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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0285 du 8 décembre 2005

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2005/12/8

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et à l'harmonisation et l'aménagement du régime des pénalités
  2. Ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et à l'harmonisation et l'aménagement du régime des pénalités
  3. Arrêté du 2 décembre 2005 portant répartition de crédits
  4. Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2004 (revenus de 2004)
Industrie
  1. Arrêté du 23 novembre 2005 autorisant la SNC Cap'Eole à exploiter une installation de production d'électricité
  2. Arrêté du 23 novembre 2005 autorisant la SARL Force-Eoles à exploiter une installation de production d'électricité
  3. Arrêté du 23 novembre 2005 autorisant la SECE CT SCS à exploiter une installation de production d'électricité
  4. Arrêté du 23 novembre 2005 autorisant la SAS Iberdrola Energies renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité
  5. Arrêté du 23 novembre 2005 autorisant la SAS Iberdrola Energies renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité
  6. Arrêté du 23 novembre 2005 autorisant la SARL Hôtel Camping Le Manoir à exploiter une installation de production d'électricité
  7. Arrêté du 24 novembre 2005 autorisant la SARL Chicheboville Energie à exploiter une installation de production d'électricité

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 16 novembre 2005 relatif à une demande de transfert d'officine de pharmacie
  2. Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'inscription du défibrillateur cardiaque OVATIO CRT 6750 et du stimulateur cardiaque NEWLIVING CHF de la société Sorin Group France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'inscription de LUMOS VR-T et de LUMOS DR-T de la société BIOTRONIK France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 25 novembre 2005 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2005 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale, la répartition définitive pour l'année 2004 du produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale et la régularisation pour l'exercice 2004 des frais de gestion mentionnés à l'article L. 651-4 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 25 novembre 2005 portant ouverture au titre de l'année 2006 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
  6. Arrêté du 5 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Arrêté du 2 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 le recrutement sans concours d'un agent administratif de 2e classe d'administration centrale au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative en application du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
  2. Arrêté du 2 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 le recrutement sans concours d'un agent des services techniques de 2e classe d'administration centrale au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative en application du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat

Mesures nominatives

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  1. Arrêté du 21 novembre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

  1. Avis relatif à l'instruction de projets de normes
  2. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  3. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  4. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  5. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  6. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  7. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  8. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  9. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  10. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  11. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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