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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0285 du 25 novembre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/11/25/0285

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2020-1430 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de France Télécom
  2. Décret n° 2020-1431 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de France Télécom
  3. Décret n° 2020-1432 du 24 novembre 2020 modifiant le décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire des grades des fonctionnaires de France Télécom
  4. Décret n° 2020-1433 du 24 novembre 2020 modifiant le décret n° 2013-1070 du 27 novembre 2013 fixant l'échelonnement indiciaire de certains grades de France Télécom
  5. Arrêté du 10 novembre 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
  6. Arrêté du 20 novembre 2020 complétant l'arrêté du 21 octobre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
  7. Arrêté du 23 novembre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 28 octobre 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie de l'avancement de grade au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle organisé par le centre de gestion de la Gironde (session 2021)
  2. Arrêté du 28 octobre 2020 portant ouverture d'examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade au grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, organisé par le centre de gestion de la Gironde (session 2021)
  3. Arrêté du 30 octobre 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle pour l'année 2021 organisé par le centre de gestion des Côtes-d'Armor
  4. Arrêté du 12 novembre 2020 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle (session 2021), organisé par le centre de gestion de l'Isère
  5. Arrêté du 16 novembre 2020 portant ouverture d'un concours sur titres de technicien paramédical territorial pour l'année 2021 organisé par le centre de gestion des Côtes-d'Armor

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2020-1435 du 23 novembre 2020 modifiant le statut particulier des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
  2. Décret n° 2020-1436 du 23 novembre 2020 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
  3. Arrêté du 18 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au 4° de l'article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
  4. Arrêté du 20 novembre 2020 autorisant l'ouverture de concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au ministère de la justice au titre de l'année 2021

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 15 septembre 2020 portant diverses dispositions relatives au secteur des courses hippiques et au secteur des courses de lévriers
  2. Arrêté du 18 novembre 2020 portant reconnaissance de l'Association des engraisseurs de chevreaux du Grand Ouest (AEC-GO) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur caprin
  3. Arrêté du 18 novembre 2020 relatif au programme régional de la forêt et du bois de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
  4. Arrêté du 20 novembre 2020 fixant à titre transitoire l'attestation intermédiaire en application de l'article D. 811-145 du code rural et de la pêche maritime
  5. Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
  6. Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 portant création de l'option « responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Mesures nominatives

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

Ministère de la justice

  1. Décret du 23 novembre 2020 portant décharge de fonctions (magistrature)
  2. Décret du 23 novembre 2020 portant élévation de grade et détachement (magistrature)
  3. Décret du 23 novembre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
  4. Décret du 23 novembre 2020 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Décret du 23 novembre 2020 portant mise en disponibilité (magistrature)
  6. Décret du 23 novembre 2020 portant mise en disponibilité (magistrature)
  7. Décret du 23 novembre 2020 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  8. Décret du 23 novembre 2020 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  9. Décret du 23 novembre 2020 portant détachement (magistrature)
  10. Décret du 23 novembre 2020 portant détachement (magistrature)
  11. Décret du 23 novembre 2020 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  12. Décret du 23 novembre 2020 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  13. Décret du 23 novembre 2020 portant détachement (magistrature)
  14. Décret du 23 novembre 2020 portant cessation de fonctions (magistrature)
  15. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et relatif à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 17 novembre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  40. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  41. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  42. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  43. Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  44. Arrêté du 23 novembre 2020 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
  45. Arrêté du 23 novembre 2020 portant maintien dans la position de détachement et réintégration (Conseil d'Etat)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-765 du 10 novembre 2020 autorisant l'association Comité d'animation de Bretagne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMN
  2. Décision n° 2020-766 du 10 novembre 2020 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
  3. Décision n° 2020-767 du 10 novembre 2020 autorisant la SARL Fréquence Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jaime Radio
  4. Décision n° 2020-768 du 10 novembre 2020 autorisant l'association Nov FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nov FM
  5. Décision n° 2020-769 du 10 novembre 2020 autorisant la SARL Régie Com Atlantique à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCA
  6. Décision n° 2020-770 du 10 novembre 2020 autorisant la SA M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
  7. Décision n° 2020-773 du 10 novembre 2020 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  8. Décision n° 2020-774 du 10 novembre 2020 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  9. Décision n° 2020-779 du 10 novembre 2020 rectifiant la décision n° 2020-589 du 23 septembre 2020 autorisant l'association Email Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin
  10. Décision n° 2020-780 du 10 novembre 2020 portant abrogation des dispositions de la décision n° 91-1023 du 29 octobre 1991 autorisant la société nationale de programme Radio France par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à exploiter un service de radio dénommé France Bleu Angoulême dans la zone de Confolens
  11. Décision n° 2020-781 du 10 novembre 2020 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Saint-Étienne Loire
  12. Décision n° 2020-782 du 10 novembre 2020 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info
  13. Décision n° 2020-783 du 10 novembre 2020 modifiant la décision n° 2001-597 du 20 novembre 2001 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Inter
  14. Décision n° 2020-785 du 10 novembre 2020 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Occitanie
  15. Décision n° 2020-786 du 10 novembre 2020 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info
  16. Décision n° 2020-787 du 10 novembre 2020 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France
  17. Décision n° 2020-788 du 10 novembre 2020 abrogeant l'annexe I de la décision n° 2011-745 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Kréol FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kréol FM
  18. Décision n° 2020-810 du 18 novembre 2020 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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