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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0162 du 14 juillet 1990

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

  1. Arrêté du 5 juin 1990 portant modification au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères)
  2. Arrêté du 12 juin 1990 portant décision modificative no 1 au budget de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie pour l'exercice 1990
  3. Arrêté du 3 juillet 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe de l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
  4. Arrêtés du 9 juillet 1990 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
  5. Arrêtés du 9 juillet 1990 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
  6. Arrêté du 21 juin 1990 portant homologation d'un accord conclu dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière du département de l'Yonne
  7. Arrêté du 18 juin 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel selon la modalité des unités capitalisables
  8. Arrêté du 5 juin 1990 portant modification au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
  9. Arrêté du 3 juillet 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe, d'ingénieurs d'études de 2e classe, d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche de 3e classe, d'adjoints techniques de la recherche de 2e classe, d'agents techniques de la recherche de deuxième niveau de l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
  10. Arrêté du 19 juin 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel, option Technicien de recherche développement
  11. Arrêté du 20 juin 1990 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1990 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture et de la forêt
  12. Arrêtés du 9 juillet 1990 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
  13. Arrêté du 5 juin 1990 portant modification au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho-grain)
  14. Arrêté du 5 juin 1990 portant modification au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves)
  15. Arrêté du 3 juillet 1990 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
  16. Arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'agrément pédagogique des formations conduisant au diplôme du brevet professionnel
  17. Arrêté du 5 juin 1990 portant modification au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
  18. Arrêtés du 9 juillet 1990 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

  1. Arrêté du 11 juillet 1990 portant nomination (Muséum national d'histoire naturelle)
  2. Arrêté du 3 juillet 1990 complétant l'arrêté du 12 octobre 1989 relatif à l'organisation des concours d'internat en pharmacie
  3. Arrêté du 3 juillet 1990 fixant le programme des concours d'internat en pharmacie à compter de l'année universitaire 1991-1992
  4. Arrêté du 10 avril 1990 portant modification de l'arrêté du 21 juin 1985 relatif au diplôme d'aspirant guide du brevet d'Etat d'alpinisme
  5. Arrêté du 5 juillet 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs, d'assistants ingénieurs, de techniciens, d'adjoints techniques et d'agents techniques de recherche et de formation et pour le recrutement d'attachés d'administration, d'adjoints administratifs et d'agents d'administration de recherche et de formation (hommes et femmes)

MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

  1. Arrêtés du 15 juin 1990 autorisant l'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau de source
  2. Arrêté du 25 juin 1990 modifiant l'arrêté du 25 août 1989 portant nomination au Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
  3. Arrêté du 11 juin 1990 relatif aux locaux et aux équipements affectés aux services de médecine du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  4. Arrêté du 6 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 12 août 1985 fixant les conditions d'inscription sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de praticien-conseil chargé du service du contrôle médical du régime général et du service du contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
  5. Arrêtés du 15 juin 1990 autorisant l'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau de source
  6. Arrêtés du 15 juin 1990 autorisant l'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau de source
  7. Arrêtés du 15 juin 1990 autorisant l'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau de source
  8. Arrêté du 5 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
  9. Arrêtés du 15 juin 1990 autorisant l'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau de source
  10. Arrêté du 11 juin 1990 relatif aux personnels des services de médecine du travail des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  11. Arrêté du 11 juin 1990 relatif à la fiche d'aptitude établie à l'issue des examens médicaux par le médecin du travail des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  12. Arrêté du 2 juillet 1990 portant abrogation de l'arrêté du 22 janvier 1990 habilitant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille à effectuer des missions relevant du contrôle sanitaire aux frontières
  13. Arrêté du 2 juillet 1990 complétant l'arrêté du 20 février 1989 modifié fixant la liste des ports sanitaires habilités à délivrer les certificats de dératisation et la liste des ports sanitaires habilités à délivrer les certificats d'exemption de la dératisation

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  1. Arrêté du 29 juin 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine
  2. Arrêté du 2 juillet 1990 portant extension d'un accord intervenu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics du département de la Réunion
  3. Arrêté du 2 juillet 1990 portant extension d'un avenant à l'annexe départementale de Maine-et-Loire à la convention collective nationale du personnel employé de maison
  4. Arrêté du 2 juillet 1990 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
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