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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0297 du 24 décembre 2003

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/12/24

Présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret n° 2003-1231 du 17 décembre 2003 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la reconduction de la convention du 18 février 1982 en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions (ensemble un protocole), signées les 14 avril et 6 juillet 2003 (1)
  2. Décret n° 2003-1232 du 17 décembre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Honduras relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Tegucigalpa le 20 novembre 1998 (1)
  3. Décret n° 2003-1233 du 17 décembre 2003 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la modification du règlement d'application de l'accord du 20 novembre 1980 concernant la pêche dans le lac Léman, fait à Paris le 15 octobre 2003 (1)
  4. Décret n° 2003-1234 du 17 décembre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République indienne relatif à la coopération en matière d'agriculture, de pêche, de développement rural, de forêt et d'industrie agro-alimentaire, signé à Paris le 4 novembre 2003 (1)

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 24 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1988 relatif aux conditions d'application aux fonctionnaires civils du ministère de la défense en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967
  2. Arrêté du 8 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 1er avril 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la tenue du registre et du répertoire d'embauchage par la direction du matériel en région militaire de défense Nord-Est ou les établissements du matériel placés sous son autorité
  3. Arrêté du 12 décembre 2003 relatif à une régie d'avances
  4. Arrêté du 15 décembre 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole navale, à l'Ecole militaire de la flotte et aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine en 2004

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Ordonnance n° 2003-1235 du 22 décembre 2003 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et supprimant le droit de timbre devant les juridictions administratives
  2. Décret n° 2003-1236 du 22 décembre 2003 portant transposition des directives 2002/12/CE et 2002/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 mars 2002 modifiant les directives 79/267/CEE et 73/239/CEE en ce qui concerne l'exigence de marge de solvabilité des entreprises d'assurance vie et non-vie, relatif à la provision pour risque d'exigibilité et modifiant le code des assurances (partie Réglementaire)
  3. Décret n° 2003-1237 du 22 décembre 2003 relatif à la transposition de la IVe directive sur l'assurance automobile et modifiant le code des assurances (partie Réglementaire)
  4. Arrêté du 15 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  5. Arrêté du 15 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  6. Arrêté du 15 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  7. Arrêté du 15 décembre 2003 portant réorganisation des postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  8. Arrêté du 15 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  9. Arrêté du 15 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  10. Arrêté du 16 décembre 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires du Trésor public au titre de l'année 2004
  11. Arrêté du 16 décembre 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'huissiers du Trésor public au titre de l'année 2004
  12. Arrêté du 16 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  13. Arrêté du 22 décembre 2003 portant agrément d'une société d'assurance
  14. Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Industrie
  1. Décret n° 2003-1240 du 22 décembre 2003 modifiant le décret n° 92-1466 du 31 décembre 1992 soumettant à contrôle et à répartition les produits visés à l'article 1er de la loi n° 74-908 du 29 octobre 1974 modifiée relative aux économies d'énergie
  2. Décret n° 2003-1241 du 23 décembre 2003 réglementant les prix des produits pétroliers dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique et modifiant les décrets n° 88-1046 et n° 88-1047 du 17 novembre 1988 réglementant les prix de certains produits dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique
  3. Arrêté du 10 décembre 2003 autorisant la SARL GER à exploiter une installation de production d'électricité
  4. Arrêté du 10 décembre 2003 autorisant la SAS Plein Vent Saint Simon Riols à exploiter une installation de production d'électricité

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes
  2. Arrêté du 28 octobre 2003 autorisant le centre scientifique et technique du bâtiment à prendre une participation dans le capital d'une société
  3. Arrêté du 5 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  4. Arrêté du 10 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2001 portant approbation des cadres types des tarifs des droits de port et des redevances d'équipement
  5. Arrêté du 11 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 9 août 1999 fixant la liste des ports où sera institué un comité local de sûreté portuaire
  6. Arrêté du 11 décembre 2003 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'organiser les examens de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses
  7. Arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités, la nature et le programme des épreuves du concours externe de contrôleur des travaux publics de l'Etat
  8. Arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours interne de contrôleur des travaux publics de l'Etat
  9. Arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de contrôleur des travaux publics de l'Etat
  10. Arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours sur épreuves professionnelles de contrôleur principal des travaux publics de l'Etat

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Décret n° 2003-1244 du 22 décembre 2003 relatif à l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer (ODEADOM) et modifiant les articles R.* 684-2 et R.* 684-13 du code rural
  2. Arrêté du 8 décembre 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Shagya
  3. Arrêté du 8 décembre 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Lipizzan
  4. Arrêté du 8 décembre 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du pur-sang
  5. Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 modifié portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie, concernant les services déconcentrés de l'Etat (SDE)
  6. Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1998 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie, concernant l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer (ODEADOM)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  2. Arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux
  3. Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  4. Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
  5. Arrêté du 11 décembre 2003 portant nomination d'un directeur adjoint de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
  6. Arrêté du 16 décembre 2003 portant fin de mise à disposition et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  7. Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  8. Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  9. Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  10. Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  11. Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  12. Liste des candidats définitivement admis à l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (session 2003)
  13. Liste des candidats définitivement admis à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (session 2003)

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret du 22 décembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Lesotho, en résidence à Pretoria
  2. Décret du 22 décembre 2003 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
  3. Arrêté du 10 décembre 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (agents diplomatiques)
  4. Arrêté du 10 décembre 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (agents diplomatiques)
  5. Arrêté du 10 décembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)
  6. Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
  7. Arrêté du 15 décembre 2003 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)
  8. Arrêté du 10 décembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude complémentaire (agents diplomatiques et consulaires)
  9. Arrêté du 16 décembre 2003 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
  10. Arrêté du 22 décembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  11. Arrêté du 22 décembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 27 novembre 2003 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
  2. Arrêté du 2 décembre 2003 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  3. Arrêté du 8 décembre 2003 portant nomination (emplois réservés)
  4. Arrêté du 9 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  5. Arrêté du 16 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  6. Arrêté du 16 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  7. Décision du 9 décembre 2003 portant admission aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement au titre de 2003
  8. Décision du 10 décembre 2003 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 15 décembre 2003 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 316)
  2. Arrêté du 15 décembre 2003 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes (n° 316)
  3. Arrêté du 15 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914)
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord multiprofessionnel relatif à la formation professionnelle des salariés employés dans les entreprises artisanales
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