Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0082 du 8 avril 2005
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2005/4/8
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 25 mars 2005 abrogeant l'arrêté du 8 octobre 1979 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur opérateur des industries du bois »
- Arrêté du 25 mars 2005 portant abrogation du certificat d'aptitude professionnelle « brasseur-malteur »
- Arrêté du 25 mars 2005 portant ouverture d'une session d'examen 2006 pour l'obtention du diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée
- Arrêté du 1er avril 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
Recherche
- Arrêté du 22 mars 2005 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
- Arrêté du 22 mars 2005 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
- Arrêté du 22 mars 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Décret n° 2005-327 du 31 mars 2005 relatif au fonds paritaire de garantie des institutions de prévoyance et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2005-328 du 7 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins et aux conditions de participation des médecins à cette permanence et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 25 mars 2005 approuvant la délibération n° 2005-003 du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire en date du 7 février 2005 relative au transfert de gestion d'un ensemble immobilier
- Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1991 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de maîtres ouvriers et ouvriers professionnels
- Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant création d'une commission administrative paritaire
- Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2002 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de chefs de garage et de conducteurs d'automobile
Ministère de la défense
- Décret du 31 mars 2005 abrogeant le décret du 26 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Corbas - Fort-de-Corbas (Rhône) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 25 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de la défense
- Arrêté du 25 mars 2005 fixant au titre de l'année 2005 les conditions d'organisation du concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de la défense
Ministère des affaires étrangères
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 24 mars 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2005 d'inspecteurs de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeurs système d'exploitation
- Arrêté du 24 mars 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2005 d'inspecteurs de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes
- Arrêté du 1er avril 2005 portant report de crédits
- Arrêté du 6 avril 2005 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2000 modifié instituant des commissions administratives paritaires dans les services du Trésor public
Budget et réforme budgétaire
- Décret n° 2005-330 du 6 avril 2005 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
- Décret n° 2005-331 du 6 avril 2005 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre
- Arrêté du 6 avril 2005 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 29 mars 2005 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives à la Fédération française de la montagne et de l'escalade
- Arrêté du 29 mars 2005 portant agrément d'une association sportive
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 29 mars 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 mars 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 mars 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 mars 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 mars 2005 portant affectation (administrateurs civils)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 5 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
- Arrêté du 30 mars 2005 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 6 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 30 mars 2005 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
- Arrêté du 30 mars 2005 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales
- Arrêté du 30 mars 2005 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
- Décision du 23 mars 2005 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
Ministère de la justice
- Décret du 7 avril 2005 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire
- Décret du 7 avril 2005 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 25 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2005 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 30 mars 2005 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 6 avril 2005 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 6 avril 2005 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 6 avril 2005 portant nomination (administration centrale)
Ministère des affaires étrangères
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
Ministère de l'écologie et du développement durable
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2005-124 du 22 mars 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 8
- Décision n° 2005-125 du 22 mars 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 28
Autorité de régulation des télécommunications
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Avis et communications
Avis divers
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 26
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 27
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 28
- Avis relatif aux tirages du Loto n° 30 du mercredi et n° 31 du samedi et aux tirages du Keno et de l'Euro Millions
- Avis relatif au jeu n° 117 Cote & Match