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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0220 du 22 septembre 2000

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 12 septembre 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires à vocation nationale
  2. Arrêté du 15 septembre 2000 portant délégation de signature
  3. Décrets du 20 septembre 2000 portant délégation de signature
  4. Décrets du 20 septembre 2000 portant délégation de signature
  5. Arrêté du 6 septembre 2000 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  6. Arrêté du 19 septembre 2000 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 octobre 2010 destinées aux personnes physiques
  7. Arrêté du 12 septembre 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
  8. Décrets du 20 septembre 2000 portant délégation de signature
  9. Décrets du 20 septembre 2000 portant délégation de signature
  10. Décrets du 20 septembre 2000 portant délégation de signature
  11. Arrêté du 14 septembre 2000 fixant la liste des diplômes ou titres requis des candidats aux concours externes de recrutement d'ingénieurs-économistes de la construction du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  12. Arrêté du 12 septembre 2000 fixant l'organisation de la suppression des directions régionales de la direction générale des impôts
  13. Décrets du 20 septembre 2000 portant délégation de signature
  14. Arrêté du 14 août 2000 fixant la liste des directions et des services à compétence nationale dont la responsabilité peut être confiée à un chef des services fiscaux de classe fonctionnelle des services déconcentrés de la direction générale des impôts
  15. Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés Loto et Super Loto
  16. Arrêté du 13 septembre 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 17 août 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les raisins
  2. Arrêté du 11 septembre 2000 relatif à l'extension d'une zone protégée de production de semences de maïs dans le département de Maine-et-Loire
  3. Arrêté du 17 août 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les poires
  4. Arrêté du 17 août 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les tomates
  5. Arrêté du 17 août 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur
  6. Arrêté du 17 août 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les concombres
  7. Arrêté du 11 septembre 2000 portant modification d'un agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 11 septembre 2000 portant agrément d'un groupement au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  9. Arrêté du 17 août 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les fraises
  10. Arrêté du 17 août 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les pommes
  11. Arrêté du 17 août 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs
  12. Arrêté du 17 août 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur
  13. Arrêté du 17 août 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les melons
  14. Arrêté du 17 août 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les prunes
  15. Arrêté du 17 août 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les endives
  16. Arrêté du 17 août 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les carottes de primeur
  17. Arrêté du 6 septembre 2000 homologuant le nouveau règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au catalogue officiel français (listes A et B)
  18. Arrêté du 17 août 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord-est de la France du fait de l'extension des règles pour les oignons
  19. Arrêté du 17 août 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord-est de la France du fait de l'extension des règles pour les concombres
  20. Arrêté du 17 août 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les tomates
  21. Arrêté du 17 août 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les oignons
  22. Arrêté du 17 août 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les poires de table
  23. Arrêté du 6 septembre 2000 relatif à l'extension d'une zone protégée de production de semences de maïs dans le département du Gers
  24. Arrêté du 11 septembre 2000 portant renouvellement d'un agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  25. Arrêté du 17 août 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France du fait de l'extension des règles pour les pommes

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension d'accords professionnels conclus dans les industries du bois et de l'importation des bois
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Somme
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance
  9. Avis relatif à l'extension d'accords à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries des carrières et matériaux de construction
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Bourgogne et Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel sur la formation professionnelle dans les entreprises utilisatrices de travail temporaire

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Résultats de délibérations
  2. Résultats de délibérations
  3. Résultats de délibérations
  4. Résultats de délibérations
  5. Décision no 2000-574 du 5 septembre 2000 portant abrogation de la décision no 92-719 du 25 août 1992 publiée au Journal officiel du 4 septembre 1992, reconduite par décision no 97-469 du 25 février 1997 publiée au Journal officiel le 28 août 1997, autorisant l'association Radio Zep à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDC
  6. Résultats de délibérations
  7. Décision no 2000-572 du 5 septembre 2000 portant abrogation de la décision no 92-723 du 25 août 1992 reconduite par décision no 97-475 du 25 février 1997 publiée au Journal officiel le 28 août 1997 autorisant l'association Audiovisuelle 92 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sport O'FM
  8. Décision no 2000-573 du 5 septembre 2000 portant abrogation de la décision no 92-798 du 2 septembre 1992 reconduite par décision no 97-546 du 7 mai 1997 publiée au Journal officiel le 28 août 1997 autorisant l'association radio FG Fréquence Gaie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG
  9. Résultats de délibérations
  10. Résultats de délibérations
  11. Décision no 2000-571 du 5 septembre 2000 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la société France Télévision
  12. Résultats de délibérations
  13. Résultats de délibérations

Mesures nominatives

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