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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0022 du 27 janvier 2005

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2005/1/27

LOIS

  1. LOI n° 2005-47 du 26 janvier 2005 relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance (1)
  2. LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (rectificatif)

Conseil constitutionnel

  1. Décision n° 2004-510 DC du 20 janvier 2005
  2. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 23 décembre 2004 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2004-510 DC
  3. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 23 décembre 2004 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2004-510 DC
  4. Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance
  5. Mémoire en réplique des députés signataires du recours dirigé contre la loi relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance
  6. Mémoire en réplique des sénateurs signataires du recours dirigé contre la loi relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  1. Arrêté du 11 janvier 2005 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin
  2. Arrêté du 11 janvier 2005 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes
  3. Arrêté du 11 janvier 2005 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes
  4. Arrêté du 11 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes
  5. Arrêté du 11 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France
  6. Arrêté du 11 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
  7. Arrêté du 11 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur
  8. Arrêté du 13 janvier 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 21 janvier 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)
  10. Décision du 11 janvier 2005 modifiant le montant de certains tarifs forfaitaires de responsabilité instaurés pour deux groupes génériques par l'arrêté du 1er mars 2004

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2005-49 du 25 janvier 2005 modifiant le décret n° 78-280 du 10 mars 1978 relatif au Laboratoire national d'essais
  2. Décret n° 2005-50 du 26 janvier 2005 relatif aux provisions et modifiant le code des assurances en sa partie réglementaire
  3. Arrêté du 24 janvier 2005 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline « modélisation du comportement mécanique et de la durée de vie des matériaux »
  4. Arrêté du 24 janvier 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours de recrutement au titre de l'année 2005 de contrôleurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects
  5. Arrêté du 24 janvier 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2005 de contrôleurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « surveillance et maintenance aéronautique (mécanicien cellule système et mécanicien système avionique) »
  6. Arrêté du 24 janvier 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2005 de contrôleurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « surveillance et aéronautique : pilote (avion et/ou hélicoptère) »

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 19 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'adjoint(e)s d'administration de l'aviation civile, spécialité « administration générale », au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile et Météo-France
  2. Arrêté du 24 janvier 2005 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2005 d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et fixant le nombre de postes offerts et la date de l'épreuve écrite

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  1. Arrêté du 16 décembre 2004 fixant les conditions d'indexation entre deux enquêtes de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
  2. Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2004 fixant pour l'année civile 2004 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
  3. Arrêté du 23 décembre 2004 portant création d'une région de provenance pour l'essence forestière Abies pinsapo (sapin d'Espagne) et modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant fixation des régions de provenance des essences forestières
  4. Arrêté du 3 janvier 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  5. Arrêté du 3 janvier 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  6. Arrêté du 3 janvier 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  7. Arrêté du 3 janvier 2005 portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée
  8. Arrêté du 3 janvier 2005 portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande de modification d'une indication géographique protégée
  9. Arrêté du 3 janvier 2005 portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée
  10. Arrêté du 6 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2001 relatif aux concours de sélection pour pouliches de 3 et 4 ans et chevaux entiers de 4, 5 et 6 ans inscrits au stud-book du trotteur français
  11. Arrêté du 17 janvier 2005 fixant le nombre de places offertes aux concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés, mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural, au titre de l'année 2005
  12. Arrêté du 18 janvier 2005 portant modification de l'arrêté du 15 octobre 2003 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière
  13. Arrêté du 24 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics dans les spécialités professionnelles « restauration » et « revêtements et finitions »
  14. Arrêté du 24 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole publics dans les spécialités professionnelles « restauration » et « revêtements et finitions »

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 24 décembre 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
  2. Arrêté du 13 janvier 2005 portant nomination et titularisation (administration centrale)
  3. Arrêté du 13 janvier 2005 portant radiation (administration centrale)
  4. Arrêté du 13 janvier 2005 portant radiation (administration centrale)
  5. Arrêté du 13 janvier 2005 portant radiation (administration centrale)
  6. Arrêté du 13 janvier 2005 portant radiation (administration centrale)
  7. Arrêté du 13 janvier 2005 portant radiation (administration centrale)
  8. Arrêté du 13 janvier 2005 portant radiation (administration centrale)
  9. Arrêté du 13 janvier 2005 portant radiation (administration centrale)
  10. Arrêté du 13 janvier 2005 portant radiation (administration centrale)
  11. Arrêté du 13 janvier 2005 portant radiation (administration centrale)
  12. Arrêté du 13 janvier 2005 portant radiation (administration centrale)
  13. Arrêté du 13 janvier 2005 portant radiation (administration centrale)

Ministère de l'écologie et du développement durable

  1. Arrêté du 25 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

  1. Arrêté du 15 décembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
  2. Arrêté du 13 janvier 2005 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
  4. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Avis aux importateurs de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon

Avis divers

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

  1. Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

  1. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  2. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  3. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  4. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  5. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  6. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  7. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  8. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  9. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  10. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  11. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  12. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  13. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  14. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  15. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  16. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  17. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  18. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  19. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  20. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  21. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  22. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  23. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  24. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  25. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  26. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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