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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 50 du 28 février 1993

  1. Décret n° 93-262 du 26 février 1993 portant modification du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 modifié relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier
  2. Décision n° 93-38 du 12 janvier 1993 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel et complémentaire dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie
  3. Arrêté du 24 février 1993 portant agrément d'un accord relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage
  4. Décret n° 93-265 du 26 février 1993 modifiant certaines dispositions du livre des procédures fiscales relatives aux attributions de la direction générale des douanes et droits indirects et de la direction générale des impôts
  5. Arrêté du 9 février 1993 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
  6. Arrêté du 26 février 1993 portant nomination
  7. Décret n°93-264 du 26 février 1993 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES IMPOTS RELATIVES AUX ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ET DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
  8. Arrêté du 25 février 1993 portant délégation de signature
  9. Arrêté du 11 février 1993 relatif à la terminologie économique et financière
  10. Arrêté du 19 février 1993 modifiant l'arrêté du 9 avril 1992 portant délégation de signature
  11. Décret du 24 février 1993 portant changements de noms
  12. Décision n° 93-35 du 9 février 1993 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées au vu des déclarations de candidature enregistrées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (régions Nord -Pas-de-Calais et Picardie sauf département de l'Oise)
  13. Décret n° 93-258 du 26 février 1993 fixant les critères d'attribution aux petites communes rurales de la dotation particulière prévue à l'article 42 de la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux
  14. Décret n° 93-259 du 26 février 1993 portant Création de l'arrondissement de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
  15. Décret n° 93-264 du 26 février 1993 modifiant certaines dispositions du code général des impôts relatives aux attributions de la direction générale des douanes et droits indirects et de la direction générale des impôts
  16. Décret n° 93-266 du 26 février 1993 pris pour l'application du décret n° 92-1431 du 30 décembre 1992 et relatif aux attributions de la direction générale des douanes et droits indirects et de la direction générale des impôts
  17. Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature
  18. Arrêté du 24 février 1993 PORTANT AGREMENT D'UNE CONVENTION ET DU REGLEMENT QUI Y EST ANNEXE CONCERNANT L'ASSURANCE CONVERSION
  19. Décret n° 93-261 du 26 février 1993 portant création de la réserve naturelle de la haute chaîne du Jura (Ain)
  20. Décret n° 93-263 du 26 février 1993 portant suppression et création d'emplois au ministère de l'équipement, du logement et des transports
  21. Décret n° 93-267 du 26 février 1993 pris pour l'application du décret n° 92-1431 du 30 décembre 1992 et relatif aux attributions de la direction générale des douanes et droits indirects et de la direction générale des impôts
  22. Arrêté du 25 février 1993 portant nomination d'un délégué régional à la formation professionnelle
  23. Arrêté du 14 janvier 1993 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes de décès
  24. Décret n° 93-260 du 26 février 1993 portant modification de cantons et création de l'arrondissement de Noisiel (Seine-et-Marne)
  25. Décret du 26 février 1993 portant délégation de signature
  26. Arrêté du 26 février 1993 portant réorganisation du ministère de la coopération et du développement
  27. Arrêté du 24 février 1993 portant agrément d'une convention et du règlement qui y est annexé concernant l'assurance conversion
  28. Arrêté du 22 février 1993 portant nomination à la Commission nationale permanente de biologie médicale
  29. Arrêté du 24 février 1993 portant agrément d'un accord relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion
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