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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 168 du 23 juillet 1993

  1. Arrêté du 15 juillet 1993 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  2. Décret du 19 juillet 1993 portant admission dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re section et dans la 2e section et affectation d'officiers généraux
  3. LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre III (nouveau) du code rural (1)
  4. LOI n° 93-936 du 22 juillet 1993 relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale (1)
  5. LOI n° 93-937du 22 juillet 1993 autorisant l'approbation d'un protocole additionnel à la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures signée à Bonn le 3 décembre 1976 (ensemble quatre annexes) (1)
  6. Décret du 22 juillet 1993 portant modification de la composition du Conseil supérieur de la marine
  7. Arrêté du 21 juin 1993 portant nomination au comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
  8. Arrêté du 30 juin 1993 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (Brosserie)
  9. Décision n° 93-321 DC du 20 juillet 1993
  10. Décision n° 92-1162 du 25 février 1992 portant extension à le décision n° 92-112 du 16 février 1992 autorisant la S.A. Sud Radio Services à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
  11. Arrêté du 7 juillet 1993 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries céramiques
  12. Résultat de délibérations
  13. Résultat de délibérations
  14. LOI n° 93-935 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre VIII (nouveau) du code rural (1)
  15. Décret n° 93-939 du 15 juillet 1993 portant publication de l'échange de lettres portant dénonciation de la convention O.I.T. n° 89 (révisée en 1948) concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'industrie, adoptée à San Francisco le 9 juillet 1948, signées les 17 février et 12 mars 1992 (1)
  16. Décret du 21 juillet 1993 portant délégation de signature
  17. Décret du 21 juillet 1993 portant délégation de signature
  18. Arrêté du 2 juillet 1993 portant détachement (Institut national de la statistique et des études économiques)
  19. Décret n° 93-940 du 16 juillet 1993 portant application de la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs et relatif à l'autorisation d'installation et d'exploitation d'un laboratoire souterrain.
  20. Décret du 16 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Grand-Champ, Pluvigner, Locmariaquer et Lanester (Morbihan) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  21. Décret n° 93-941 du 16 juillet 1993 pris pour l'application du III de l'article 25 de la loi de finances rectificative pour 1991 relatif aux obligations déclaratives des entreprises qui détiennent à l'actif de leur bilan des biens dont la valeur fiscale est différente de la valeur comptable
  22. Décret n° 93-942 du 21 juillet 1993 pris pour l'application de l'article 199 decies C du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt pour transformation de locaux vacants en logements
  23. Arrêté du 7 juillet 1993 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public G.I.P. Ultrasons
  24. Arrêté du 28 juin 1993 prorogeant la durée des baux de chasse consentis par l'Etat sur le domaine public fluvial
  25. Arrêté du 16 juillet 1993 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
  26. Arrêté du 16 juillet 1993 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
  27. Décret du 21 juillet 1993 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  28. Décret du 19 juillet 1993 portant admission par anticipation dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
  29. Arrêté du 5 juillet 1993 portant nomination (régisseurs d'avances)
  30. Arrêté du 5 juillet 1993 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  31. Résultat de délibérations
  32. Résultat de délibérations
  33. Arrêté du 7 juillet 1993 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries céramiques
  34. Résultat de délibérations
  35. Arrêté du 20 juillet 1993 portant nomination au cabinet du ministre
  36. Arrêté du 13 juillet 1993 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
  37. LOI n° 93-933 du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité (1)
  38. Arrêté du 12 juillet 1993 approuvant les statuts d'une institution de prévoyance
  39. Arrêté du 9 juillet 1993 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1993 à la Caisse des dépôts et consignations
  40. Arrêté du 8 juillet 1993 portant délégation de signature
  41. Décret n° 93-943 du 16 juillet 1993 relatif à l'utilisation de la liste complémentaire d'admission pour le recrutement par voie de concours des agents administratifs de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer
  42. Arrêté du 16 juillet 1993 portant promotion (Conseil d'Etat)
  43. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs
  44. Remise de lettres de créance
  45. Décret n° 93-938 du 16 juillet 1993 relatif à l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  46. Décret du 16 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Cahors-Central téléphonique et CahorsPassif (Lot) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  47. Arrêté du 16 juillet 1993 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre relatif à la qualité et à la présentation des marchandises commercialisables
  48. Décret du 21 juillet 1993 portant délégation de signature
  49. Citation à l'ordre de la Nation
  50. Arrêté du 1er juillet 1993 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
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