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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0289 du 13 décembre 1995

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

  1. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-718 du 21 novembre 1995 fixant les heures d'écoute significatives pour Antenne Réunion
  2. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-712 du 21 novembre 1995 fixant les heures d'écoute significatives pour ATV
  3. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-738 du 14 novembre 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la Z.A.C. du Clos Saint-Martin, située sur le territoire de la commune de Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne)
  4. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-715 du 21 novembre 1995 fixant les heures d'écoute significatives pour Télévision Caraïbe International-Guadeloupe
  5. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération
  6. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-713 du 21 novembre 1995 fixant les heures d'écoute significatives pour Télé-Bleue
  7. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-736 du 14 novembre 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Morisel (Somme)
  8. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-728 du 14 novembre 1995 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Normandie Rouen de la Société nationale de programme Radio France
  9. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-730 du 14 novembre 1995 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
  10. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-719 du 21 novembre 1995 fixant les heures d'écoute significatives pour TV 4
  11. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-625 du 7 novembre 1995 portant clôture d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  12. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-628 du 14 novembre 1995 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Loire Océan de la Société nationale de programme Radio France
  13. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-627 du 4 juillet 1995 modifiant la décision no 94-315 du 17 mai 1994 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nouméa Radio Jocker
  14. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-709 du 21 novembre 1995 fixant les heures d'écoute significatives pour Télé-Lyon-Métropole
  15. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-732 du 14 novembre 1995 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-359 du 30 septembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France
  16. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-717 du 21 novembre 1995 fixant les heures d'écoute significatives pour T 2 S Huit Mont-Blanc
  17. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-737 du 14 novembre 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Moreuil (Somme)
  18. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-708 du 21 novembre 1995 fixant les heures d'écoute significatives pour Aqui-TV
  19. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-735 du 7 novembre 1995 portant extension à la décision no 92-790 du 25 août 1992 modifiée autorisant la S.A. Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L. 2
  20. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-716 du 21 novembre 1995 fixant les heures d'écoute significatives pour Télévision Caraïbe International-Martinique
  21. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-710 du 21 novembre 1995 fixant les heures d'écoute significatives pour Archipel Quatre
  22. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-731 du 14 novembre 1995 modifiant la décision no 92-1165 du 8 décembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
  23. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-720 du 21 novembre 1995 fixant les heures d'écoute significatives pour TV Sud
  24. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-714 du 21 novembre 1995 fixant les heures d'écoute significatives pour Télé-Toulouse
  25. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-729 du 14 novembre 1995 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France
  26. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-734 du 7 novembre 1995 portant extension à la décision no 95-422 du 12 septembre 1995 autorisant la S.A.R.L. Rhénane Télé Audio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.A.
  27. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-711 du 21 novembre 1995 fixant les heures d'écoute significatives pour Antenne Créole Guyane
  28. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-733 du 7 novembre 1995 portant extension à la décision no 91-61 du 18 janvier 1991 autorisant l'Association toulonnaise de communication à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vitamine

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  1. Arrêté du 1er décembre 1995 modifiant l'arrêté du 1er avril 1970 modifié portant application aux agents contractuels du commissariat général au tourisme en service à l'étranger des décrets no 67-290 du 28 mars 1967 modifié et no 69-697 du 18 juin 1969 fixant le statut et les modalités de calcul des émoluments des personnels contractuels de l'Etat de nationalité française en service à l'étranger
  2. Arrêté du 8 décembre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistants techniques des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
  3. Arrêté du 8 décembre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES

  1. Décret du 11 décembre 1995 portant délégation de signature

MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION

  1. Décret du 11 décembre 1995 portant délégation de signature

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION

  1. Arrêtés du 4 décembre 1995 portant délégation de signature
  2. Arrêtés du 4 décembre 1995 portant délégation de signature

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

  1. Décret no 95-1279 du 12 décembre 1995 portant abrogation des dispositions du décret no 86-153 du 30 janvier 1986 relatif à la Banque française du commerce extérieur
  2. Arrêté du 11 décembre 1995 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant cette annexe
  3. Décret no 95-1282 du 11 décembre 1995 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre
  4. Décret no 95-1280 du 12 décembre 1995 autorisant le transfert au secteur privé de la Banque française du commerce extérieur
  5. Décret no 95-1281 du 11 décembre 1995 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
  6. Circulaire du 28 septembre 1995 portant application du décret no 95-660 du 9 mai 1995 relatif à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers, pris en application du titre III du livre III du code de la consommation

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE LA JUSTICE

  1. Arrêtés du 4 décembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêtés du 4 décembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 4 décembre 1995 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêtés du 4 décembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 4 décembre 1995 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêtés du 4 décembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 4 décembre 1995 portant démission d'office d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêtés du 4 décembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE

  1. Décret du 7 décembre 1995 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION

  1. Arrêté du 4 décembre 1995 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations paysagistes de quatre départements du Nord de la France (Aisne, Somme, Nord, Pas-de-Calais)
  2. Arrêté du 4 décembre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, de viticulture et d'élevage du département d'Indre-et-Loire
  3. Arrêté du 4 décembre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne
  4. Arrêté du 4 décembre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Languedoc-Roussillon
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières
  6. Arrêté du 4 décembre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges
  8. Arrêté du 4 décembre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, de Chantilly et Deauville
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de jardins et de reboisement des régions Rhône-Alpes et Auvergne
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Seine-Maritime et de la forêt de Lyons (Eure)
  12. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
  13. Arrêté du 4 décembre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne
  14. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole Bétail et viande
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