345 du 17 mars 2014 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant des services du Premier ministre.
  Secrétaire administratif de classe supérieure	18 %
  Secrétaire administratif de classe exceptionnelle	14 %
  Corps des adjoints administratifs régi par : - le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ; - le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat.
  Adjoint administratif principal de 2e classe	28 %
  Adjoint administratif principal de 1re classe	16,5 %
  Corps des adjoints techniques régi par : - le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ; - le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat.
  Adjoint technique principal le 2e classe	28 %
  Adjoint technique principal de 1re classe	16,5 %

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