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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0262 du 11 novembre 1990

TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0262 du 11/11/1990 ......................................................

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  1. Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962 du bâtiment (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve et à son élargissement au secteur de la fabrication des pâtes fraîches
  3. Arrêté du 26 octobre 1990 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de nettoyage des locaux
  5. Arrêté du 26 octobre 1990 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire
  6. Arrêté du 26 octobre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
  7. Arrêté du 26 octobre 1990 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle
  8. Arrêté du 26 octobre 1990 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Vosges
  9. Arrêté du 26 octobre 1990 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme et élargissement de ces accords à l'arrondissement du Puy (Haute-Loire)
  10. Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  11. Arrêté du 26 octobre 1990 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Maine-et-Loire
  12. Arrêté du 26 octobre 1990 portant extension de trois accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
  13. Arrêté du 26 octobre 1990 portant extension d'un accord professionnel départemental (Meurthe-et-Moselle) conclu dans le secteur du commerce de détail de l'habillement
  14. Arrêté du 26 octobre 1990 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE NATIONAL DU MERITE

  1. ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 8 novembre 1990 portant nomination

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'INTERIEUR

  1. Décret du 7 novembre 1990 portant nomination (administration préfectorale)
  2. Arrêté du 2 octobre 1990 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement exceptionnel de commis à l'Office national interprofessionnel des céréales
  3. Décrets du 7 novembre 1990 portant nomination (inspection générale)
  4. Arrêté du 31 octobre 1990 relatif aux concours d'ingénieur des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur
  5. Décrets du 7 novembre 1990 portant nomination (inspection générale)
  6. Décrets du 7 novembre 1990 portant nomination (inspection générale)
  7. Décret du 7 novembre 1990 portant nomination d'inspecteurs généraux de l'agriculture
  8. Arrêté du 6 novembre 1990 portant interdiction de vente d'ouvrages aux mineurs
  9. Arrêté du 2 octobre 1990 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement exceptionnel de commis de l'Office national interprofessionnel des céréales

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

  1. Arrêté du 15 octobre 1990 portant mise en application obligatoire de normes
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