Arrêté du 23 novembre 2021 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR : SSAZ2135211A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/23/SSAZ2135211A/jo/texte
JORF n°0279 du 1 décembre 2021
Texte n° 19

Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 12 octobre 2021,
Arrête :


  • Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :


    - Association petit cœur de beurre.


  • Est renouvelé pour cinq ans, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :


    - Association des malades du syndrome de McCune Albright ;
    - Association France Spondyloarthrites.


    Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 10 janvier 2022, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :


    - Actions traitements.


    Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 février 2022, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :


    - Fédération française des diabétiques ;
    - Mouvement vie libre.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 novembre 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques,
B. Brillet

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