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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0244 du 18 octobre 2002

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/10/18

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Décret du 16 octobre 2002 portant délégation de signature

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 7 octobre 2002 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite personnelle »

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret du 16 octobre 2002 portant délégation de signature
  2. Arrêté du 4 octobre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'institut français d'Ukraine à Kiev
  3. Arrêté du 4 octobre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Moscou (Russie)
  4. Arrêté du 4 octobre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'études sur l'Asie centrale de Tachkent (Ouzbékistan)
  5. Arrêté du 8 octobre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo
  6. Arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la fixation des temps de séjour des agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Arrêté du 14 octobre 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2002-1265 du 16 octobre 2002 approuvant les statuts de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne
  2. Décret n° 2002-1266 du 16 octobre 2002 relatif à la rémunération de certains services rendus par la Commission de régulation de l'électricité
  3. Décret n° 2002-1267 du 16 octobre 2002 portant assimilation à un fonds de concours pour dépenses d'intérêt public du produit de la rémunération de certains services rendus par la Commission de régulation de l'électricité
  4. Décret du 16 octobre 2002 portant délégation de signature
  5. Arrêté du 3 octobre 2002 portant répartition de crédits
  6. Arrêté du 4 octobre 2002 portant transfert de crédits
  7. Arrêté du 4 octobre 2002 portant transfert de crédits
  8. Arrêté du 7 octobre 2002 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  9. Arrêté du 8 octobre 2002 portant répartition de crédits
  10. Arrêté du 16 octobre 2002 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du produit de la rémunération de certains services rendus par la Commission de régulation de l'électricité

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 8 octobre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  2. Arrêté du 8 octobre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  3. Arrêté du 8 octobre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  4. Arrêté du 9 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Décision du 4 octobre 2002 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 1er octobre 2002 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
  2. Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  3. Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  4. Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  5. Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  6. Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  7. Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  8. Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  9. Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  10. Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  11. Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  12. Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  13. Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  14. Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  15. Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  16. Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  17. Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  18. Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  19. Arrêté du 9 octobre 2002 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  20. Arrêté du 9 octobre 2002 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  21. Arrêté du 16 octobre 2002 portant détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 17 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2002 portant attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 2002
  2. Arrêté du 26 septembre 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  3. Arrêté du 27 septembre 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  4. Arrêté du 30 septembre 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  5. Arrêté du 7 octobre 2002 portant désignation du rapporteur général du comité des prix de revient des fabrications d'armement
  6. Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
  7. Arrêté du 15 octobre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Arrêté du 16 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 16 octobre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
  2. Décret du 16 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
  3. Arrêté du 1er octobre 2002 portant admission à la retraite (contrôle d'Etat)
  4. Arrêté du 9 octobre 2002 portant nomination d'un chef des services économiques à l'étranger (expansion économique à l'étranger)
  5. Arrêté du 9 octobre 2002 portant affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)
  6. Arrêté du 9 octobre 2002 portant affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)
  7. Arrêté du 9 octobre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  8. Arrêté du 9 octobre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  9. Arrêté du 10 octobre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  10. Arrêté du 10 octobre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 8 octobre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
  2. Arrêté du 8 octobre 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
  3. Arrêté du 8 octobre 2002 portant extension d'un accord-cadre conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM) et des cadres du négoce des matériaux de construction
  4. Arrêté du 8 octobre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
  5. Arrêté du 9 octobre 2002 portant extension d'un accord relatif au travail de nuit dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires (n°s 504, 506, 1736, 1941)
  6. Arrêté du 9 octobre 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation du bois (secteur de l'importation des bois)
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national sur les classifications dans les industries du bois (personnel ouvrier)
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national sur les classifications dans les industries du bois (personnel non ouvrier)
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2002-610 du 10 septembre 2002 modifiant la décision n° 2002-471 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
  2. Décision n° 2002-611 du 17 septembre 2002 modifiant la décision n° 98-237 du 21 avril 1998 modifiée autorisant la SA Radio Monte Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
  3. Décision n° 2002-612 du 17 septembre 2002 modifiant la décision n° 2002-471 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
  4. Décision n° 2002-613 du 17 septembre 2002 modifiant la décision n° 2001-795 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
  5. Décision n° 2002-614 du 17 septembre 2002 modifiant la décision n° 2001-783 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
  6. Décision n° 2002-615 du 17 septembre 2002 modifiant la décision n° 99-530 du 15 décembre 1999 autorisant l'association De source sûre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 7
  7. Décision n° 2002-616 du 17 septembre 2002 portant transfert de l'autorisation n° 95-171 du 9 mai 1995 délivrée à la société France Télécom Câble Ile-de-France, devenue NTL Ile-de-France
  8. Décision n° 2002-617 du 17 septembre 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 28
  9. Décision n° 2002-618 du 17 septembre 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 89, A 72, A 64, A 66, A 837 et A 20
  10. Décision n° 2002-619 du 17 septembre 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 83 et A 87
  11. Décision n° 2002-620 du 17 septembre 2002 mettant en demeure la SA SERC
  12. Décision n° 2002-621 du 17 septembre 2002 mettant en demeure la SA SODERA
  13. Décision n° 2002-622 du 24 septembre 2002 modifiant la décision n° 2000-917 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Besançon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Besançon
  14. Décision n° 2002-623 du 24 septembre 2002 modifiant la décision n° 2000-925 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Mâcon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Mâcon
  15. Décision n° 2002-624 du 24 septembre 2002 modifiant la décision n° 2001-501 du 2 octobre 2001 autorisant l'association Vinyle club mobile Guyane à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vinyle Radio
  16. Décision n° 2002-625 du 24 septembre 2002 modifiant la décision n° 2001-664 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Sud Radio Corsica di l'Avvena, Alta Frequenza pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alta Frequenza
  17. Décision n° 2002-626 du 24 septembre 2002 modifiant la décision n° 2001-678 du 29 août 2001 portant recon-duction de l'autorisation délivrée à la SARL de presse Kyrne'Dif pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Bastia
  18. Décision n° 2002-627 du 24 septembre 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 51
  19. Décision n° 2002-628 du 24 septembre 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 41, A 43, A 430 et A 432

Avis et communications

Avis divers

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