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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0102 du 3 mai 2005

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2005/5/3

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Décret n° 2005-405 du 29 avril 2005 relatif à l'allocation de fidélité du sapeur-pompier volontaire
  2. Arrêté du 12 avril 2005 portant prorogation du mandat des membres de la commission paritaire compétente à l'égard des personnels navigants contractuels du groupement des moyens aériens de la sécurité civile
  3. Arrêté du 12 avril 2005 portant prorogation du mandat des membres de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels non navigants techniciens de maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
  4. Arrêté du 12 avril 2005 portant prorogation du mandat des membres de la commission consultative professionnelle compétente à l'égard des personnels contractuels non navigants techniciens de maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
  5. Arrêté du 14 avril 2005 portant modification de l'arrêté du 27 juin 1986 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'intérieur des remboursements de frais de copie
  6. Arrêté du 14 avril 2005 portant modification de l'arrêté du 20 mars 1987 relatif aux modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'intérieur du produit de la cession de documents et publications réalisés par les commissaires de la République
  7. Arrêté du 14 avril 2005 portant modification de l'arrêté du 25 janvier 1989 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, du produit des recettes provenant de l'aliénation de matériels informatiques, bureautiques et télématiques d'occasion faite par l'administration préfectorale aux personnes privées ou publiques ne relevant pas du budget de l'Etat
  8. Arrêté du 14 avril 2005 portant modification de l'arrêté du 26 mars 1996 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'intérieur du produit des droits d'inscription à l'examen auquel est subordonnée la délivrance du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi
  9. Arrêté du 15 avril 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  10. Arrêté du 27 avril 2005 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
  11. Arrêté du 27 avril 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)
  12. Arrêté du 27 avril 2005 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé
  2. Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé
  3. Arrêté du 19 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 19 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 20 avril 2005 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
  6. Arrêté du 22 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 22 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 22 avril 2005 fixant l'indemnité de fonction du président du collège de la Haute Autorité de santé en application de l'article R. 161-81, alinéa 1, du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 22 avril 2005 fixant le nombre maximum d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier
  10. Arrêté du 29 avril 2005 pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2005-389 du 28 avril 2005

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 13 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé d'aide technique de laboratoire
  2. Arrêté du 18 avril 2005 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des fiches de progrès établies dans le cadre de la démarche qualité de la sous-direction de l'immobilier de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
  3. Arrêté du 21 avril 2005 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'association La Cinémathèque française
  4. Arrêté du 25 avril 2005 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 3,75 % 25 avril 2021
  5. Arrêté du 26 avril 2005 portant transfert de crédits
  6. Arrêté du 2 mai 2005 portant transfert de crédits

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Décret du 2 mai 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  1. Décret n° 2005-408 du 29 avril 2005 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
  2. Arrêté du 25 avril 2005 portant extension de règles de disciplines aux non-adhérents des organisations de producteurs membres de l'Association nationale des organisations de producteurs (ANOP) et de la Fédération des organisations de producteurs de pêche artisanale (FEDOPA)
  3. Arrêté du 25 avril 2005 portant fermeture du sous-quota de sole (Solea solea) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs pour l'année 2005 dans les divisions CIEM II, IV
  4. Arrêté du 25 avril 2005 portant fermeture du sous-quota de lieu jaune (Pollachius pollachius) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs pour l'année 2005 dans la division CIEM VIII a, b, d, e
  5. Arrêté du 25 avril 2005 portant fermeture du sous-quota de baudroie (Lophiidae) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs pour l'année 2005 dans la division CIEM VIII a, b, d, e
  6. Arrêté du 25 avril 2005 portant fermeture du sous-quota d'hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) attribué à PROMA pour l'année 2005 dans la division CIEM VI
  7. Arrêté du 26 avril 2005 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
  8. Arrêté du 29 avril 2005 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types des établissements publics d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 25 avril 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
  2. Décret du 25 avril 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
  3. Décret du 25 avril 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
  4. Décret du 25 avril 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
  5. Décret du 25 avril 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
  6. Décret du 2 mai 2005 portant nomination du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
  7. Arrêté du 19 avril 2005 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez
  8. Arrêté du 19 avril 2005 conférant le diplôme d'archiviste paléographe à des élèves de l'Ecole nationale des chartes

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

  1. Décret du 2 mai 2005 nommant le directeur général de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
  2. Décret du 2 mai 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
  3. Décret du 2 mai 2005 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
  4. Arrêté du 4 avril 2005 portant promotion (inspection du travail)
  5. Arrêté du 14 avril 2005 portant promotion (inspection du travail)
  6. Arrêté du 14 avril 2005 portant promotion (inspection du travail)
  7. Arrêté du 14 avril 2005 portant promotion (inspection du travail)
  8. Arrêté du 15 avril 2005 portant nomination (inspection du travail)
  9. Arrêté du 15 avril 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  10. Arrêté du 15 avril 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 2 mai 2005 portant nomination (chambres régionales des comptes)
  2. Arrêté du 13 avril 2005 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
  3. Arrêté du 18 avril 2005 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
  4. Arrêté du 18 avril 2005 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
  5. Arrêté du 18 avril 2005 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
  6. Arrêté du 19 avril 2005 portant nomination de commissaires du Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables
  7. Arrêté du 28 avril 2005 portant détachement (chambres régionales des comptes)
  8. Arrêté du 28 avril 2005 relatif à une situation administrative (Cour des comptes)
  9. Arrêté du 28 avril 2005 portant détachement (Cour des comptes)
  10. Arrêté du 2 mai 2005 portant détachement (Cour des comptes)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  1. Décret du 25 avril 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  2. Décret du 25 avril 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  3. Décret du 25 avril 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  4. Décret du 25 avril 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  5. Décret du 25 avril 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  6. Décret du 25 avril 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  7. Décret du 25 avril 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  8. Décret du 25 avril 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  9. Décret du 25 avril 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  10. Décret du 25 avril 2005 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
  11. Arrêté du 22 mars 2005 portant nomination (santé publique vétérinaire)
  12. Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt)
  13. Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme d'ingénieur agronome de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes

Conventions collectives

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

  1. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  2. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  3. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  4. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  5. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  6. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  7. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  8. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  9. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  10. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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