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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0219 du 21 septembre 2000

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 11 septembre 2000 portant délégation de signature
  2. Arrêté du 14 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1975 fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels du ministère de l'industrie et de la recherche
  3. Décret n° 2000-910 du 14 septembre 2000 modifiant le décret n° 82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques et concernant les personnes nées en Algérie avant le 3 juillet 1962
  4. Arrêté du 13 septembre 2000 portant délégation de signature
  5. Décret du 14 septembre 2000 abrogeant le décret du 21 mars 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Boulogne-Ostrohove (actuellement dénommé Boulogne-sur-Mer - Ostrohove) intéressant le département du Pas-de-Calais
  6. Décret n° 2000-911 du 14 septembre 2000 modifiant le décret n° 75-62 du 28 janvier 1975 fixant les dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels du ministère de l'industrie et de la recherche
  7. Décret du 14 septembre 2000 abrogeant le décret du 5 mai 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radiomaritime de Boulogne-Alprech (actuellement dénommé Boulogne-sur-Mer - Alprech) intéressant le département du Pas-de-Calais
  8. Décret du 14 septembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 3 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Meaux, Meaux-Lizy-sur-Ourcq et Meaux-Serris traversant les départements du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne
  9. Décret du 14 septembre 2000 abrogeant le décret du 21 décembre 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Le Creusot-Saint-Pierre-de-Varennes traversant le département de Saône-et-Loire
  10. Arrêté du 11 septembre 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lille-Métropole à recourir à l'emprunt
  11. Arrêté du 14 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1965 fixant les conditions de rémunération et de recrutement des agents contractuels du service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité
  12. Arrêté du 14 septembre 2000 relatif au traitement des demandes de modification du répertoire national d'identification des personnes physiques exprimées par les personnes nées en Algérie avant le 3 juillet 1962
  13. Décret du 14 septembre 2000 abrogeant le décret du 6 juillet 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables aux abords du centre radiomaritime de Marseille - Mont-Rose (Bouches-du-Rhône) pour la protection des transmissions radioélectriques
  14. Arrêté du 16 août 2000 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 1 F

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 7 septembre 2000 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe pour 1999
  2. Arrêté du 14 septembre 2000 fixant les modèles des formulaires « prescription médicale de transport » et « demande d'accord préalable - prescription médicale de transport »
  3. Arrêtés du 11 septembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  4. Arrêtés du 11 septembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  5. Arrêtés du 11 septembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Ministère de la justice

  1. Rapport au Président de la République du 18 septembre 2000 relatif à l'ordonnance no 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de commerce
  2. Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce
  3. Décret n° 2000-913 du 20 septembre 2000 portant attribution d'une indemnité spéciale en faveur des fonctionnaires et agents de catégories C et D en fonction dans les services judiciaires
  4. Arrêté du 20 septembre 2000 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires et agents de catégories C et D en fonction dans les services judiciaires
  5. Arrêté du 20 septembre 2000 relatif à l'indemnité forfaitaire de fonction attribuée aux greffiers en chef et aux greffiers des services judiciaires

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 10 mai 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  2. Arrêté du 11 septembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
  3. Arrêtés du 11 septembre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
  4. Arrêté du 24 mai 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  5. Arrêté du 11 septembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
  6. Arrêtés du 11 septembre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
  7. Arrêtés du 30 mai 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  8. Arrêté du 20 mai 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  9. Arrêtés du 30 mai 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision no 2000-567 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Assistance routière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Love FM
  2. Décision no 2000-563 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jujubes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jujubes
  3. Décision no 2000-565 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Plainoise FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plainoise FM
  4. Décision no 2000-412 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Regards pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil
  5. Décision no 2000-566 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jeunesse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jeunesse Lumière
  6. Décision no 2000-561 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre d'animation socio-éducatif (Case) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Case Infos
  7. Décision no 2000-562 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Taj Mahal pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Taj Mahal
  8. Décision no 2000-568 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Orom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio STAR
  9. Décision no 2000-564 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Korail Océan Indien pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kanal Océan Indien
  10. Résultat d'une délibération

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Marne
  2. Arrêté du 8 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la verrerie à la main travaillée au chalumeau
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des secteurs du cinéma et de l'audiovisuel
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
  5. Arrêté du 8 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce du flaconnage
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