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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0141 du 19 juin 2004

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/6/19

Présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat
  2. Décret n° 2004-560 du 11 juin 2004 relatif à la COFACE et modifiant le code des assurances (partie Réglementaire)
  3. Décret n° 2004-561 du 11 juin 2004 portant application du rapport constant établi par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre en vue de la modification de la valeur du point d'indice de pension militaire au 1er janvier 2003
  4. Décret n° 2004-562 du 11 juin 2004 portant application du rapport constant établi par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre en vue de la modification de la valeur du point d'indice de pension militaire au 1er janvier 2004
  5. Arrêté du 8 juin 2004 fixant les modalités de rémunération des personnels recrutés par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'exécution d'enquêtes et recensements, pour la supervision du recensement et pour l'exécution ou l'exploitation de travaux statistiques, économiques et informatiques
Industrie
  1. Arrêté du 25 mai 2004 fixant le nombre de places offertes en 2004 aux candidats à l'admission en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne en qualité d'élèves ingénieurs
  2. Arrêté du 25 mai 2004 fixant le nombre de places offertes en 2004 aux candidats à l'admission en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne en qualité d'élèves ingénieurs
  3. Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service
  4. Arrêté du 8 juin 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin à recourir à l'emprunt
  5. Arrêté du 8 juin 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin à recourir à l'emprunt
Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
  1. Arrêté du 28 mai 2004 portant création du comité consultatif du Marché d'intérêt national de Paris-Rungis

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2004-563 du 17 juin 2004 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement
  2. Arrêté du 7 juin 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de validation instituée auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application de l'article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat
  3. Arrêté du 7 juin 2004 complétant l'arrêté du 3 octobre 2000 modifié relatif au recrutement par concours de titulaires du diplôme d'études universitaires générales (DEUG) dans certaines écoles d'ingénieurs
  4. Arrêté du 17 juin 2004 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Décret du 17 juin 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)
  2. Arrêté du 3 juin 2004 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Ain
  3. Arrêté du 8 juin 2004 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Breil-sur-Roya
  4. Arrêté du 10 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale
  5. Arrêté du 10 juin 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé ouvert au titre de l'année 2004, en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, pour le recrutement d'inspecteurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée
  2. Ordonnance n° 2004-567 du 17 juin 2004 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière, et complétant le code de la route
  3. Décret n° 2004-568 du 11 juin 2004 relatif au contrôle technique des véhicules
  4. Arrêté du 19 mai 2004 modifiant l'arrêté du 30 mai 2003 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  5. Arrêté du 19 mai 2004 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  6. Arrêté du 27 mai 2004 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de céder 40 % du capital de la Société hydroélectrique du Midi à la société Electrabel
  7. Arrêté du 7 juin 2004 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes)
  8. Arrêté du 10 juin 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours réservé (femmes et hommes)
  9. Arrêté du 10 juin 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours réservé (femmes et hommes)
  10. Arrêté du 10 juin 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours réservé (femmes et hommes)
  11. Arrêté du 10 juin 2004 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2004 pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours réservé (femmes et hommes)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Ordonnance n° 2004-570 du 17 juin 2004 portant diverses mesures de simplification dans le domaine agricole

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 11 juin 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)

Ministère de la justice

  1. Décrets du 11 juin 2004 portant détachement (magistrature)
  2. Décrets du 11 juin 2004 portant détachement (magistrature)
  3. Décrets du 11 juin 2004 portant détachement (magistrature)
  4. Décret du 11 juin 2004 portant nomination (magistrature)
  5. Arrêté du 7 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  6. Arrêté du 7 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  7. Arrêté du 7 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  8. Arrêté du 7 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  9. Arrêté du 9 juin 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes
  10. Arrêté du 9 juin 2004 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  11. Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (administration centrale)
  12. Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes (rectificatif)

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 22 avril 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
  2. Arrêté du 27 avril 2004 portant nomination dans l'emploi d'inspecteur général des transports et des travaux publics
  3. Arrêté du 28 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques
  4. Arrêtés du 10 juin 2004 portant intégration (administration centrale)
  5. Arrêtés du 10 juin 2004 portant intégration (administration centrale)
  6. Arrêtés du 10 juin 2004 portant intégration (administration centrale)
  7. Arrêtés du 10 juin 2004 portant intégration (administration centrale)
  8. Arrêté du 10 juin 2004 portant radiation (administration centrale)

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Avis relatif à un arrêté du 9 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans les spécialités « management environnemental » et « gestion industrielle »
  2. Avis de concours réservé, organisé en commun, pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ou à la Caisse des dépôts et consignations au corps de secrétaires administratifs d'administration centrale
  3. Avis de concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au corps d'adjoints administratifs d'administration centrale

Ministère de la santé et de la protection sociale

  1. Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Alsace
  2. Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Alsace
  3. Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la Bretagne
  4. Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2004 pour la Bretagne
  5. Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Bretagne
  6. Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Bretagne

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Avis de concours interne pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire

Avis divers

Ministère de la santé et de la protection sociale

  1. Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle
  2. Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  3. Avis relatifs à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  4. Avis relatifs à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  5. Avis relatifs à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  6. Avis relatifs à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
  7. Avis relatifs à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
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