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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0006 du 8 janvier 2004

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/1/8

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics
  2. Décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense
  3. Circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics
  4. Décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics
  5. Décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense
  6. Arrêté du 24 décembre 2003 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière
  7. Arrêté du 29 décembre 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2004 d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
  8. Arrêté du 30 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts et dans les organismes de mutualité sociale agricole d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
  9. Circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2004-19 du 5 janvier 2004 modifiant le décret n° 92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse et le décret n° 92-345 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
  2. Arrêté du 5 janvier 2004 fixant la liste des titres ou diplômes homologués au niveau III admis pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse
  3. Arrêté du 5 janvier 2004 fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse
  4. Arrêté du 5 janvier 2004 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret n° 2003-1399 du 31 décembre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, signé à Turin le 29 janvier 2001 (1)
  2. Décret n° 2003-1400 du 31 décembre 2003 portant publication du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie, fait à Bruxelles le 16 décembre 1997 (1)
  3. Décret n° 2003-1401 du 31 décembre 2003 portant publication du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne, fait à Bruxelles le 16 décembre 1997 (1)
  4. Décret n° 2003-1402 du 31 décembre 2003 portant publication du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque, fait à Bruxelles le 16 décembre 1997 (1)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 12 décembre 2003 portant extension de règles de disciplines aux non-adhérents des organisations de producteurs membres de l'Association nationale des organisations de producteurs (ANOP) et de la Fédération des organisations de producteurs de pêche artisanale (FEDOPA)
  2. Arrêté du 24 décembre 2003 fixant le mode de calcul et les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux
  3. Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association Intercéréales
  4. Arrêté du 31 décembre 2003 fixant pour 2004 dans les départements d'outre-mer le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Décret du 31 décembre 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
  2. Décret du 31 décembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
  3. Décret du 31 décembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
  4. Décret du 31 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
  5. Décret du 31 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
  6. Décret du 31 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
  7. Décret du 31 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
  8. Décret du 31 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
  9. Décret du 31 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
  10. Décret du 31 décembre 2003 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences
  11. Arrêté du 15 décembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
  12. Arrêté du 29 décembre 2003 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier
  13. Arrêté du 29 décembre 2003 portant nomination au conseil artistique de la Casa de Velázquez
  14. Arrêté du 29 décembre 2003 portant nomination au conseil scientifique de la Casa de Velázquez
  15. Arrêté du 29 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Casa de Velázquez

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 30 décembre 2003 portant intégration (administration centrale)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2003-709 du 2 décembre 2003 modifiant la décision n° 2003-376 du 8 juillet 2003 autorisant l'association RCF Aube à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Aube
  2. Décision n° 2003-710 du 2 décembre 2003 modifiant la décision n° 2001-790 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
  3. Décision n° 2003-711 du 2 décembre 2003 modifiant la décision n° 2001-798 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intituté RTL
  4. Décision n° 2003-712 du 9 décembre 2003 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Inter
  5. Décision n° 2003-713 du 9 décembre 2003 modifiant la décision n° 2001-578 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Métropole Télévision (M6)
  6. Décision n° 2003-714 du 16 décembre 2003 portant rectificatif aux décisions n° 2003-385 du 8 juillet 2003 et n° 2003-601 du 4 novembre 2003, autorisant la SAS FG pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
  7. Décision n° 2003-715 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dziani pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dziani
  8. Décision n° 2003-716 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Série One pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Série One
  9. Décision n° 2003-717 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupe Laser de M'Tsapéré pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Laser
  10. Décision n° 2003-718 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio culturelle mahoraise Mawoua pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mawoua
  11. Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 2 décembre 2003
  12. Résultats de délibérations
  13. Résultats de délibérations
  14. Résultats de délibérations
  15. Résultats de délibérations
  16. Résultats de délibérations
  17. Résultats de délibérations
  18. Résultats de délibérations
  19. Résultats de délibérations
  20. Résultats de délibérations
  21. Résultats de délibérations
  22. Résultats de délibérations
  23. Résultats de délibérations
  24. Résultats de délibérations
  25. Résultats de délibérations
  26. Résultats de délibérations
  27. Résultats de délibérations
  28. Résultats de délibérations
  29. Résultats de délibérations
  30. Résultats de délibérations
  31. Résultats de délibérations
  32. Résultats de délibérations
  33. Résultats de délibérations
  34. Résultats de délibérations

Avis et communications

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