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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0082 du 8 avril 2005

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2005/4/8

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 25 mars 2005 abrogeant l'arrêté du 8 octobre 1979 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur opérateur des industries du bois »
  2. Arrêté du 25 mars 2005 portant abrogation du certificat d'aptitude professionnelle « brasseur-malteur »
  3. Arrêté du 25 mars 2005 portant ouverture d'une session d'examen 2006 pour l'obtention du diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée
  4. Arrêté du 1er avril 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  1. Décret n° 2005-327 du 31 mars 2005 relatif au fonds paritaire de garantie des institutions de prévoyance et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  2. Décret n° 2005-328 du 7 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins et aux conditions de participation des médecins à cette permanence et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  3. Arrêté du 25 mars 2005 approuvant la délibération n° 2005-003 du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire en date du 7 février 2005 relative au transfert de gestion d'un ensemble immobilier
  4. Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1991 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de maîtres ouvriers et ouvriers professionnels
  5. Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant création d'une commission administrative paritaire
  6. Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2002 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de chefs de garage et de conducteurs d'automobile

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 24 mars 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2005 d'inspecteurs de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeurs système d'exploitation
  2. Arrêté du 24 mars 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2005 d'inspecteurs de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes
  3. Arrêté du 1er avril 2005 portant report de crédits
  4. Arrêté du 6 avril 2005 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2000 modifié instituant des commissions administratives paritaires dans les services du Trésor public

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Arrêté du 24 mars 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

  1. Arrêté du 4 avril 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Avis et communications

Avis divers

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