Informations diverses

Version initiale


  • Sénat
    Session ordinaire de 2021-2022


    Avis de placement en mission temporaire de sénateurs


    M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un courrier en date du 19 janvier 2022 l'informant de sa décision de placer, en application des articles L.O. 144 et L.O. 297 du code électoral, M. Bernard DELCROS, sénateur du Cantal, et Mme Frédérique ESPAGNAC, sénatrice des Pyrénées-Atlantiques, en mission temporaire auprès de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Cette mission portera sur la réforme du zonage des zones de revitalisation rurale.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 171,9 Ko
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