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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0177 du 2 août 2003

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/8/2

LOIS

  1. LOI organique n° 2003-704 du 1er août 2003 relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales (1)
  2. LOI organique n° 2003-705 du 1er août 2003 relative au référendum local (1)
  3. LOI n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière (1)
  4. LOI n° 2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (1)
  5. LOI n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (1)
  6. Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations
  7. LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1)

Conseil constitutionnel

  1. Décision n° 2003-478 DC du 30 juillet 2003
  2. Décision n° 2003-482 DC du 30 juillet 2003
  3. Décision n° 2003-479 DC du 30 juillet 2003
  4. Décision n° 2003-480 DC du 31 juillet 2003
  5. Décision n° 2003-481 DC du 30 juillet 2003
  6. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 22 juillet 2003 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la constitution, et visée dans la décision n° 2003-479 DC
  7. Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de sécurité financière
  8. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 24 juillet 2003 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-480 DC
  9. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 24 juillet 2003 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-480 DC
  10. Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive
  11. Mémoire en réplique présentée par plus de soixante députés et visée dans la décision n° 2003-480 DC
  12. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 24 juillet 2003 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-481 DC
  13. Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Arrêté du 10 juillet 2003 relatif aux tarifs de publications du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
  2. Arrêté du 23 juillet 2003 portant création du brevet professionnel « esthétique/cosmétique-parfumerie »
  3. Arrêté du 23 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale
  4. Arrêté du 23 juillet 2003 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
  5. Arrêté du 23 juillet 2003 portant suppression d'écoles annexes de l'IUFM de l'académie de Lyon situées à Saint-Etienne
  6. Arrêté du 23 juillet 2003 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Bourgogne
  7. Arrêté du 29 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2003-712 du 28 juillet 2003 portant modification du code du domaine de l'Etat (partie Réglementaire) et relatif aux immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense
  2. Décret n° 2003-713 du 31 juillet 2003 relatif à la composition et à la durée du mandat des personnalités qualifiées de la commission économique de la nation
  3. Décret du 31 juillet 2003 portant délégation de signature
  4. Décret du 31 juillet 2003 portant délégation de signature
  5. Décret du 31 juillet 2003 portant délégation de signature
  6. Arrêté du 12 juin 2003 portant répartition de crédits (rectificatif)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
  2. Arrêté du 17 juillet 2003 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
  3. Arrêté du 17 juillet 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles
  4. Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
  5. Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
  6. Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
  7. Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles
  8. Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles
  9. Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
  10. Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
  11. Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
  12. Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une union
  13. Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
  14. Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
  15. Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
  16. Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
  17. Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
  18. Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
  19. Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
  20. Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
  21. Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
  22. Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
  23. Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
  24. Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
  25. Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
  26. Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
  27. Arrêté du 21 juillet 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
  28. Arrêté du 21 juillet 2003 rectifiant l'arrêté du 12 février 2003 portant agrément de la Mutuelle nationale aviation marine
  29. Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  30. Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  31. Arrêté du 22 juillet 2003 portant application du 3° de l'article L. 144-2 du code de la sécurité sociale et relatif au règlement de certaines dépenses des juridictions du contentieux de la sécurité sociale
  32. Arrêté du 23 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1972 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de puéricultrice
  33. Arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale
  34. Arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des caisses du régime maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
  35. Arrêté du 23 juillet 2003 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
  36. Arrêté du 23 juillet 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements de mutuelles

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Arrêté du 31 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 1er août 2003 portant cessation de fonctions d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  2. Arrêté du 31 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
  2. Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
  3. Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur de la pomme de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
  4. Arrêté du 10 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
  5. Arrêté du 21 juillet 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur de la pomme de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

  1. Décret du 31 juillet 2003 portant nomination au Conseil national de la montagne

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2003-392 du 15 juillet 2003 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé
  2. Décision n° 2003-423 du 22 juillet 2003 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé
  3. Décision n° 2003-424 du 22 juillet 2003 autorisant la SA Chérie FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
  4. Décision n° 2003-425 du 22 juillet 2003 autorisant la SARL Leader Médias à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mixx FM
  5. Décision n° 2003-426 du 22 juillet 2003 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova
  6. Décision n° 2003-427 du 22 juillet 2003 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
  7. Décision n° 2003-428 du 22 juillet 2003 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
  8. Décision n° 2003-429 du 22 juillet 2003 autorisant l'Association culturelle des Cinq Cantons-La Marguerite du Vich-Bilh à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EIPM-Euro Info Pyrénées Métropole
  9. Décision n° 2003-430 du 22 juillet 2003 autorisant l'association Les Amis de RIG à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RIG
  10. Décision n° 2003-431 du 22 juillet 2003 autorisant l'association Média Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Demoiselle FM
  11. Décision n° 2003-432 du 22 juillet 2003 autorisant l'association Aunis FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aunis FM
  12. Décision n° 2003-433 du 22 juillet 2003 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
  13. Décision n° 2003-434 du 22 juillet 2003 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  14. Décision n° 2003-435 du 22 juillet 2003 autorisant la SA Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

Autorité de régulation des télécommunications

  1. Décision du 15 juillet 2003 portant délégation de signature

Avis et communications

Avis divers

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