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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0262 du 11 novembre 1997

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

  1. Décret du 6 novembre 1997 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la RN 7 à 2 x 2 voies entre l'extrémité sud de la déviation de Nevers et Magny-Cours - Sud (du PR 77,650 au PR 84,350) et les modifications apportées à la déviation de Tronsanges du fait de la suppression de l'échangeur complet RN 7/RD 174, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Magny-Cours et Challuy, conférant le caractère de route express à la section Nevers-Sud-Magny-Cours - Sud (du PR 77,650 au PR 84,350) et classant dans la catégorie des autoroutes la déviation de Tronsanges (du PR 51,895 au PR 55,800)
  2. Arrêté du 27 octobre 1997 portant reconduction de la liste des médiateurs appelés à être désignés lors des conflits collectifs du travail dans la marine marchande survenant au plan national

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'exécution des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne
  3. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de l'Orne, de la Manche et du Calvados
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

  1. Arrêté du 31 octobre 1997 portant nomination au conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
  2. Arrêtés du 27 octobre 1997 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
  3. Arrêtés du 27 octobre 1997 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
  4. Arrêtés du 27 octobre 1997 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
  5. Arrêtés du 27 octobre 1997 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
  6. Arrêtés du 27 octobre 1997 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
  7. Arrêtés du 27 octobre 1997 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
  8. Arrêtés du 27 octobre 1997 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
  9. Arrêtés du 27 octobre 1997 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
  10. Arrêtés du 27 octobre 1997 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
  11. Arrêtés du 27 octobre 1997 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
  12. Arrêtés du 27 octobre 1997 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
  13. Arrêtés du 27 octobre 1997 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
  14. Arrêtés du 27 octobre 1997 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
  15. Arrêtés du 27 octobre 1997 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
  16. Arrêtés du 27 octobre 1997 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
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