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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0055 du 5 mars 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/3/5/0055

Présidence de la République

  1. Décret n° 2021-240 du 3 mars 2021 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023
  2. Décret n° 2021-241 du 3 mars 2021 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023
  3. Décret n° 2021-242 du 3 mars 2021 fixant les contingents de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023
  4. Décret n° 2021-243 du 3 mars 2021 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023
  5. Décret n° 2021-244 du 3 mars 2021 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
  2. Arrêté du 3 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture du concours externe et du concours interne pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports
  3. Arrêté du 3 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
  4. Arrêté du 3 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de sport
  5. Arrêté du 3 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture du concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-247 du 3 mars 2021 relatif au mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique
  2. Décret n° 2021-248 du 4 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  3. Arrêté du 22 février 2021 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels
  4. Arrêté du 2 mars 2021 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
  5. Arrêté du 2 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « prévention santé-environnement »
  6. Arrêté du 2 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal dans le domaine « prévention santé-environnement »

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 26 février 2021 relatif aux droits de candidature en vue de l'admission des étudiants pour la préparation du diplôme d'ingénieur au sein d'écoles d'ingénieurs
  2. Arrêté du 26 février 2021 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
  3. Arrêté du 26 février 2021 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur
  4. Arrêté du 26 février 2021 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche instituée par le décret n° 57-759 du 6 juillet 1957 instituant un fonds de participation à la recherche scientifique

Mesures nominatives

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret du 3 mars 2021 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  1. Arrêté du 26 février 2021 portant démission du cycle préparatoire au concours interne et du cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2019
  2. Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination de membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
  3. Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination d'un membre du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
  4. Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination de la présidente et des membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2021 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
  5. Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination du président et des membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2021 au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés
  4. Avis relatif à l'extension de la convention collective des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
  8. Avis relatif à l'extension d'accords nationaux relatifs à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation et aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des secteurs des industries de carrières et matériaux de construction et de la chaux
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 22 février 2021 portant extension d'un avenant à l'accord régional instituant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne
  2. Arrêté du 22 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
  3. Arrêté du 22 février 2021 portant extension d'un avenant à l'accord du 7 septembre 2009 portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de Charente-Maritime
  4. Arrêté du 22 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, de cultures spécialisées, d'élevage, d'élevages spécialisés et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Corrèze
  5. Arrêté du 22 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la Gironde
  6. Arrêté du 22 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes
  7. Arrêté du 22 février 2021 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques
  8. Arrêté du 22 février 2021 portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, des pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Sarthe
  9. Arrêté du 22 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-LY-02 du 29 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Salam pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salam
  2. Décision n° 2021-LY-03 du 29 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Diois pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDWA
  3. Décision n° 2021-LY-04 du 29 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Espace Communication et Conseil pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé C'Radio
  4. Décision n° 2021-LY-08 du 29 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 2000 Vienne Information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Crock Radio
  5. Décision n° 2021-LY-09 du 29 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour une radio locale de la combe de Savoie, Radio Ellebore pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ellebore
  6. Décision n° 2021-LY-10 du 29 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association de Source Sûre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 7
  7. Décision n° 2021-LY-12 du 29 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Européenne pour la Citoyenneté et la Qualité de la Vie (A.E.P.C.Q.V.) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé New's FM
  8. Décision n° 2021-LY-15 du 29 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la promotion audiovisuelle de la vie juive radio-télé Kol Hachalom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 100 Kol Hachalom
  9. Décision n° 2021-LY-16 du 29 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio A
  10. Décision n° 2021-LY-20 du 29 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Impact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Impact FM
  11. Délibération du 12 février 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse

Avis et communications

Informations diverses

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