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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0120 du 26 mai 1998

Conseil constitutionnel : décisions

  1. Décision no 98-400 DC du 20 mai 1998

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 7 mai 1998 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 14 mai 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmière en chef ou d'infirmier en chef des services médicaux des administrations de l'Etat (femmes et hommes)
  3. Arrêté du 14 mai 1998 relatif au retrait du marché et à l'interdiction de mise sur le marché des dispositifs de nutrition entérale avec un raccord permettant la connexion à un assemblage conique femelle à 6 % (luer) ou à un assemblage à verrouillage femelle à 6 % (luer-lock)
  4. Décision du 10 avril 1998 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
  5. Arrêté du 12 mai 1998 portant agrément d'un centre de prise en charge de personnes atteintes d'un handicap mental d'origine génétique
  6. Décisions du 14 avril 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
  7. Décisions du 14 avril 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
  8. Décisions du 14 avril 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
  9. Arrêté du 15 mai 1998 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe de la formation professionnelle

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  1. Arrêté du 5 mai 1998 portant admission à la retraite (administration centrale)
  2. Décret du 25 mai 1998 portant nomination d'une inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale
  3. Arrêté du 7 mai 1998 fixant la liste des candidats autorisés à prendre part aux concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 1998
  4. Arrêté du 14 mai 1998 portant nomination à la commission scientifique spécialisée no 6 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  5. Arrêté du 14 mai 1998 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1998-1999

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 11 mai 1998 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
  2. Arrêtés du 5 mai 1998 portant nomination de chargés
  3. Arrêté du 11 mai 1998 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
  4. Arrêté du 11 mai 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
  5. Arrêtés du 5 mai 1998 portant nomination de chargés de mission permanente d'inspection interrégionale
  6. Arrêté du 11 mai 1998 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
  7. Arrêté du 30 avril 1998 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

  1. Arrêté du 15 mai 1998 portant nomination aux conseils d'administration des instituts régionaux d'administration

Ministère de la justice

  1. Arrêtés du 14 mai 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  2. Décret du 22 mai 1998 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
  3. Arrêtés du 15 mai 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  4. Décret du 18 mai 1998 portant admission à la retraite d'un magistrat
  5. Arrêtés du 15 mai 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêtés du 15 mai 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêtés du 14 mai 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  8. Décret du 25 mai 1998 portant nomination (Conseil d'Etat)
  9. Arrêté du 15 mai 1998 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 14 mai 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, les entreprises d'élagage, jardins, espaces verts, abattage d'arbres de Guyane
  2. Arrêté du 14 mai 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Loir-et-Cher
  3. Arrêté du 14 mai 1998 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole
  4. Arrêté du 14 mai 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot
  5. Arrêté du 14 mai 1998 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
  6. Arrêté du 14 mai 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage et de cultures spécialisées du département de la Corrèze
  7. Arrêté du 14 mai 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
  8. Arrêté du 14 mai 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département du Loiret
  9. Arrêté du 14 mai 1998 portant élargissement au département du Morbihan d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée
  10. Arrêté du 14 mai 1998 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault
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