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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0003 du 4 janvier 1990

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

  1. Arrêté du 26 décembre 1989 portant nomination des membres du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac (B.N.I.A.)
  2. Arrêté du 20 décembre 1989 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
  3. Arrêté du 8 décembre 1989 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  4. Arrêté du 18 décembre 1989 fixant les références techniques et économiques pour le département du Var
  5. Arrêté du 3 janvier 1990 portant délégation de signature
  6. Arrêté du 18 décembre 1989 fixant les références techniques et économiques pour le département de la Haute-Savoie
  7. Arrêté du 18 décembre 1989 fixant les références techniques et économiques pour le département du Lot
  8. Arrêté du 14 décembre 1989 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel et du premier avenant conclus dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne pour les vins d'appellation d'origine contrôlée Bourgogne
  9. Arrêté du 18 décembre 1989 fixant les références techniques et économiques pour le département de la Vendée
  10. Arrêté du 20 décembre 1989 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
  11. Arrêté du 11 décembre 1989 portant admission à la retraite (Institut national de la recherche agronomique)
  12. Arrêté du 20 décembre 1989 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)
  13. Arrêté du 18 décembre 1989 portant attribution d'immeubles
  14. Arrêté du 18 décembre 1989 fixant les références techniques et économiques pour le département des Alpes-Maritimes
  15. Arrêté du 18 décembre 1989 fixant les références techniques et économiques pour le département de Lot-et-Garonne
  16. Arrêté du 11 décembre 1989 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac pour l'année 1990
  17. Arrêté du 6 décembre 1989 portant création de zones délimitées de production de semences de maïs dans le département du Gers
  18. Arrêté du 18 décembre 1989 fixant les références techniques et économiques pour le département de la Nièvre
  19. Arrêté du 18 décembre 1989 fixant les références techniques et économiques pour le département de Seine-et Marne
  20. Arrêté du 20 décembre 1989 portant désignation des fonctionnaires chargés de l'organisation du concours général agricole 1990
  21. Arrêté du 15 novembre 1989 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  22. Arrêté du 18 décembre 1989 fixant les références techniques et économiques pour le département de la Sarthe
  23. Arrêté du 18 décembre 1989 fixant les références techniques et économiques pour le département de Vaucluse
  24. Arrêté du 20 décembre 1989 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

PREMIER MINISTRE

  1. Arrêté du 11 décembre 1989 portant classement de site
  2. Arrêtés du 28 décembre 1989 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  3. Arrêtés du 28 décembre 1989 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  4. Arrêté du 18 octobre 1989 portant affectation d'immeuble
  5. Arrêté du 28 décembre 1989 portant classement et affectation (administrateurs civils)
  6. Arrêtés du 28 décembre 1989 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  7. Arrêté du 5 décembre 1989 relatif au budget pour 1989 de l'Agence financière de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
  8. Arrêté du 12 décembre 1989 relatif au budget pour 1989 de l'Agence financière de bassin Seine-Normandie
  9. Arrêtés du 28 décembre 1989 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

  1. Arrêté du 2 janvier 1990 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables

MINISTERE DE LA JUSTICE

  1. Décrets du 3 janvier 1990 portant nomination dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
  2. Décrets du 3 janvier 1990 portant nomination dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
  3. Décret du 3 janvier 1990 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
  4. Arrêté du 2 janvier 1990 plaçant en position hors cadres (Conseil d'Etat)
  5. Arrêté du 2 janvier 1990 portant détachement (Conseil d'Etat)
  6. Décret du 3 janvier 1990 portant désignation de commissaires du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
  7. Décrets du 3 janvier 1990 portant nomination (magistrature)
  8. Décrets du 3 janvier 1990 portant nomination (magistrature)
  9. Arrêté du 2 janvier 1990 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 26 décembre 1989 désignant un rapporteur près la commission spéciale de cassation des pensions

MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET

  1. Arrêté du 24 novembre 1989 portant modification des statuts de la Société financière pour le développement économique de la Guyane
  2. Arrêté du 19 décembre 1989 portant détachement (direction générale des impôts)
  3. Arrêtés du 19 décembre 1989 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
  4. Avis de concours complémentaires pour le recrutement en 1990 d'agents de constatation stagiaires des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects (femmes et hommes)
  5. Décret n° 90-11 du 2 janvier 1990 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours du produit des recettes provenant du remboursement par divers organismes publics ou semi-publics de l’État des dépenses de retraites de leurs personnels soumis au régime général des pensions civiles et militaires
  6. Arrêté du 21 décembre 1989 portant agrément et extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance
  7. Arrêté du 21 décembre 1989 portant détachement (contrôle des assurances)
  8. Arrêté du 2 janvier 1990 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des recettes provenant du remboursement par divers organismes publics ou semi-publics de l'Etat des dépenses de retraites de leurs personnels soumis au régime général des pensions civiles et militaires
  9. Décret no 90-10 du 2 janvier 1990 relatif aux modalités de recrutement prévues par les articles 16 et 28 de la loi n° 82-595 du 10 juillet 1982 relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes
  10. Arrêtés du 19 décembre 1989 portant détachement (Institut national de la statistique et des études économiques)
  11. Arrêtés du 19 décembre 1989 portant détachement (Institut national de la statistique et des études économiques)
  12. Arrêté du 21 décembre 1989 portant agrément d'une société française d'assurance
  13. Arrêtés du 19 décembre 1989 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
  14. Arrêté du 2 janvier 1990 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Cour des comptes)
  15. Arrêtés du 19 décembre 1989 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
  16. Arrêté du 19 décembre 1989 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  17. Arrêté du 28 décembre 1989 portant détachement (inspection générale des finances)
  18. Arrêté du 14 décembre 1989 fixant le pourcentage de variation au-delà duquel une société doit informer à nouveau ses actionnaires du nombre total de droits de vote à prendre en compte pour le calcul des seuils de détention
  19. Arrêté du 2 janvier 1990 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

  1. Arrêté du 22 décembre 1989 portant suppression de l'école annexe de l'école normale mixte de l'Aveyron située rue Sarrus, à Rodez (ancienne école annexe de l'école normale d'instituteurs de l'Aveyron)
  2. Arrêté du 21 décembre 1989 portant modification de l'arrêté du 7 juin 1978 portant institution auprès de la chancellerie des universités de Paris d'une régie d'avances et d'une régie de recettes fonctionnant à la villa Finaly, à Florence (Italie)
  3. Arrêté du 5 décembre 1989 portant attribution d'immeubles
  4. Avis d'ouverture du concours d'admission à l'Institut supérieur de commerce (session de 1990)
  5. Arrêté du 19 décembre 1989 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des recettes provenant de l'aliénation de matériels informatiques et bureautiques et télématiques d'occasion
  6. Arrêté du 30 novembre 1989 portant attribution d'immeuble
  7. Arrêté du 19 décembre 1989 portant nomination d'un administrateur provisoire de l'Ecole normale supérieure
  8. Arrêté du 8 décembre 1989 portant attribution d'un immeuble
  9. Arrêté du 5 décembre 1989 portant cession d'un terrain
  10. Arrêté du 30 novembre 1989 portant affectation d'un immeuble

MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

  1. Arrêté du 21 décembre 1989 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves (femmes et hommes) des postes et télécommunications, branche Services d'exploitation (postes et services financiers), commerciaux et administratifs
  2. Arrêté du 19 décembre 1989 portant nomination au groupe permanent Prescriptions techniques sur les réseaux télématiques ouverts à des tiers institué à l'article D.385-9 du code des postes et télécommunications
  3. Arrêtés du 15 décembre 1989 portant nomination (services extérieurs)
  4. Arrêtés du 15 décembre 1989 portant nomination (services extérieurs)
  5. Arrêté du 21 décembre 1989 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs-élèves (femmes et hommes) des postes et télécommunications destinés à être affectés au traitement de l'information (analystes et programmeurs de système d'exploitation)
  6. Arrêté du 21 décembre 1989 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des postes et télécommunications, branche Services techniques (femmes et hommes)
  7. Arrêté du 21 décembre 1989 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'inspecteurs principaux des services administratifs (femmes et hommes)
  8. Arrêté du 21 décembre 1989 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs principaux des services d'études techniques
  9. Arrêté du 21 décembre 1989 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours interne spécial pour le recrutement d'inspecteurs (femmes et hommes) des postes et télécommunications, branche Services d'exploitation (postes et services financiers), commerciaux et administratifs, parmi les fonctionnaires du corps des vérificateurs des services de la distribution et de l'acheminement

MINISTERE DE LA DEFENSE

  1. Décret du 26 décembre 1989 portant nomination dans le corps militaire du contrôle général des armées
  2. Arrêté du 8 décembre 1989 autorisant l'Aérospatiale, société nationale industrielle, à prendre une participation dans le capital d'une société
  3. Décret du 26 décembre 1989 portant admission par anticipation dans la 2e section du cadre des officiers généraux, conférant les rang et appellation de général d'armée aérienne, portant nomination au titre du congé du personnel navigant et nomination dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
  4. Décret du 26 décembre 1989 portant admission par anticipation dans la 2e section, conférant les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général dans la 2e section du cadre des officiers généraux (service de santé des armées)
  5. Décret du 26 décembre 1989 conférant les rang et appellation de général de corps d'armée, portant nomination dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre et affectation d'officiers généraux de l'armée de terre
  6. Décret du 26 décembre 1989 portant nomination dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
  7. Décret du 26 décembre 1989 portant réintégration dans les cadres, admission par anticipation dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, promotion et nomination dans la 1re section et nomination dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, nomination dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement, nomination dans la 2e section du cadre des officiers du corps technique et administratif de l'armement et affectation d'ingénieurs généraux de l'armement

LOIS

  1. LOI n° 89-1016 du 31 décembre 1989 autorisant l'approbation d'un avenant modifiant la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières du 21 juillet 1959, modifiée par l'avenant du 9 juin 1969 (1)
  2. LOI no 89-1017 du 31 décembre 1989 modifiant l'article 6 de la loi du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif (1)
  3. LOI no 90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d'un troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (1)
  4. LOI no 90-7 du 2 janvier 1990 modifiant la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer (1)
  5. LOI no 90-9 du 2 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives au temps de travail, à la garantie des indemnités complémentaires des bénéficiaires des stages d'initiation à la vie professionnelle et à la mise en oeuvre du droit à la conversion dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire (1)
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