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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0039 du 15 février 1997

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS

  1. Arrêté du 6 février 1997 portant attribution de diplômes d'ingénieur

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION

  1. Liste des élèves ayant obtenu en 1995 le diplôme d'ingénieur des industries agricoles et alimentaires de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
  2. Liste des élèves ayant obtenu en 1996 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de Dijon-Quétigny
  3. Liste des élèves ayant obtenu en 1996 le diplôme d'ingénieur d'agronomie tropicale du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
  4. Liste des élèves ayant obtenu en 1996 le diplôme d'agronomie tropicale du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
  5. Liste des élèves ayant obtenu en 1996 le diplôme d'ingénieur agronome de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
  6. Liste des élèves ayant obtenu en 1996 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
  7. Liste des élèves ayant obtenu en 1996 le diplôme d'ingénieur de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire
  8. Liste des élèves ayant obtenu en 1996 le diplôme d'ingénieur agronome de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
  9. Liste des élèves ayant obtenu en 1996 le diplôme d'ingénieur des techniques de l'équipement rural de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
  10. Liste des élèves ayant obtenu en 1996 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
  11. Liste des élèves ayant obtenu en 1996 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'agriculture de Purpan
  12. Arrêté du 15 janvier 1997 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts) (rectificatif)
  13. Liste des élèves ayant obtenu en 1996 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Institut supérieur d'agriculture Rhône-Alpes
  14. Liste des élèves ayant obtenu en 1996 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Institut supérieur agricole de Beauvais
  15. Liste des élèves ayant obtenu en 1996 le diplôme d'ingénieur des techniques des industries agricoles et alimentaires de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
  16. Liste des élèves ayant obtenu en 1996 le diplôme de l'Institut supérieur des productions animales
  17. Liste des élèves ayant obtenu en 1996 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
  18. Liste des élèves ayant obtenu en 1996 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de Bordeaux

MINISTERE DE LA JUSTICE

  1. Arrêtés du 7 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêtés du 5 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêtés du 5 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêtés du 5 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 5 février 1997 conférant l'honorariat à un notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêtés du 7 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêtés du 5 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêtés du 5 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêtés du 5 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêtés du 5 février 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêtés du 5 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  12. Décrets du 13 février 1997 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  13. Arrêtés du 7 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêtés du 5 février 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêtés du 5 février 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêtés du 5 février 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêtés du 5 février 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêtés du 7 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêtés du 5 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  20. Décrets du 13 février 1997 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  21. Arrêtés du 7 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  22. Décrets du 13 février 1997 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  23. Arrêtés du 5 février 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêtés du 5 février 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION

  1. Arrêté du 28 décembre 1996 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les viandes perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole (rectificatif)
  2. Arrêté du 12 février 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux agricoles (femmes et hommes)
  3. Arrêté du 12 février 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux ruraux (femmes et hommes)
  4. Décret no 97-140 du 13 février 1997 relatif aux taux des cotisations d'assurance maladie assises sur les avantages de retraite servis au titre d'une activité professionnelle relevant du régime des personnes non salariées des professions agricoles
  5. Arrêté du 12 février 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts (femmes et hommes)

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  1. Arrêté du 12 février 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie (femmes et hommes)
  2. Arrêté du 12 février 1997 autorisant au titre de l'année 1997 le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie par voie de concours et d'ingénieurs des travaux de la météorologie par voie d'examen professionnel (femmes et hommes)
  3. Arrêté du 12 février 1997 fixant au titre de l'année 1997 les dates des épreuves des concours externes et internes dans les filières Exploitation et Instruments et installations et de l'examen d'aptitude technique spéciale dans la filière Exploitation pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
  4. Arrêté du 12 février 1997 fixant au titre de l'année 1997 les dates des épreuves pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie par voie de concours et d'ingénieurs des travaux de la météorologie par voie d'examen professionnel
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