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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 172 du 28 juillet 1993

  1. Arrêté du 7 juillet 1993 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  2. Décision n° 93-536 du 6 juillet 1993 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision privés diffusés en clair par voie hertzienne terrestre
  3. Décision n° 93-535 du 6 juillet 1993 portant suspension de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
  4. Arrêté du 22 juillet 1993 portant report de crédits
  5. Décret du 26 juillet 1993 portant délégation de signature
  6. Décret du 22 juillet 1993 portant nomination (administration préfectorale)
  7. Décret du 22 juillet 1993 portant nomination (administration préfectorale)
  8. Arrêté du 13 juillet 1993 fixant le nombre maximum des autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre de l'année 1992 pour la profession de chirurgien-dentiste en application de l'article L. 356 du code de la santé publique
  9. Décret du 21 juillet 1993 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Arcachon-Central téléphonique-Bordeaux traversant le département de la Gironde
  10. Arrêté du 1er juillet 1993 relatif au survol de certains aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'Etat
  11. Arrêté du 5 juillet 1993 approuvant l'avenant n° 3 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 16 avril 1959 à la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales pour l'exploitation de l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes
  12. Arrêté du 9 juillet 1993 portant octroi de licences d'exploitation et d'autorisations de transports aériens
  13. Arrêté du 22 juillet 1993 portant report de crédits
  14. Arrêté du 13 juillet 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes
  15. Arrêté du 13 juillet 1993 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile
  16. Arrêté du 13 juillet 1993 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment
  17. Arrêté du 22 juillet 1993 portant report de crédits
  18. Décret du 21 juillet 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Société française d'exportation des matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
  19. Décret n° 93-956 du 26 juillet 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 92-1141 du 12 octobre 1992 relative à l'organisation judiciaire de la collectivité territoriale de Mayotte
  20. Décret n° 93-957 du 21 juillet 1993 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la définition, la désignation et la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés à base de produits vitivinicoles
  21. Décret du 22 juillet 1993 portant nomination et cessation de fonctions (administration préfectorale)
  22. Décret du 22 juillet 1993 portant nomination (administration préfectorale)
  23. Décret du 22 juillet 1993 portant nomination (administration préfectorale)
  24. Arrêté du 8 juillet 1993 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
  25. Arrêté du 15 juillet 1993 portant admission à la retraite (services extérieurs)
  26. Arrêté du 15 juillet 1993 portant nomination à la commission prévue à l'article 16 du décret n° 93-246 du 24 février 1993 portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
  27. Arrêté du 12 juillet 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente
  28. Arrêté du 12 juillet 1993 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais
  29. LOI constitutionnelle n° 93-952 du 27 juillet 1993 portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres VIII, IX, X et XVIII (1)
  30. LOI n° 93-953 du 27 juillet 1993 relative au développement de l'emploi et de l'apprentissage (1)
  31. Décret n° 93-954 du 21 juillet 1993 modifiant le décret n° 79-126 du 1er février 1979 relatif à l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux pharmaciens inspecteurs de la santé et modifiant le décret n° 92-1077 du 1er octobre 1992 portant attribution d'une indemnité de technicité allouée aux pharmaciens inspecteurs de la santé
  32. Arrêté du 13 juillet 1993 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 1991 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'identification des administrés dégagés des obligations du service national
  33. Arrêté du 16 juillet 1993 abrogeant l'arrêté du 9 octobre 1996 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle Employé des services administratifs et commerciaux
  34. Décret du 21 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Béziers-Aérodrome (Hérault) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  35. Arrêté du 30 juin 1993 portant octroi de licences d'exploitation et d'autorisations de transports aériens
  36. Arrêté du 16 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1991 fixant la branche d'activité et les spécialités professionnelles des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture
  37. Arrêté du 16 juin 1993 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'environnement des redevances pour services rendus perçues par les directions régionales de l'environnement
  38. Arrêté du 9 juillet 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale)
  39. Décret du 22 juillet 1993 portant nomination (administration préfectorale)
  40. Arrêté du 15 juillet 1993 portant admission à la retraite (services extérieurs)
  41. Arrêté du 9 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 15 juin 1993 portant nomination à la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)
  42. Arrêté du 12 juillet 1993 portant constitution de la liste régionale des médiateurs, en cas de conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Rennes
  43. Arrêté du 12 juillet 1993 portant constitution de la liste régionale des médiateurs en cas de conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre
  44. Arrêté du 12 juillet 1993 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles
  45. Arrêté du 12 juillet 1993 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche
  46. Décret du 21 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Montauban-Signal-de-le-Fau et Montauban-Verlhaguet-E.D.F. (Tarn-et-Garonne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  47. Décret du 21 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Castres-Aérodrome (Tarn) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  48. Arrêté du 7 juillet 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation et d'autorisations de transports aériens
  49. Arrêté du 9 juillet 1993 portant octroi de licences d'exploitation et d'autorisations de transports aériens
  50. Arrêté du 5 juillet 1993 habilitant le ministre de l'éducation nationale à instituer des régies d'avances auprès des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris
  51. Décret du 21 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Biscarrosse-Aérodrome (Landes) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  52. Décret du 21 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Lille-Aérodrome (Nord) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  53. Arrêté du 28 juin 1993 portant octroi d'une licence et d'autorisations de transports aériens
  54. Arrêté du 30 juin 1993 portant octroi de licences d'exploitation et d'autorisations de transports aériens
  55. Décret n° 93-958 du 27 juillet 1993 portant application de l'article L. 351-25 et des articles L. 981-7 à L. 981-9 du code du travail, et de l'article 5 de la loi n° 93-953 du 27 juillet 1993 relative au développement de l'emploi et de l'apprentissage
  56. Décret n° 93-959 du 27 juillet 1993 relatif au montant de l'aide forfaitaire prévue par l'article 5 du décret n° 90-106 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats de retour à l'emploi
  57. Décret du 26 juillet 1993 portant délégation de signature
  58. Arrêté du 24 juin 1993 modifiant l'arrêté du 5 août 1971 fixant les modalités des concours pour le recrutement d'attachés et d'inspecteurs à l'Office national interprofessionnel des céréales
  59. Décret n° 93-960 du 21 juillet 1993 modifiant le décret n° 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur
  60. Arrêté du 5 juillet 1993 portant création d'une commission administrative paritaire (corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs)
  61. Arrêté du 22 juillet 1993 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  62. Arrêté du 9 juillet 1993 portant détachement (administration centrale)
  63. Décret du 22 juillet 1993 portant nomination (administration préfectorale)
  64. Arrêté du 25 juin 1993 portant inscription de greffiers divisionnaires sur la liste d'aptitude au titre de l'année 1993 pour l'avancement au choix dans le corps des greffiers en chef
  65. Décision du 2 juillet 1993 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures
  66. Arrêté du 15 juillet 1993 portant admission à la retraite (services extérieurs)
  67. Arrêté du 15 juillet 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
  68. Arrêté du 8 juillet 1993 portant extension d'un accord régional (région Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de l'accord national de classification des ouvriers dans les travaux publics
  69. Arrêté du 12 juillet 1993 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne
  70. Arrêté du 12 juillet 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile
  71. Décret n°93-956 du 26 juillet 1993 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 921141 DU 12-10-1992 RELATIVE A L'ORGANISATION JUDICIAIRE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE
  72. Décret n° 93-955 du 26 juillet 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 92-1150 du 12 octobre 1992 relative à l'organisation judiciaire des territoires d'outre-mer
  73. Arrêté du 5 juillet 1993 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
  74. Décret du 22 juillet 1993 portant nomination (administration préfectorale)
  75. Décret du 23 juillet 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Roumanie
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