Commissions / organes temporaires

Version initiale


  • Sénat
    Session extraordinaire de 2021-2022


    Réunions
    Mercredi 6 juillet 2022


    Commission des affaires économiques à 9 h 30 (Salle n° 263 et en téléconférence)
    - Examen du rapport d'information et vote sur les éventuelles propositions des rapporteurs de la mission d'information sur la souveraineté économique.
    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement du Sénat.
    Commission des affaires étrangères à 9 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence)
    Examen du rapport d'information de M. Pascal Allizard, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. André Gattolin, Yannick Vaugrenard et Alain Cazabonne sur les grandes orientations de la politique étrangère américaine.
    Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur :


    - le projet de loi n° 407 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental (M. Joël Guerriau, rapporteur) ;
    - le projet de loi n° 408 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord portant révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien (Mme Vivette Lopez, rapporteur) ;
    - le projet de loi n° 417 (2021-2022) autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (M. Édouard Courtial, rapporteur) ;
    - le projet de loi n° 525 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur).


    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement du Sénat.


    - désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 604 (2021-2022) autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives.
    - désignation des membres de la délégation du Sénat pour la Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).


    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 15 (Salle n° 67 et en téléconférence)


    - examen du rapport d'information et vote1 sur les éventuelles propositions des rapporteurs de la mission d'information sur les risques liés au transport de produits à base de nitrate d'ammonium


    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement du Sénat.


    Captation vidéo


    Table ronde sur les difficultés d'application des dispositions relatives à la continuité écologique prévues par la loi « Climat et résilience », en présence de représentants de :


    - l'Office français de la biodiversité ;
    - la direction générale « environnement » de la Commission européenne ;
    - la Fédération des associations de sauvegarde des moulins ;
    - l'Agence de l'eau Seine-Normandie.


    Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 9 h 30 (Salle n° 245 et en téléconférence)


    - examen du rapport et vote sur les recommandations de M. Pierre Ouzoulias et Mme Anne Ventalon, co-rapporteurs de la mission d'information relative à l'état du patrimoine religieux ;
    - examen du rapport et vote1 sur les recommandations de Mme Laure Darcos et M. Stéphane Piednoir, co-rapporteurs de la mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche.


    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement du Sénat.
    Commission des finances à 10 heures et à 11 heures (Salle n° 131 et en téléconférence)
    A10 heures (Salle n° 131 et en téléconférence) :


    - Contrôle budgétaire - communication de M. Jérôme BASCHER, rapporteur spécial, sur les obligations assimilables du Trésor (OAT) vertes


    A 11 heures (Salle n° 131 et en téléconférence) :


    Captation vidéo


    Audition de M. Robert OPHÈLE, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), sur le rapport annuel 2021 de l'AMF
    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 9 heures, 10 heures et 11 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
    À 9 heures (Salle Médicis et en téléconférence) :


    - désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 514 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ;
    - désignation d'un rapporteur sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (sous réserve de son dépôt et de sa transmission) ;
    - examen du rapport et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 514 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ;


    Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 4 juillet 2022, à 12 heures.
    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement du Sénat.
    À 10 heures (Salle Médicis et en téléconférence) :


    Ouverte à la presse - Captation vidéo


    Audition de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, pour la présentation de son rapport annuel
    A 11 heures (Salle Médicis et en téléconférence) :


    Ouverte à la presse - Captation vidéo


    Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, pour la présentation de son rapport annuel


    Convocations


    Commission des Finances
    Convocation rectifiée bis
    La présente rectification a pour objet de décaler l'audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel ATTAL, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics, initialement prévue le jeudi 7 juillet 2022 à 17 heures, au vendredi 8 juillet 2022 à 9 h 15.
    Mercredi 6 juillet 2022 à 10 heures et à 11 heures (Salle de la commission et par téléconférence)
    À 10 heures (Salle de la commission et par téléconférence)
    1° Contrôle budgétaire - communication de M. Jérôme BASCHER, rapporteur spécial, sur les obligations assimilables du Trésor (OAT) vertes
    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
    À 11 heures (Salle de la commission et par téléconférence)
    Captation vidéo.
    2° Audition de M. Robert OPHÈLE, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), sur le rapport annuel 2021 de l'AMF
    3° Questions diverses.
    Vendredi 8 juillet 2022 à 9 h 15 (Salle de la commission et par téléconférence)
    Captation vidéo.
    1° Audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel ATTAL, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics, sur le projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022, sous réserve de leur dépôt
    2° Questions diverses.


    Délais limites de dépôt des amendements en commission


    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
    - Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 : Lundi 18 juillet 2022 12h00

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 218,6 Ko
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