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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0275 du 26 novembre 1996

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE LA JUSTICE

  1. Arrêtés portant nomination à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion
  2. Arrêtés du 15 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêtés du 15 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 18 novembre 1996 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêtés du 15 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 15 novembre 1996 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  7. Arrêté du 14 novembre 1996 portant nomination à la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
  8. Arrêtés portant nomination à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion
  9. Arrêtés du 15 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE

  1. Arrêté du 18 novembre 1996 conférant le titre de docteur honoris causa

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  1. Arrêté du 11 octobre 1996 portant admission à la retraite (inspection générale de l'équipement)
  2. Arrêté du 30 octobre 1996 portant désignation des membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1996
  3. Arrêté du 24 octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport
  4. Arrêté du 26 juin 1996 portant admission à la retraite (inspection générale de l'équipement)
  5. Arrêté du 22 octobre 1996 portant admission à la retraite (aviation civile)
  6. Arrêté du 8 novembre 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
  7. Arrêté du 12 novembre 1996 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES

  1. Arrêté du 13 novembre 1996 fixant la répartition et les modalités de versement de la contribution annuelle des régimes d'assurance maladie au financement des prestations maladie, maternité et décès et des avantages complémentaires de vieillesse accordés aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés pour 1997
  2. Arrêté du 8 novembre 1996 portant extension du régime de la sécurité sociale des étudiants aux élèves de certains établissements d'enseignement supérieur
  3. Arrêté du 18 novembre 1996 fixant les formes et conditions de présentation et d'instruction des demandes d'autorisation d'ouverture des établissements pharmaceutiques de la pharmacie centrale des armées
  4. Arrêté du 15 novembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Office des migrations internationales

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION

  1. Arrêtés du 24 septembre 1996 relatifs au budget du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles pour 1994
  2. Arrêtés du 24 septembre 1996 relatifs au budget du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles pour 1995
  3. Arrêté du 7 novembre 1996 portant approbation du premier rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer pour 1996
  4. Arrêté du 24 septembre 1996 portant approbation du compte financier pour 1994 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
  5. Arrêtés du 24 septembre 1996 relatifs au budget du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles pour 1995
  6. Arrêtés du 24 septembre 1996 relatifs au budget du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles pour 1995
  7. Arrêtés du 24 septembre 1996 relatifs au budget du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles pour 1994
  8. Arrêté du 7 novembre 1996 portant approbation du compte financier 1994 de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
  9. Arrêté du 12 novembre 1996 portant approbation d'orientations régionales de production
  10. Arrêtés du 24 septembre 1996 relatifs au budget du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles pour 1994
  11. Arrêtés du 24 septembre 1996 relatifs au budget du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles pour 1995
  12. Arrêtés du 24 septembre 1996 relatifs au budget du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles pour 1994
  13. Arrêtés du 24 septembre 1996 relatifs au budget du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles pour 1995
  14. Arrêtés du 24 septembre 1996 relatifs au budget du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles pour 1994
  15. Arrêté du 18 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission régionale des produits alimentaires de qualité

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  1. Arrêté du 14 octobre 1996 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude dans la région Nord-Ouest
  2. Arrêté du 14 octobre 1996 portant création d'une zone réglementée dans la région de Toul-Domgermain (Meurthe-et-Moselle)
  3. Arrêté du 30 octobre 1996 fixant le calendrier des examens professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 1997
  4. Arrêté du 12 novembre 1996 relatif à l'homologation des systèmes d'alarme pour véhicules et à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leurs systèmes d'alarme conformément aux dispositions du règlement no 97 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958
  5. Arrêté du 12 novembre 1996 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
  6. Arrêté du 14 octobre 1996 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude dans la région Centre
  7. Arrêté du 14 octobre 1996 portant création de zones dangereuses dans la région de Kourou (Guyane française)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

  1. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-740 du 6 novembre 1996 portant nomination d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lille
  2. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-739 du 6 novembre 1996 portant renouvellement du mandat de membres suppléants du comité technique radiophonique de Lyon
  3. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-743 du 6 novembre 1996 infligeant une sanction à la société France 2
  4. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-742 du 6 novembre 1996 portant rectificatif à la décision no 96-706 du 22 octobre 1996 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre en Ile-de-France

CONVENTIONS COLLECTIVES

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