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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0047 du 24 février 1996

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE LA JUSTICE

  1. Arrêté du 16 février 1996 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 16 février 1996 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêtés du 16 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêtés du 16 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêtés du 16 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Décret du 19 février 1996 portant maintien en détachement d'un magistrat
  7. Arrêtés du 14 février 1996 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  8. Arrêtés du 14 février 1996 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  9. Arrêté du 16 février 1996 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION

  1. Arrêté du 21 décembre 1995 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil établie au titre de l'année 1995

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

  1. Arrêtés du 21 février 1996 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés
  2. Arrêtés du 21 février 1996 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés
  3. Arrêtés du 21 février 1996 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés
  4. Arrêtés du 21 février 1996 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés
  5. Arrêté du 16 février 1996 portant détachement (expansion économique à l'étranger)
  6. Arrêtés du 21 février 1996 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés
  7. Arrêtés du 21 février 1996 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés
  8. Arrêtés du 21 février 1996 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés
  9. Arrêtés du 21 février 1996 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés
  10. Arrêté du 6 février 1996 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
  11. Arrêtés du 21 février 1996 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés
  12. Arrêtés du 21 février 1996 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés
  13. Arrêtés du 21 février 1996 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés
  14. Arrêtés du 21 février 1996 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés
  15. Arrêtés du 21 février 1996 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés
  16. Décret du 22 février 1996 portant cessation de fonctions au conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
  17. Arrêtés du 21 février 1996 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE

  1. Arrêté du 16 février 1996 modifiant l'arrêté du 5 avril 1991 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure
  2. Arrêté du 16 février 1996 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  3. Arrêté du 12 février 1996 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
  4. Arrêté du 16 février 1996 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1991 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

  1. Arrêté du 16 février 1996 portant report de crédits

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS

  1. Décret no 96-147 du 22 février 1996 créant une taxe parafiscale au profit du comité de développement des industries françaises de l'ameublement
  2. Décret no 96-148 du 22 février 1996 créant une taxe parafiscale au profit du comité professionnel de développement de l'horlogerie
  3. Arrêté du 16 février 1996 autorisant dans le courant du premier semestre de 1996 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de professeurs de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 16 février 1996 autorisant dans le courant du premier semestre de 1996 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux (femmes et hommes)
  5. Arrêté du 22 février 1996 fixant le taux de la taxe parafiscale instituée au profit du comité de développement des industries françaises de l'ameublement
  6. Décret du 24 octobre 1995 prolongeant pour une durée de dix ans l'autorisation de stockage souterrain de gaz combustible accordée à la Société nationale Elf Aquitaine (Production) (rectificatif)
  7. Arrêté du 22 février 1996 relatif au taux de la taxe parafiscale instituée au profit du comité professionnel de développement de l'horlogerie
  8. Décret no 96-146 du 22 février 1996 portant modification du décret no 93-1370 du 29 décembre 1993 instituant une taxe parafiscale au profit du groupement d'intérêt économique dit comité de coordination des centres de recherche en mécanique

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES

  1. Décret no 96-143 du 22 février 1996 relatif au contrat de qualification et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  2. Décret no 96-144 du 22 février 1996 relatif au contrat d'orientation et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)
  3. Décret no 96-145 du 22 février 1996 modifiant le décret no 84-1057 du 30 novembre 1984 relatif au contrat d'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi
  4. Arrêté du 1er février 1996 fixant pour l'année 1995 les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et aux fonctionnaires désignés dans les conditions fixées à l'article 29 du décret du 19 février 1988 pour exercer les fonctions de chargé de direction des hôpitaux locaux, des maisons de retraite publiques et des hospices publics comptant quarante lits au plus

MINISTERE DE LA DEFENSE

  1. Arrêté du 21 février 1996 modifiant l'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation de la direction de l'administration générale
  2. Arrêté du 21 février 1996 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service de santé des armées
  3. Arrêté du 6 février 1996 définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
  4. Arrêté du 6 février 1996 définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
  5. Arrêté du 21 février 1996 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1993 portant organisation de la direction des services financiers
  6. Arrêté du 6 février 1996 définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
  7. Arrêté du 6 février 1996 définissant les voies de recrutement des élèves civils par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
  8. Arrêté du 21 février 1996 modifiant l'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale
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