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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0181 du 6 août 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/8/6/0181

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 16 juillet 2021 portant ouverture des concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle
  2. Arrêté du 16 juillet 2021 portant ouverture des concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle
  3. Arrêté du 16 juillet 2021 portant ouverture du concours sur titres d'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (session 2022)
  4. Arrêté du 19 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne et d'un 3e concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique, spécialité « arts plastiques », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie (session 2022)
  5. Arrêté du 26 juillet 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe, spécialité « aménagement urbain et développement durable », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère (session 2022)
  6. Arrêté du 28 juillet 2021 portant ouverture du concours d'accès au grade de technicien principal de 2e classe dans la spécialité « déplacements, transports », organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (session 2022)
  7. Arrêté du 30 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves, d'un concours interne et d'un concours troisième voie avec épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe (spécialité musique), discipline tuba, organisés par le centre de gestion de Loire-Atlantique

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-1041 du 4 août 2021 relatif à l'importation et à la distribution parallèles de médicaments
  2. Arrêté du 28 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 28 mai 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 4 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 4 août 2021 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement de la dystrophie rétinienne héréditaire à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique

Mesures nominatives

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret du 5 août 2021 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie - Mme EVERARD (Alix)
  2. Décret du 5 août 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Union des Comores - M. Riquier (Sylvain)
  3. Décret du 5 août 2021 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan - Mme RABIA (Raja)
  4. Décret du 5 août 2021 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Grand-Duché de Luxembourg - Mme LIGNIERES-COUNATHE (Claire)
  5. Décret du 5 août 2021 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatémala - Mme Roussel (Odile)
  6. Décret du 5 août 2021 portant nomination d'un consul général de France à Buenos Aires - M. RENARD (Patrick)
  7. Décret du 5 août 2021 portant nomination d'un consul général de France à Vancouver - M. BAUDOUIN (Nicolas)

Ministère de la justice

  1. Décret du 5 août 2021 portant admission à la retraite (magistrature)
  2. Arrêté du 23 juillet 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 23 juillet 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 23 juillet 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 23 juillet 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 23 juillet 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 23 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 23 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 26 juillet 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 26 juillet 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 26 juillet 2021 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 26 juillet 2021 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 26 juillet 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 26 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 26 juillet 2021 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 26 juillet 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 27 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 27 juillet 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 27 juillet 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 27 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 27 juillet 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 27 juillet 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 27 juillet 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination à un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l'administration pénitentiaire)
  25. Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  26. Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  27. Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

  1. Décision n° 2021-0532 du 8 avril 2021 modifiant la décision établissant le plan national de numérotation et ses règles de gestion

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Délibération du 28 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
  2. Délibération du 28 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
  3. Délibération du 28 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
  4. Délibération du 28 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
  5. Délibération du 28 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
  6. Délibération du 28 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
  7. Délibération du 28 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Avis et communications

Avis divers

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