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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0181 du 5 août 2005

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2005/8/5

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense

  1. Décret du 29 juillet 2005 abrogeant le décret du 20 février 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Metz-Jussy (Moselle)
  2. Décret du 29 juillet 2005 abrogeant le décret du 22 mars 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Reims-Aérodrome-Sommepy (Marne)
  3. Arrêté du 12 juin 2005 modifiant l'arrêté du 9 février 2001 fixant la liste des attributaires du domaine immobilier du ministère de la défense
  4. Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  1. Décret n° 2005-914 du 2 août 2005 relatif au contrat d'avenir
  2. Décret n° 2005-915 du 2 août 2005 relatif au suivi de la recherche d'emploi
  3. Décret n° 2005-916 du 2 août 2005 relatif à l'aide de l'Etat afférente au contrat d'avenir
  4. Arrêté du 22 juin 2005 relatif à la dévolution partielle du boni de liquidation de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Le Toit populaire moderne »
  5. Arrêté du 20 juillet 2005 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des indemnités par séance des membres du collège et du comité consultatif de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
  6. Arrêté du 21 juillet 2005 portant agrément d'un organisme habilité à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
  7. Arrêté du 1er août 2005 portant délégation de signature (cabinet)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2005-917 du 29 juillet 2005 abrogeant le décret n° 87-538 du 16 juillet 1987 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-de-France
  2. Arrêté du 15 juin 2005 portant sur la création d'un logiciel, dénommé « POAD », de gestion et de communication de programmes d'interventions pour la réalisation des contrôles dans les domaines des instruments de mesure et des équipements sous pression
  3. Arrêté du 21 juillet 2005 autorisant Eni SpA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  4. Arrêté du 21 juillet 2005 autorisant la société BP France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  5. Arrêté du 21 juillet 2005 autorisant le transfert de l'autorisation de transport de gaz naturel accordée à Gaz de France par l'arrêté du 4 juin 2004 au profit de la société Total infrastructures gaz France pour trois tronçons de canalisations
  6. Arrêté du 21 juillet 2005 autorisant Rwe Trading GmbH à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  7. Arrêté du 21 juillet 2005 autorisant Vitol SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  8. Arrêté du 27 juillet 2005 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale des chèques-vacances
  9. Arrêté du 27 juillet 2005 relatif à la suppression des régies d'avances instituée auprès des directions de contrôle fiscal d'Ile-de-France Est et d'Ile-de-France Ouest, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 7 juillet 2005 relatif aux programmes de langue et littérature arabes des sections internationales franco-arabes conduisant à l'option internationale du baccalauréat (OIB) implantées en France
  2. Arrêté du 19 juillet 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance industrielle »
  3. Arrêté du 19 juillet 2005 portant suppression d'une école primaire annexe
  4. Arrêté du 22 juillet 2005 fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche du fonctionnaire ou de l'agent chargé d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité dans les locaux de l'administration centrale
  5. Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 4 mars 1985 relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
  6. Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
  7. Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2002 relatif aux horaires des écoles maternelles et élémentaires
  8. Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant pour l'année 2006 l'ouverture du troisième concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire
  9. Arrêté du 25 juillet 2005 fixant le programme de l'enseignement obligatoire de mathématiques en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion
  10. Arrêté du 25 juillet 2005 fixant le programme de l'enseignement de spécialité de mathématiques en classe terminale de la série littéraire
  11. Arrêté du 25 juillet 2005 fixant les programmes des enseignements de mathématiques, de sciences de la vie et de la Terre et de physique-chimie pour les classes du cycle central du collège (classes de cinquième et de quatrième)
  12. Arrêté du 25 juillet 2005 fixant le programme de l'enseignement des langues vivantes étrangères au palier 1 du collège
  13. Arrêté du 26 juillet 2005 portant répartition entre les départements et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon des emplois ouverts en 2005 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur les listes d'aptitude

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  1. Décret n° 2005-918 du 2 août 2005 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement des bassins miniers nord-lorrains
  2. Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service technique des bases aériennes
  3. Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Nord
  4. Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Nord-Est
  5. Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction régionale de l'aviation civile aux Antilles-Guyane
  6. Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du service du contrôle du trafic aérien
  7. Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du service technique de la navigation aérienne
  8. Arrêté du 30 juillet 2005 pris en application de l'article R. 321-11 du code de l'aviation civile
  9. Arrêté du 2 août 2005 portant délégation de signature (direction du tourisme)

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Décret n° 2005-919 du 2 août 2005 portant modification des dispositions statutaires relatives au corps des adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
  2. Décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  3. Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  4. Décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  5. Décret n° 2005-923 du 2 août 2005 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat)
  6. Décret n° 2005-924 du 2 août 2005 modifiant le décret n° 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
  7. Décret n° 2005-925 du 2 août 2005 modifiant le décret n° 93-148 du 3 février 1993 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
  8. Décret n° 2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  9. Décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  10. Décret n° 2005-928 du 2 août 2005 fixant la liste des emplois fonctionnels de directeur général de centre hospitalier régional faisant l'objet d'une nomination par décret du Premier ministre
  11. Décret n° 2005-929 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de directeur général de centre hospitalier régional listés par décret
  12. Décret n° 2005-930 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés à l'article R. 716-3-45 du code de la santé publique
  13. Décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  14. Décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  15. Arrêté du 1er juillet 2005 modifiant l'arrêté du 27 mars 2003 portant désignation du directeur et organisation de la mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier
  16. Arrêté du 15 juillet 2005 organisant pour des personnes sourdes l'accès à la formation conduisant au diplôme d'aide-soignant
  17. Arrêté du 18 juillet 2005 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  18. Arrêté du 18 juillet 2005 portant approbation du compte financier 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
  19. Arrêté du 18 juillet 2005 relatif au taux de compétence propre au directeur de la Caisse nationale des industries électriques et gazières en matière de remise des pénalités et majorations de retard
  20. Arrêté du 22 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  21. Arrêté du 22 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  22. Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 3 février 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
  23. Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1994 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
  24. Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1994 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès aux corps des adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
  25. Arrêté du 2 août 2005 abrogeant l'arrêté du 3 novembre 1994 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres pour l'accès au corps des adjoints des cadres techniques prévu à l'article 12 du décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
  26. Arrêté du 2 août 2005 fixant les modalités d'organisation, la composition du jury et la nature des épreuves du concours interne permettant l'accès au corps des techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
  27. Arrêté du 2 août 2005 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours réservé permettant l'accès au corps des techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris prévu à l'article 12 du décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
  28. Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  29. Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  30. Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de directeur général de centre hospitalier régional listés par décret
  31. Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés à l'article R. 716-3-45 du code de la santé publique
  32. Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux dont les emplois fonctionnels de directeur général sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire prise en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 2005-929 du 2 août 2005
  33. Arrêté du 2 août 2005 portant application du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2005-933 du 2 août 2005 modifiant l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine des vins d'Alsace
  2. Décret du 2 août 2005 modifiant le décret du 24 décembre 1939 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »
  3. Décret du 2 août 2005 modifiant le décret du 5 janvier 1944 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Petit Chablis »
  4. Décret du 2 août 2005 modifiant les décrets définissant les conditions de contrôle des appellations d'origine contrôlées « Muscat de Lunel », « Frontignan », « Muscat de Frontignan » ou « Vin de Frontignan », « Muscat de Mireval »
  5. Décret du 2 août 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence »
  6. Arrêté du 18 juillet 2005 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
  7. Arrêté du 26 juillet 2005 portant fermeture du quota de beryx (Beryx spp.), attribué à la France pour l'année 2005, dans les divisions CIEM III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Arrêté du 26 juillet 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  2. Arrêté du 26 juillet 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  3. Arrêté du 26 juillet 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  4. Arrêté du 26 juillet 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  5. Arrêté du 26 juillet 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
  6. Arrêté du 26 juillet 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
  7. Arrêté du 26 juillet 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
  8. Arrêté du 29 juillet 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
  9. Arrêté du 29 juillet 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
  10. Arrêté du 29 juillet 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 19 juillet 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 2 août 2005 portant nomination (chambres régionales des comptes)
  2. Décret du 2 août 2005 portant cessation de fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
  3. Décret du 3 août 2005 portant nomination (chambres régionales des comptes)
  4. Décret du 3 août 2005 portant nomination (Cour des comptes)
  5. Arrêté du 18 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  6. Arrêtés du 18 juillet 2005 portant nomination de receveurs régionaux des douanes
  7. Arrêtés du 18 juillet 2005 portant nomination de receveurs régionaux des douanes
  8. Arrêtés du 18 juillet 2005 portant nomination de receveurs régionaux des douanes
  9. Arrêtés du 18 juillet 2005 portant nomination de receveurs régionaux des douanes
  10. Arrêté du 18 juillet 2005 portant remise de dettes
  11. Arrêté du 22 juillet 2005 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'association foncière mentionnée à l'article 116 de la loi de finances pour 2002
  12. Arrêté du 26 juillet 2005 portant maintien en service détaché (administrateurs civils)
  13. Arrêté du 26 juillet 2005 portant maintien en service détaché (administration centrale)
  14. Arrêté du 27 juillet 2005 portant désignation du régisseur d'avances de la direction des grandes entreprises
  15. Arrêté du 29 juillet 2005 portant fin de mise à disposition, réintégration et détachement (Cour des comptes)
  16. Arrêté du 29 juillet 2005 portant radiation (administration centrale)
  17. Arrêté du 29 juillet 2005 portant radiation (administration centrale)
  18. Arrêté du 29 juillet 2005 portant radiation (administration centrale)
  19. Arrêté du 2 août 2005 portant détachement (Cour des comptes)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 25 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Limoges
  2. Arrêté du 26 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
  3. Arrêté du 26 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand
  4. Arrêté du 26 juillet 2005 portant nomination du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Rennes
  5. Arrêtés du 29 juillet 2005 portant intégration (administration centrale)
  6. Arrêtés du 29 juillet 2005 portant intégration (administration centrale)
  7. Arrêtés du 29 juillet 2005 portant intégration (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 12 juillet 2005 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 25 juillet 2005 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 25 juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 25 juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 25 juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 26 juillet 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 26 juillet 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 26 juillet 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 27 juillet 2005 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  10. Arrêté du 27 juillet 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 27 juillet 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination (direction des établissements sociaux et médico-sociaux)
  2. Arrêté du 11 juillet 2005 relatif à la désignation du président de la Commission nationale de la naissance
  3. Arrêté du 12 juillet 2005 portant admission à la retraite (direction des établissements sociaux et médico-sociaux)
  4. Arrêté du 22 juillet 2005 portant nomination à la mission comptable permanente des organismes de sécurité sociale
  5. Arrêté du 25 juillet 2005 fixant la liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale de la 43e promotion ayant obtenu le titre d'ancien élève
  6. Arrêté du 27 juillet 2005 portant nomination au conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
  7. Décision du 18 juillet 2005 portant nomination d'un expert rapporteur auprès du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé
  8. Décision du 20 juillet 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
  9. Décision du 20 juillet 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination (eaux et forêts)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 20 juin 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude au titre de l'année 2005 (chargés d'études documentaires)
  2. Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
  3. Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy
  4. Décision du 25 juillet 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  5. Décision du 25 juillet 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  6. Décision du 25 juillet 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  7. Décision du 25 juillet 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  8. Décision du 26 juillet 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Avis de vacance de l'emploi de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de la Réunion

Avis divers

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