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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0106 du 6 mai 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/5/6/0106

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret n° 2021-550 du 4 mai 2021 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Canada et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur l'hébergement par l'OCDE du secrétariat du Partenariat mondial sur l'intelligence artificielle (ensemble quatre annexes), signé par la France à Paris le 23 juin 2020 (1)
  2. Décret n° 2021-551 du 4 mai 2021 portant publication de la convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, signée à Saint-Denis le 3 juillet 2016 (1)
  3. Arrêté du 29 avril 2021 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Laos
  4. Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
  5. Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
  6. Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 4 mai 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 4 mai 2021 portant détachement (magistrature)
  3. Décret du 4 mai 2021 portant cessation de fonctions (magistrature)
  4. Décret du 4 mai 2021 portant admission à la retraite
  5. Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 26 avril 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 26 avril 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 27 avril 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 27 avril 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 27 avril 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  27. Liste de classement des auditeurs de justice de la promotion 2018 rattachés à la promotion 2019

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, au secteur du commerce de gros de poissonnerie
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et de la convention collective de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et de la convention collective de la logistique de communication écrite directe
  5. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général
  6. Avis relatif à l'extension de la convention collective dans le secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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