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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0175 du 29 juillet 2005

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2005/7/29

Présidence de la République

  1. Remise de lettres de créance

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires
  2. Ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties aux associations, fondations et congrégations, de certaines déclarations administratives incombant aux associations, et modification des obligations des associations et fondations relatives à leurs comptes annuels
  4. Ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties aux associations, fondations et congrégations, de certaines déclarations administratives incombant aux associations, et modification des obligations des associations et fondations relatives à leurs comptes annuels
  5. Décret n° 2005-857 du 28 juillet 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (4e circonscription de l'Oise)
  6. Décret n° 2005-858 du 28 juillet 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (4e circonscription du Nord)
  7. Arrêté du 6 juillet 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
  8. Arrêté du 19 juillet 2005 portant ouverture au titre de l'année 2006 de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-861 du 28 juillet 2005 relative à l'établissement des comptes consolidés des entreprises d'assurance et des établissements de crédit
  2. Ordonnance n° 2005-861 du 28 juillet 2005 relative à l'établissement des comptes consolidés des entreprises d'assurance et des établissements de crédit
  3. Décret n° 2005-862 du 26 juillet 2005 relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation des réseaux et à la fourniture de services de communications électroniques
  4. Décret du 28 juillet 2005 portant délégation de signature (délégué à la sûreté nucléaire)
  5. Décret du 28 juillet 2005 portant délégation de signature (délégué interministériel aux normes)
  6. Décret du 28 juillet 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)
  7. Décret du 28 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)
  8. Décret du 28 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et des matières premières)
  9. Décret du 28 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
  10. Décret du 28 juillet 2005 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)
  11. Arrêté du 1er juillet 2005 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines
  12. Arrêté du 1er juillet 2005 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour la direction des relations sociales
  13. Arrêté du 8 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement dans le corps d'assistants de service social au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  14. Arrêté du 11 juillet 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial
  15. Arrêté du 11 juillet 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial
  16. Arrêté du 11 juillet 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial
  17. Arrêté du 13 juillet 2005 portant transfert de crédits
  18. Arrêté du 13 juillet 2005 portant transfert de crédits
  19. Arrêté du 15 juillet 2005 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération générale du logement (CGL)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 27 juillet 2005 portant délégation de signature (direction de l'évaluation et de la prospective)
  2. Décret du 27 juillet 2005 portant délégation de signature (direction de la recherche)
  3. Arrêté du 19 juillet 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts au concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  4. Arrêté du 19 juillet 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts au concours réservé pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-863 du 28 juillet 2005 relative à la sûreté des vols et à la sécurité de l'exploitation des aérodromes
  2. Ordonnance n° 2005-863 du 28 juillet 2005 relative à la sûreté des vols et à la sécurité de l'exploitation des aérodromes
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-864 du 28 juillet 2005 relative aux secteurs sauvegardés
  4. Ordonnance n° 2005-864 du 28 juillet 2005 relative aux secteurs sauvegardés
  5. Décret n° 2005-865 du 27 juillet 2005 modifiant le code de l'aviation civile (troisième partie : Décrets) et relatif aux enregistrements d'images ou de données dans le champ du spectre visible
  6. Décret du 27 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports)
  7. Arrêté du 24 juin 2005 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation initiale minimale obligatoire ou la formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises et modifiant l'arrêté du 22 février 2005 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation initiale minimale obligatoire ou la formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises
  8. Arrêté du 12 juillet 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle à la direction générale de l'aviation civile et Météo-France
  9. Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes)
  10. Arrêté du 27 juillet 2005 portant application de l'article D. 133-10 du code de l'aviation civile

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-866 du 28 juillet 2005 transformant le groupement d'intérêt public dénommé « Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies » en société anonyme
  2. Ordonnance n° 2005-866 du 28 juillet 2005 transformant le groupement d'intérêt public dénommé « Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies » en société anonyme
  3. Arrêté du 20 juin 2005 portant approbation du compte financier 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre
  4. Arrêté du 20 juin 2005 portant approbation du compte financier 2004 pour l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace
  5. Arrêté du 27 juin 2005 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires
  6. Arrêté du 8 juillet 2005 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes
  7. Arrêté du 11 juillet 2005 relatif à la composition de la Commission nationale de la naissance
  8. Arrêté du 13 juillet 2005 fixant le modèle du formulaire « déclaration de la contribution pour frais de contrôle à la commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance »

Ministère de la fonction publique

  1. Arrêté du 13 juin 2005 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2006)
  2. Arrêté du 22 juin 2005 portant ouverture de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2006 par la délégation régionale Réunion
  3. Arrêté du 23 juin 2005 portant ouverture de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2006 par la délégation régionale Aquitaine
  4. Arrêté du 23 juin 2005 portant ouverture de concours sur titres de rédacteur territorial
  5. Arrêté du 23 juin 2005 portant ouverture de concours de rédacteur territorial en 2005
  6. Arrêté du 24 juin 2005 portant ouverture de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2006 par la délégation régionale Bretagne
  7. Arrêté du 28 juin 2005 portant ouverture de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2006 par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
  8. Arrêté du 29 juin 2005 portant ouverture de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2006 par la délégation régionale Bourgogne
  9. Arrêté du 29 juin 2005 portant ouverture de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2006 par la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais
  10. Arrêté du 1er juillet 2005 portant ouverture de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2006 par la délégation régionale première couronne
  11. Arrêté du 18 juillet 2005 portant ouverture de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2006 par la délégation régionale Martinique

Ministère de l'outre-mer

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-867 du 28 juillet 2005 portant actualisation et adaptation du droit domanial, du droit foncier et du droit forestier applicables en Guyane
  2. Ordonnance n° 2005-867 du 28 juillet 2005 portant actualisation et adaptation du droit domanial, du droit foncier et du droit forestier applicables en Guyane
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-868 du 28 juillet 2005 relative à l'actualisation et à l'adaptation du droit de l'urbanisme à Mayotte
  4. Ordonnance n° 2005-868 du 28 juillet 2005 relative à l'actualisation et à l'adaptation du droit de l'urbanisme à Mayotte
  5. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-869 du 28 juillet 2005 relative à l'adaptation du droit de l'environnement à Mayotte
  6. Ordonnance n° 2005-869 du 28 juillet 2005 relative à l'adaptation du droit de l'environnement à Mayotte
  7. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-870 du 28 juillet 2005 portant adaptation de diverses dispositions relatives à la propriété immobilière à Mayotte et modifiant le livre IV du code civil
  8. Ordonnance n° 2005-870 du 28 juillet 2005 portant adaptation de diverses dispositions relatives à la propriété immobilière à Mayotte et modifiant le livre IV du code civil
  9. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-871 du 28 juillet 2005 relative au droit de l'action sociale à Mayotte
  10. Ordonnance n° 2005-871 du 28 juillet 2005 relative au droit de l'action sociale à Mayotte

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  1. Décret du 27 juillet 2005 portant titularisation d'une préfète
  2. Décret du 27 juillet 2005 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite
  3. Décret du 27 juillet 2005 portant nomination (inspection générale de l'administration)
  4. Décret du 27 juillet 2005 portant titularisation (administration préfectorale)
  5. Décret du 28 juillet 2005 portant admission à la retraite d'un préfet
  6. Décret du 28 juillet 2005 portant nomination d'une préfète
  7. Arrêté du 12 juillet 2005 portant détachement (administrateurs civils)
  8. Arrêté du 19 juillet 2005 portant intégration (attachés d'administration centrale)
  9. Arrêté du 19 juillet 2005 portant radiation (attachés d'administration centrale)
  10. Arrêté du 19 juillet 2005 portant radiation (attachés d'administration centrale)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination du doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  2. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  3. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  4. Avis d'examens professionnels pour le recrutement d'attachés principaux de seconde classe de la fonction publique hospitalière
  5. Avis d'examens professionnels pour le recrutement d'attachés principaux de seconde classe de la fonction publique hospitalière
  6. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  7. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  8. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  9. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  10. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  11. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  12. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  13. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  14. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  15. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  16. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  17. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  18. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  19. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  20. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  21. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  22. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  23. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  24. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  25. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  26. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  27. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  28. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (technicien de laboratoire)
  29. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (masseur-kinésithérapeute)
  30. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  31. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  32. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
  33. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
  34. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
  35. Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur subdivisionnaire
  36. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de 1re classe à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
  37. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie, 2e classe
  38. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  39. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  40. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  41. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  42. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  43. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  44. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  45. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  46. Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
  47. Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
  48. Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
  49. Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
  50. Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
  51. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  52. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  53. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  54. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  55. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  56. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  57. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  58. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  59. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  60. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  61. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  62. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  63. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  64. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  65. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  66. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  67. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  68. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  69. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  70. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  71. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  72. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  73. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  74. Avis relatif à la vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Bretagne
  75. Avis relatif à la vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Champagne-Ardenne
  76. Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour la région Champagne-Ardenne
  77. Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  78. Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Lorraine
  79. Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaires vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2005 pour la région Lorraine
  80. Avis relatif à la liste de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Lorraine
  81. Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Lorraine
  82. Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Alsace
  83. Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Alsace
  84. Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour la région Bretagne (modificatif)
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