Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0039 du 15 février 1997
- du 28 janvier 1997 AUX DETENTEURS D'AUTORISATIONS DE MISE EN MARCHE,AUX DISTRIBUTEURS ET AUX UTILISATEURS DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
- du 28 janvier 1997 AUX DETENTEURS D'AUTORISATIONS DE MISE EN MARCHE,AUX DISTRIBUTEURS ET AUX UTILISATEURS DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
- du 28 janvier 1997 AUX DETENTEURS D'AUTORISATIONS DE MISE EN MARCHE,AUX DISTRIBUTEURS ET AUX UTILISATEURS DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 6 février 1997 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie
- Arrêtés du 7 février 1997 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 6 février 1997 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 6 février 1997 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 7 février 1997 conférant le titre de docteur honoris causa
- Décret du 10 février 1997 portant cessation de fonctions (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 7 février 1997 conférant le titre de docteur honoris causa
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêtés du 4 février 1997 portant inscription à des tableaux d'avancement (pharmaciens inspecteurs de santé publique)
- Arrêté du 6 janvier 1997 portant nomination à la Commission nationale des études de biologie médicale
- Arrêtés du 4 février 1997 portant inscription à des tableaux d'avancement (pharmaciens inspecteurs de santé publique)
- Arrêté du 22 janvier 1997 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en orthopédie dento-faciale
PREMIER MINISTRE
MINISTERE DE LA DEFENSE
- Liste des officiers supérieurs déclarés admis à l'issue des épreuves du concours d'admission au cycle du collège interarmées de défense (session de 1997)
- Arrêtés du 15 janvier 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décision du 16 janvier 1997 portant nomination des professeurs agrégés du service de santé des armées
- Arrêtés du 15 janvier 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décision du 5 février 1997 portant nomination d'un maître de recherches du service de santé des armées
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Liste des élèves ayant obtenu en 1995 le diplôme d'ingénieur des industries agricoles et alimentaires de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
- Liste des élèves ayant obtenu en 1996 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de Dijon-Quétigny
- Liste des élèves ayant obtenu en 1996 le diplôme d'ingénieur d'agronomie tropicale du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
- Liste des élèves ayant obtenu en 1996 le diplôme d'agronomie tropicale du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
- Liste des élèves ayant obtenu en 1996 le diplôme d'ingénieur agronome de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
- Liste des élèves ayant obtenu en 1996 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
- Liste des élèves ayant obtenu en 1996 le diplôme d'ingénieur de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire
- Liste des élèves ayant obtenu en 1996 le diplôme d'ingénieur agronome de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
- Liste des élèves ayant obtenu en 1996 le diplôme d'ingénieur des techniques de l'équipement rural de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
- Liste des élèves ayant obtenu en 1996 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
- Liste des élèves ayant obtenu en 1996 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'agriculture de Purpan
- Arrêté du 15 janvier 1997 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts) (rectificatif)
- Liste des élèves ayant obtenu en 1996 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Institut supérieur d'agriculture Rhône-Alpes
- Liste des élèves ayant obtenu en 1996 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Institut supérieur agricole de Beauvais
- Liste des élèves ayant obtenu en 1996 le diplôme d'ingénieur des techniques des industries agricoles et alimentaires de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
- Liste des élèves ayant obtenu en 1996 le diplôme de l'Institut supérieur des productions animales
- Liste des élèves ayant obtenu en 1996 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
- Liste des élèves ayant obtenu en 1996 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de Bordeaux
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 7 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 février 1997 conférant l'honorariat à un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 7 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 février 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décrets du 13 février 1997 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 7 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 février 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 février 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 février 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 février 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 7 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décrets du 13 février 1997 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 7 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décrets du 13 février 1997 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 5 février 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 février 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DU BUDGET
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Décret n° 97-137 du 13 février 1997 modifiant le décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base
- Arrêté du 5 février 1997 portant ouverture du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes
- Arrêté du 31 janvier 1997 portant classement d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 28 décembre 1996 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les viandes perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole (rectificatif)
- Arrêté du 12 février 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux agricoles (femmes et hommes)
- Arrêté du 12 février 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux ruraux (femmes et hommes)
- Décret no 97-140 du 13 février 1997 relatif aux taux des cotisations d'assurance maladie assises sur les avantages de retraite servis au titre d'une activité professionnelle relevant du régime des personnes non salariées des professions agricoles
- Arrêté du 12 février 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts (femmes et hommes)
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- Arrêté du 6 février 1997 modifiant l'arrêté du 9 août 1996 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir par le recrutement au tour extérieur au titre de l'année 1996
- Décret n° 97-141 du 13 février 1997 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
- Décret no 97-142 du 13 février 1997 modifiant le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements
MINISTERE DE L'OUTRE-MER
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret no 97-138 du 12 février 1997 relatif au placement des sommes en instance d'affectation d'un fonds de placement quirataire
- Arrêté du 28 janvier 1997 fixant la nature et le programme des épreuves du concours sur épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects
MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 4 février 1997 instituant des sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine
- Arrêté du 7 février 1997 portant création d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 janvier 1997 relatif à une régie d'avances et de recettes
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 12 février 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie (femmes et hommes)
- Arrêté du 12 février 1997 autorisant au titre de l'année 1997 le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie par voie de concours et d'ingénieurs des travaux de la météorologie par voie d'examen professionnel (femmes et hommes)
- Arrêté du 12 février 1997 fixant au titre de l'année 1997 les dates des épreuves des concours externes et internes dans les filières Exploitation et Instruments et installations et de l'examen d'aptitude technique spéciale dans la filière Exploitation pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
- Arrêté du 12 février 1997 fixant au titre de l'année 1997 les dates des épreuves pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie par voie de concours et d'ingénieurs des travaux de la météorologie par voie d'examen professionnel
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 27 janvier 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels militaires de l'armée de terre
- Décret no 97-136 du 13 février 1997 modifiant le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires
- Arrêté du 10 février 1997 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature en matière de marchés publics
- Arrêté du 12 février 1997 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1997/04
- Arrêté du 13 février 1997 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1999 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département d'Indre-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et les entreprises d'élagage de la région Ile-de-France et du département de l'Oise